Guide du demandeur du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR)

Ce guide du demandeur est un compagnon pour le programme Écosystèmes d’innovation régionaux de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Table des matières

• Objectif de ce guide
• Objectifs de l’EIR
• Préparation
• Éléments constituant une excellente demande
• Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Foire aux questions (FAQ)
• Remplir sa demande de financement
  • Renseignements sur l’organisme
  • Personnes-ressources principale et secondaire du projet
  • Renseignements sur le projet
  • Financement
  • Avantages
  • Calendrier du projet
  • Marché
  • Gestion
  • Renseignements supplémentaires
  • Documents
  • Signataire autorisé
  • Diversité et inclusion
  • Validation
  • Attestation
• Après avoir présenté une demande
  • Processus d’évaluation
  • Versement des fonds
  • Modalités de remboursement pour le financement remboursable
  • Évaluation environnementale – conformité
  • Exigences en matière de production de rapports
• Glossaire

 

Objet du guide

L’objectif du présent guide du demandeur est de fournir des renseignements pour vous aider à remplir votre demande de financement complète dans le cadre du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) pour la région des Prairies.

Objectifs du programme EIR

Par l’entremise de ce programme, PrairiesCan compte :

• appuyer et faire croître des écosystèmes stratégiques afin de mettre à profit les points forts régionaux, d’aider les entreprises à commercialiser leurs produits, leurs technologies et leurs services, et d’exercer les activités à une plus grande échelle;
• encourager la formation et accroître la portée d’accélérateurs et d’incubateurs d’entreprises, et d’autres organismes, qui appuient les entrepreneurs, les nouvelles entreprises et les sociétés à fort potentiel de croissance;
• soutenir les projets menés par des organismes axés sur l’innovation pour accroître et promouvoir la productivité des entreprises et leur compétitivité à l’échelle mondiale, de même que l’investissement et l’attraction de talents;
• améliorer la capacité des écosystèmes à appuyer les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs.

PrairiesCan fera des investissements ciblés dans des organismes sans but lucratif qui apportent un soutien aux entreprises à toute phase de leur développement, dans des secteurs où les Prairies possèdent le potentiel de jouer un rôle de leadership et offrent des perspectives de croissance.

Préparation

• Avant de commencer à remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices sur notre site Web de cette initiative afin de vous assurer que votre organisme est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères de l’initiative.
• Lisez attentivement ce guide d’aide, car il contient des détails sur la manière de répondre à des champs précis réservés à cette initiative.
• Cette demande sera utilisée pour déterminer si votre projet sera financé par PrairiesCan dans le cadre ddu programme EIR.
• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
  • Les demandes incomplètes ne peuvent pas être évaluées et peuvent être considérées comme non admissibles.
• PrairiesCan n’évaluera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.
• Le fait de signer et de soumettre la demande n’engage aucunement PrairiesCan à fournir une aide financière.
• Communiquez avec PrairiesCan si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre projet ou d’autres programmes gouvernementaux pertinents qui pourraient s’appliquer à votre projet.
• Pour obtenir des renseignements sur le programme, la demande et le processus d’évaluation, veuillez consulter : Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR)

Éléments constituant une excellente demande

Les demandes solides sont ceux dont la demande sera la plus complète et la plus détaillée, ce qui permettra à PrairiesCan d’examiner à fond et de valider l’information.

Les éléments d'une proposition solide :

• correspondent clairement à au moins une priorité d’investissement de PrairiesCan;
• répondent à une forte demande de l’industrie ou du marché (p. ex. ils comblent une importante lacune sur le marché, suscitent une forte demande de la part de l’industrie);
• entraînent des retombées économiques claires et mesurables pour les Prairies;
• sont assujettis à des mesures de gouvernance et à une équipe de gestion efficaces pour leur réalisation;
• sont fortement justifiés;
• sont étayés par des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
• sont financés par un gouvernement provincial, le secteur privé ou d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 p. 100 ou plus);
• sont financés par une autre source que PrairiesCan (financement confirmé). Le financement ne sera réputé confirmé que si une preuve écrite est fournie.

Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est une institution fédérale assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandeurs doivent savoir que l’information fournie pendant le processus de demande et tout au long de la participation au programme est sous la garde et le contrôle de PrairiesCan et peut être assujettie à des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez passer en revue le formulaire d’attestation de la demande et l’accord de contribution pour obtenir des énoncés sur la façon dont PrairiesCan gère la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements.

