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Qui peut présenter une demande

Les demandeurs doivent remplir tous les critères suivants pour être admissibles au programme :

  • Vous êtes un organisme** sans but lucratif dirigé par des personnes noires* situé en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba.
  • Vous êtes un organisme constitué en société (fédérale ou provinciale) exécutant un mandat, des activités et produisant des résultats axés sur le soutien aux membres des communautés noires au Canada.
  • Vous avez la capacité d’offrir des services de soutien et de conseil aux entreprises et de rejoindre la communauté d’entrepreneuriat noire.
  • Vous pouvez conclure des ententes juridiquement contraignantes.

*Aux fins de ce programme, les organismes dirigés par des personnes noires sont définis comme possédant les deux éléments suivants :

  • des postes de direction (administrateurs, fondateurs, etc.) principalement occupés par des personnes qui s’identifient comme noirs (au moins les deux tiers des postes);
  • une structure de gouvernance (conseil d’administration, comités de bénévoles, conseils consultatifs, cercles d’aînés, etc.) principalement composée de personnes qui s’identifient comme noirs (au moins les deux tiers des postes).

**Les organismes sans but lucratif, y compris :

  • des incubateurs et des accélérateurs;
  • des pôles de l’innovation;
  • des organismes de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs;
  • des organismes de soutien aux entreprises sociales ou aux coopératives.

Les organismes peuvent présenter une demande de manière individuelle ou avec des associés. Si elles présentent une demande avec des associés ou en consortium, la demande doit être accompagnée de lettres de soutien signées par chaque partenaire. Ces lettres doivent décrire le rôle de l’associé, ses contributions et son expérience pertinente. Les organismes associés peuvent être dirigés ou non par des personnes noires.

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2025-11-13

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