Renseignements sur le programme

Sur cette page

• Objectif du programme
• Aide financière
• Qu’est-ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)
• Qu’est-ce qui ne peut pas être financé (coûts non admissibles)
• Autres considérations de financement

Objectif du programme

Le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) renforcera l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires en permettant aux organismes sans but lucratif dirigés par des personnes noires d’offrir des programmes d’incubateurs et d’accélérateurs, du mentorat, de la planification financière, des services de développement des entreprises et des services consultatifs, ainsi que de la formation aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprise noirs canadiens afin de les aider à développer leur entreprise et à en assurer la réussite.

Aide financière

Les contributions de PrairiesCan versées aux organismes sans but lucratif admissibles seront normalement non remboursables, allant de 250 000 $ à 3 000 000 $ par projet. La durée maximale des projets est de cinq ans et ils doivent être terminés avant le 31 mars 2030.

Nous tenons compte de toutes les autres sources de financement dont vous pourriez disposer. Nous pourrions accorder la priorité aux projets qui comprennent un financement de gouvernements, du secteur privé ou d’autres associés.

En règle générale, les bénéficiaires ne reçoivent pas de financement pour plus d’un projet.

Qu’est-ce qui peut être financé

Activités admissibles

Un projet admissible doit répondre à un besoin de l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires canadiennes des provinces des Prairies, en s’harmonisant avec l’une des activités du programme suivantes :

• Incubateurs et accélérateurs d’entreprises;
  • fournir des conseils d’affaires (p. ex., planification des activités, marketing, embauche) et un soutien opérationnel (p. ex., accès à des locaux à bureaux, équipement spécialisé pour aider au développement de produits et à la croissance du marché).
• Réseautage, jumelage et mentorat;
  • Favoriser l’établissement de liens entre les entrepreneurs, les investisseurs, les experts et les intervenants afin d’échanger des connaissances, d’établir des relations et de favoriser la collaboration.
  • Jumeler stratégiquement les entrepreneurs avec des ressources, des partenaires ou des occasions qui répondent à des besoins opérationnels précis, comme le financement, le talent ou la technologie.
  • Fournir aux entrepreneurs des conseils et du soutien de personnes d’expérience pour les aider à relever les défis, à renforcer leurs capacités et à accélérer leur croissance.
• Renforcement des capacités.
  • Comprend la planification financière, le développement des affaires, les services de consultation et autre activité qui soutient la participation de la communauté noire dans l’entreprenariat et dans les objectifs du Fonds de l’écosystème du PECN.

Les projets admissibles doivent offrir une valeur supplémentaire (p. ex. élargir ou améliorer les offres de services existantes du demandeur.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles dans le cadre du programme sont différentiels, raisonnables et essentiels à la réalisation des activités du projet admissibles. Les coûts pouvant être admissibles à un remboursement sont notamment les suivants :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et les matériaux utilisés;
• les coûts d’exploitation supplémentaires et associés directement au projet (p. ex. frais de gestion, fonds de roulement, coûts de traduction);
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
• les frais de conseil (p. ex. la planification, les renseignements sur l’entreprise, les services consultatifs, l’encadrement, le mentorat ou les événements de réseautage, les frais d’ateliers ou de conférences, les frais associés à la participation à une formation pour les entreprises par l’intermédiaire d’un organisme de services aux entreprises);
• les coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés;
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• le coût prévu du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable (p. ex. entretien du photocopieur);
• la production d’outils de gestion;
• les coûts liés aux services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement sectoriel sur tous les marchés et le réseautage commercial.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 1er avril 2025.

Qu’est-ce qui ne peut pas être financé

Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne pourront être remboursés. Ces coûts comprennent notamment les suivants :

• le refinancement de dettes existantes, ou l’amortissement ou la dépréciation d’actifs;
• les améliorations de l’infrastructure telles que la construction, l’agrandissement ou la modification de bâtiments;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• l’achat de terrains et la survaleur;
• les frais d’accueil et de divertissement;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.

Autres considérations de financement

Consultez votre comptable ou l’Agence du revenu du Canada pour déterminer tout ce qu’implique la réception d’un financement dans le cadre du Fonds pour l’écosystème du PECN.