Foire aux questions (FAQ)

Consultez notre site Web pour obtenir davantage de renseignements sur le programme EIR et d’autres programmes de PrairiesCan.

Remplir sa demande de financement

Conseils

• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
• Le compte de caractères comprend les espaces.
• N’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer » à la fin de chaque section.
• Un glossaire des termes utilisés dans le guide et la demande se trouve à la fin de ce document.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) *

L’adresse postale de votre organisme.

Adresse postale – ligne 2

Information supplémentaire sur l’adresse postale.

Ville *

La ville où se trouve votre organisme.

Province/Territoire *

La province où se trouve votre organisme.

Pays *

Le pays où se trouve votre organisme.

Code postal *

Le code postal de votre organisme.

Indicatif régional du téléphone *

L’indicatif régional du numéro de téléphone de votre organisme.

Téléphone :*

Le numéro de téléphone de votre organisme.

Indicatif régional du télécopieur

L’indicatif régional du numéro de télécopieur de votre organisme.

Télécopieur

Le numéro de télécopieur de votre organisme.

Site Web

Adresse du site Web de votre organisme demandeur (s’il y a lieu).

Adresse électronique *

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Êtes-vous un organisme ou un gouvernement majoritairement détenu ou dirigé par des Autochtones (Première Nation, Métis ou Inuit)? *

Sélectionnez oui ou non.

Définition : Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend des personnes qui contrôlent et gèrent à long terme l’organisme et qui jouent un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant.

Statut de l’organisme *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) *

Sélectionnez oui ou non.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (9 premiers chiffres seulement) *

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à votre organisme par l’ARC. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez le site Web de l’ARC.

Numéro de constitution en société *

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Date de constitution en société

Indiquez la date de constitution en société de votre organisme.

Compétence de la constitution en société *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Indiquez la province

Indiquez la province dans laquelle votre organisme a été constitué en société.

Autre numéro et type de l’autre numéro

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein) *

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c’est-à-dire un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP.

Veuillez décrire brièvement votre organisme (maximum de 500 caractères). *

Donnez un aperçu de votre organisme, notamment :

• la date qu'il s'est établi au Canada;
• le mandat et les priorités clés;
• comment il répond aux critères d’admissibilité de EIR pour les bénéficiaires;
• s’il s’agit d’une filiale d’une autre entreprise.

Demandeurs admissibles

Dans le cadre du financement du programme EIR, les demandeurs admissibles comprennent les organismes sans but lucratif qui développement économique communautaire appuient et diversification, incluant :

• des établissements d’enseignement postsecondaire;
• des accélérateurs et incubateurs d’entreprises;
• des réseaux d’investisseurs providentiels;
• des organismes autochtones (Première Nation, Inuit et Métis), y compris des organismes sans but lucratif administrés par des Autochtones, et des entreprises appartenant à des Autochtones;
• des entreprises à vocation sociale;
• un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium de l’industrie;
• une municipalité, et d'autres niveaux de gouvernement.

Cliquez sur Enregistrer.

Personnes-ressources principale et secondaire du projet

Si vous possédez déjà un compte sur le portail, vous pouvez sélectionner la personne-ressource du projet, et les sous-sections se rempliront automatiquement.

Personne-ressource principale du projet *

PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Personne-ressource secondaire du projet

PrairiesCan communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) *

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description pourrait être affichée sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert dans le cadre de ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte?

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Adresse pour le projet – ligne 2

Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires sur l’adresse du projet, veuillez remplir cette section.

Ville, province ou territoire et code postal du projet *

L’adresse de l’emplacement où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les documents de synthèse pour décrire votre projet à différents stades de l’examen (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

La description devrait comprendre les objectifs du projet, ainsi que les activités principales et la façon dont ces activités permettront d’atteindre les objectifs du projet. Cette description devrait fournir un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier. Elle devrait permettre de comprendre pourquoi vous cherchez à obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Les projets admissibles devraient prévoir des liens avec la création d’emplois et la résilience à long terme au moyen d’activités qui permettront d’atteindre les objectifs du programme :

• Soutenir et développer les écosystèmes stratégiques; renforcer le développement et la portée des accélérateurs et incubateurs d'entreprises, ainsi que d'autres organisations qui soutiennent les entrepreneurs, les start-ups et les entreprises à fort potentiel de croissance; promouvoir la productivité des entreprises et la compétitivité mondiale; Soutenir les groupes sous-représentés.

Activités admissibles

Les activités admissibles répondront à une perspective économique, à un défi ou à une demande ou à un besoin du marché spécifique en lien avec la croissance et la productivité des entreprises, en mettant l’accent sur les aspects suivants :

• Commercialisation de la technologie – comprend l’intensification des efforts d’innovation des entreprises; l’établissement, l’expansion ou la modernisation d’une installation pour fournir des services spécialisés aux entreprises, y compris des plateformes, des actifs d’innovation, des outils et des bancs d’essai. La priorité sera accordée aux technologies qui en sont à un stade avancé de développement (p. ex. niveau de maturité technologique 7 à 9).
• Croissance des entreprises – comprend le développement de l’entrepreneuriat et le soutien aux entreprises en matière de développement des marchés, d’exportation et de recherche d’investissements; l’analyse des perspectives, par exemple l’observation de l’évolution de la demande à l’échelle mondiale ou la détermination des exigences des entrepreneurs principaux dans un secteur ou un autre.
• Amélioration de la productivité – comprend les transferts de technologie et ce qui en découle, soit la validation du besoin, la formation et la mise en œuvre d’une nouvelle technologie; et l’adoption de la technologie pour les nouvelles applications industrielles ou pour percer de nouveaux marchés.
• Renforcement des capacités des écosystèmes – comprend la constitution d’une alliance commerciale stratégique au sein d’un secteur; la recherche et l’analyse pour cerner les obstacles à l’expansion et à la productivité du secteur; et l’élaboration d’une stratégie pour surmonter ces obstacles.
• Accélération et incubation d’entreprises – comprend le soutien aux entrepreneurs pour assurer la création et la croissance de leur entreprise en démarrage, qui peut prendre la forme de conseils sur la façon de préparer un plan d’affaires, de déterminer une stratégie de marketing, d’embaucher du personnel et d’autres aspects de la mise sur pied d’une entreprise. Ce soutien peut également comprendre des services tels que la location de bureaux, du mentorat d’experts ou de l’équipement spécialisé.

Décrivez brièvement les retombées économiques directement associés à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces). *

Veuillez expliquer comment ces résultats économiques (p. ex. création d’emplois, croissance des revenus) seront obtenus. Un emploi créé désigne un emploi qui n’existait pas avant le projet, mais qui a été créé à la suite de la mise en œuvre du projet. Veuillez préciser le nombre d’emplois nécessitant des employés hautement qualifiés, à savoir des personnes ayant un diplôme universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur). Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité.

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées économiques.

Consultez la section portant sur les retombées économiques pour plus de détails.

Quelle est la priorité de l’ADR que ce projet soutient le mieux? *

Indiquez la priorité qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’un domaine de priorité donné.

Consultez la section portant sur les priorités admissibles pour plus de détails.

Les définitions des priorités sont les suivantes :

Fabrication de pointe – Cela est défini par le développement et l’adoption de technologies novatrices pour :

• créer de nouveaux produits;
• améliorer les procédés;
• établir des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables.

Ressources propres – Cela fait référence à la transition de l’ancienne économie de ressources vers une nouvelle économie de ressources. C’est dans ce domaine que l’innovation stimule la compétitivité économique et environnementale dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Elle tire parti de l’avantage du Canada en matière de ressources naturelles pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Technologies propres – Cela désigne tout procédé, produit ou service qui réduit les dommages environnementaux afin :

• de contrôler les coûts;
• de répondre à la nouvelle réglementation;
• d’améliorer la compétitivité à l’échelle mondiale;
• de réduire les répercussions sur le climat, l’eau, les terres et l’air.

Industries numériques – Cela comprend :

• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• les médias numériques et interactifs;
• les industries du contenu.

Sciences biologiques et de la santé – Cela comprend un vaste éventail d’entreprises, comme :

• les concepteurs et fabricants de produits pharmaceutiques;
• les dispositifs médicaux et les innovations biomédicales;
• producteurs de solutions numériques en matière de santé;
• la santé de précision;
• les technologies perturbatrices, notamment :
  • l’intelligence artificielle (IA);
  • l’analytique des données massives;
  • l’impression 3D;
  • la robotique;
  • les nanotechnologies.

Transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles – Cela comprend la transformation des ressources naturelles dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Cela ajoute de la valeur aux matières brutes.

Agriculture à valeur ajoutée – Il s’agit d’un domaine complexe et interdépendant qui comprend l’agriculture, la pêche et l’aquaculture. Il comprend également la transformation des aliments et des boissons.

Pour sélectionner l’une des priorités, cliquez sur la loupe,et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité. Par exemple :

 

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée (maximum de 2 000 caractères). *

Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet correspondent à la priorité sélectionnée.

Calendrier du projet

Date de début proposée *

Il s’agit de la date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan. La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de soumission de la déclaration d’intérêt. Si la demande est approuvée, les coûts admissibles du projet encourus après cette date peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés. Les coûts engagés avant cette date ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date de fin proposée *

Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin.

Cliquez sur Enregistrer.

Financement

Coûts du projet

Description des types de coûts (pas les activités) *

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Coûts admissibles du projet

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux);
• les coûts en capital (p. ex. l’achat de machines, d’équipement);
• les coûts d’exploitation associés directement au projet (p. ex. frais de gestion ou fonds de roulement);
• frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseil et services techniques)
• les coûts associés à la propriété intellectuelle;
• la préproduction (p. ex. le développement technologique et les démonstrations commerciales);
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable.
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés, et le réseautage commercial.

PrairiesCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

Coûts non admissibles du projet

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• le refinancement d’une dette existante;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les coûts d’amortissement;
• l’achat de terrains et la survaleur.

Les activités et coûts suivants ne sont généralement pas admissibles :

• les plans de commercialisation et les plans d’entreprise;
• les frais d’accueil et les autres frais connexes;
• les frais liés aux marchés de consultation à fournisseur unique;
• les frais liés aux activités de sensibilisation.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Type *

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (par exemple salaires, honoraires professionnels).

Montant *

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus. Remarque : Ce total doit être égal au total des dépenses de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois quec’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Flux de trésorerie

Renseignements concernant l’aide financière

• Le financement du programme EIR est généralement fourni sous forme de contribution non remboursable. Des contributions remboursables pourraient être envisagées dans certains cas précis.
• PrairiesCan tiendra compte de toutes les autres sources de financement auxquelles le bénéficiaire a accès. PrairiesCan accordera la préférence aux projets qui comptent sur le financement de gouvernements provinciaux, du secteur privé et d’autres sources non gouvernementales.
• Les candidats retenus devront signer une entente de contribution et obtiendront le remboursement des dépenses admissibles engagées ou payées sur présentation d’une demande de remboursement ou lorsque les conditions précisées dans l’entente de contribution auront été satisfaites. Les candidats retenus devront également présenter des demandes de remboursement et des rapports d’étapes à des moments clés du projet ainsi qu’un rapport définitif.

Exercice financier (se terminant le 31 mars)

Sélectionnez l’exercice financier applicable aux flux de trésorerie.

Dépenses totales *

Le total des coûts de projet prévus qui seront engagés à chaque exercice.

Financement demandé de l’ADR *

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de chaque exercice financier.

Financement d’une autre source que l’ADR *

Généré automatiquement : la portion des dépenses du projet qui ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

2. Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à l’ADR, puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : l’exercice financier présenté ci-dessous ne l’est qu’à titre d’illustration.

Dépenses totales, total du financement demandé à l’ADR et financement total d’une autre source que l’ADR

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à PrairiesCan, ainsi que le total des dépenses. Veuillez noter que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section sur les coûts du projet.

Dépenses totales *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus

Total du financement demandé à l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de PrairiesCan dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Financement total d’une autre source que l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous

Partenaires de financement

Partenaires de financement *

La première ligne de la liste des partenaires de financement est réservée à l’organisme demandeur. Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes qui suivent. Indiquez tous les contributeurs potentiels qui fourniront une contribution monétaire au projet. Veuillez vous référer aux lignes directrices quant aux contributions en nature.

Contributions en nature, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associé à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, y compris l’organisme demandeur qui fournira une contribution en argent ou en nature. Remarque : les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions sont clairement vérifiables.

Lignes directrices relatives aux coûts indirects et aux contributions en nature

Seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par PrairiesCan.

Les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex. rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes).

Coûts en nature :

• servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris :
  • le financement du projet;
  • l'optimisation;
  • la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.
• doivent concerner un élément estimé par PrairiesCan comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible en vertu du programme et qui serait par ailleurs acheté et payé par le demandeur;
• ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.

Exemple : Un partenaire de l’industrie s’engage à fournir des camions à un collège aux fins d’utilisation dans le cadre d’un projet de formation de chauffeurs de camion.

• Le collège n’a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l’avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.
• La valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Lorsque votre organisme (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités. En cas de financement provenant d’autres sources, indiquez « Oui » si un document écrit confirme ce financement.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire (demandeur ou partenaire financier) versera.

1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

2. Pour modifier la contribution de votre organisme à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Montant fourni par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

Décrivez brièvement les partenariats du projet (non financiers et financiers), y compris les coûts couverts (maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé. Incluez tous les coûts couverts par les partenariats.

Cliquez sur Enregistrer.

Retombées

Activité principale *

Indiquez 1 activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’une activité principale donnée. Consultez la section portant sur les activités admissibles pour obtenir plus de détails.

Indicateur *

Les retombées doivent être calculées à partir de la date proposée du début du projet jusqu’à généralement 1 an après la date d’achèvement du projet. Les indicateurs les plus courants sont présentés ci-dessous, mais vous pouvez, le cas échéant, ajouter des indicateurs additionnels pertinents relativement à votre projet. S’il n’y a pas de valeur à déclarer pour un indicateur cité relativement à votre projet, saisissez la valeur « 0 » (zéro) et entrez une date cible.

Indicateurs obligatoire et facultatif

PrairiesCan cherche à soutenir des projets EIR assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants. Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus obligatoires suivants, et en faire état par la suite :

• nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifiés (PHQ), occupant notamment de STIM;
• nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
• augmentation des ventes à l’exportation ($);
• nombre de PME assistées;
• investissements privés supplémentaires attirés ($);
• nombre de technologies à mettre en marché.

Si l’un ou l’autre des indicateurs obligatoires n’est pas sélectionné, alors veuillez expliquer la raison pour laquelle l’indicateur en question ne peut être sélectionné pour votre projet.

Voici des indicateurs de rendement supplémentaires pour mesurer le succès de votre projet (Vous pouvez choisir dans la liste ci-dessous où votre projet produira des résultats précis) :

• nombre du personnel hautement qualifiés (PHQ) entraîné;
• croissance des recettes ($);
• valeur des dépenses en recherche et développement ($);
• croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ou de l’adoption ($).

PrairiesCan s’efforce activement d’améliorer la participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes.

Remarque : Les demandeurs sont fortement encouragés à rendre compte des efforts déployés pour soutenir l’inclusivité.

Nombre d’emplois créés (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) au Canada *

Indiquez le nombre d’emplois professionnels associés à la science ou à la technologie créés à la suite de ce projet, conformément à la définition des « emplois associés à la science et à la technologie » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voir la définition dans le glossaire inclus en annexe. Le nombre d’emplois créés comprend le nombre d’emplois destinés à du PHQ (personnel hautement qualifiés, y compris en STIM) développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

• Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)
• Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Nombre d’emplois créés (autres que pour du personnel hautement qualifié) au Canada *

Indiquez le nombre d’emplois créés à la suite de ce projet qui ne sont pas considérés comme des emplois destinés à du PHQ, conformément à la définition incluse plus haut. Le nombre d’emplois créés comprend les emplois non destinés à du PHQ développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

• Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.).
• Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Croissance des revenus *

Fournissez une valeur numérique correspondant aux ventes annuelles prévues, d’une année sur l’autre, à compter de la date d’entrée en vigueur du financement du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des revenus.

Par exemple, une entreprise a un million de dollars de revenus au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit passer à 2 millions de dollars l’année prochaine, à 3 millions de dollars l’année suivante et à 4 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin à 5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance des revenus serait de 1 million + 2 millions + 3 millions + 4 millions = 10 millions.

Revenus au moment de la présentation de la demande		Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Total
1 M $	Revenus réels	2 M $	3 M $	4 M $	5 M $	14 M $
	Croissance des revenus	1 M $	2 M $	3 M $	4 M $	10 M $

Croissance des ventes à l’exportation

Fournissez une valeur numérique correspondant aux ventes prévues de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des ventes à l’exportation.

Par exemple, une entreprise a 500 000 dollars de revenus de ventes à l’exportation au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit passer à 1 million de dollars l’année prochaine, 1,5 million de dollars l’année suivante et 2 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin 2,5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance des ventes à l’exportation serait de 500 000 dollars + 1 million de dollars + 1,5 million de dollars + 2 millions de dollars = 5 millions de dollars.

Ventes à l’exportation au moment de la présentation de la demande		Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Total
500 000 $	Ventes à l’exportation réelles	1 M $	1.5 M $	2 M $	2.5 M $	7 M $
	Croissance des ventes à l’exportation	500 000 $	1 M $	1.5 M $	2 M $	5 M $

Investissements privés supplémentaires attirés *

Fournissez une valeur numérique correspondant aux capitaux privés prévus investis dans le cadre du projet. Ne comprend pas les sources de financement déjà annoncées au début du projet.

Le financement d’un nouveau capital-risque et l’investissement d’un nouveau partenaire constituent des exemples d’investissements privés supplémentaires.

L’exemple ci-dessous montre comment calculer l’investissement privé supplémentaire attiré

Par exemple, une entreprise a prévu 1 million de dollars d’investissements privés au début du projet. Elle prévoit attirer 1,5 million de dollars supplémentaires l’année prochaine et 2 millions de dollars supplémentaires l’année suivante. Pour calculer le total, additionnez les montants supplémentaires (à l’exclusion de tout financement défini au début du projet) de chaque année. Dans cet exemple, le total des investissements privés supplémentaires attirés serait de 1 500 000 $ + 2 000 000 $ = 3 500 000 $.

Nombre de technologies à mettre en marché – s’il y a lieu *

Fournissez une valeur numérique du nombre de technologies qui devraient être mises au point et qui répondraient aux exigences prévues par la loi et réglementaires afin d’être vendues aux consommateurs ou aux clients industriels. Une technologie pourrait également comprendre des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir.

La vente ou la commercialisation d’un nouveau produit pharmaceutique ou d’ingrédients pharmaceutiques, de nouvelles machines industrielles ou de nouveaux outils industriels, de nouveaux produits matériels ou logiciels, ou de nouveaux procédés de traitement des déchets constituent des exemples de technologies à mettre en marché.

L’exemple ci-dessous montre comment calculer le nombre de technologies à mettre en marché :

Par exemple, une entreprise met au point trois nouveaux produits qu’elle prévoit mettre en marché au cours de la deuxième année du projet. En outre, elle prévoit également fournir un nouveau service à ses clients au cours de la troisième et dernière année du projet. Dans cet exemple, le nombre total de technologies à mettre en marché serait de 3 + 1 = 4.

Croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation ou de l’adoption (obligatoire pour les projets de commercialisation des technologies ou d’adoption des technologies) *

Fournissez une valeur numérique correspondant à la croissance prévue des ventes (nationales et internationales) du produit, du procédé, du service ou de la technologie en particulier commercialisé(e) ou adopté(e) dans le cadre du projet, d’une année à l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation.

Par exemple, une entreprise n’a aucun revenu provenant de ventes résultant de la commercialisation au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 100 000 $ l’année prochaine, à 500 000 $ l’année suivante et à 1 million de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin à 2 millions de dollars pour l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation serait de 100 000 dollars + 500 000 dollars + 1 million de dollars + 2 millions de dollars = 3,6 millions de dollars.

Ventes de l’entreprise au moment de la présentation de la demande		Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Total
0 $	Ventes réelles résultant de la commercialisation	100 000 $	500 000 $	1 M $	2 M $	3.6 M $
	Croissance des ventes résultant de la commercialisation	100 000 $	500 000 $	1 M $	2 M $	3.6 M $

Valeur des dépenses en recherche et développement (obligatoire s’il y a des activités en recherche et développement)

Fournissez une valeur numérique correspondant aux dépenses prévues en recherche et développement, sur une base annuelle, à compter de la date d’entrée en vigueur du financement du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

Nombre de PME aidées (entreprises ou organismes) *

Pour ce qui est des organisations qui viennent en aide à des entreprises, fournissez une valeur numérique correspondant au nombre de PME aidées dans le cadre de ce projet.

Veuillez fournir des renseignements sur la façon dont chacun des indicateurs ci-dessus sera atteint et suivi ainsi que tout autre avantage économique significatif que votre projet pourrait réaliser (maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez de façon détaillée comment votre projet générera les retombées économiques estimées ci-dessus. Indiquez toutes les autres retombées économiques applicables que votre projet pourrait générer. Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Les activités de votre projet profiteront-elles aux communautés francophones? Si votre projet comprend des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones dans les provinces des Prairies ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones en profitent, répondez par oui. *

Sélectionnez oui ou non.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada s’engage à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (communautés anglophones dans la région du Québec et communautés francophones dans le reste du Canada). Plus de 2 millions de Canadiens font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit de permettre à ces communautés de prospérer et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide financière dans le cadre des programmes destinés aux organismes sans but lucratif peuvent aider PrairiesCan à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles en déterminant des aspects du projet proposé qui pourraient profiter aux collectivités francophones dans l’Ouest canadien, ou se montrant disposés à modifier le projet proposé de manière que les communautés francophones puissent en tirer des avantages. Cela peut être aussi simple que de faire affaire avec un fournisseur de services francophone qui pourra offrir ses services opérationnels en français dans le cadre du projet ou livrer le produit final découlant du projet en français.

Veuillez communiquer avec votre agent de projet de PrairiesCan pour savoir quelles modifications vous pouvez apporter à votre projet pour aider le ministère à en faire bénéficier les communautés francophones.

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez comment ce projet profitera ou pourrait profiter aux communautés francophones dans les provinces​ des Prairies et indiquez quelles activités s’adresseront ou pourraient s’adresser aux francophones. Si les communautés francophones ne profiteront pas spécifiquement de votre projet, indiquez simplement « sans objet ».

Par exemple:

• Du personnel bilingue sera embauché dans le cadre du projet.
• Dans le cadre du projet, tous les outils de communication seront produits en français (rapport définitif, exposition, vidéo, etc.).

Exposez clairement si le projet est conforme aux autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, aux besoins de l’industrie et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisme, s’il y a lieu (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces).

Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme. Le champ n’est pas obligatoire. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Par exemple:

• Le projet contribuera à la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada consistant à … en …

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Calendrier du projet

Description complète du projet (maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces).

Cette description devrait permettre de comprendre clairement les éléments suivants :

• les objectifs du projet;
• les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs visés;
• les grandes lignes du plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
• une description de l’engagement des autres partenaires (par exemple industrie, autres ordres du gouvernement);
• une description claire des risques associés au projet et des mesures à prendre pour les atténuer (par exemple retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres défis) afin d’obtenir une confirmation de financement.

Décrivez clairement les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres difficultés) à obtenir une confirmation de financement.

Calendrier et étapes du projet – les activités du projet *

Une étape est une activité du projet qui peut être clairement définie et mesurée. Dressez la liste des activités importantes ou des étapes du projet qui peuvent être mesurées et suivies pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Sélectionnez « +Ajouter une nouvelle étape de projet » pour entrer de l’information.

Date d’achèvement prévue *

Il s’agit de la date à laquelle l’étape devrait être achevée.

Commentaires sur les échéances (y compris le suivi des jalons) (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les étapes.

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Marché

D’autres organismes fournissent-ils actuellement une activité, un service ou un produit semblable? *

Sélectionnez oui ou non.

Décrivez en quoi votre activité, votre service ou votre produit est différent ou unique comparativement à d’autres (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces) *

Demandes soumises par des organisations commerciales : Depuis combien d’années votre organisme fait-il des affaires dans le secteur cible indiqué? Énumérez vos principaux concurrents. Décrivez comment votre projet pourrait avoir une incidence sur votre position concurrentielle ou votre part de marché au Canada et à l’étranger. Indiquez si votre projet aura des incidences négatives sur d’autres entreprises au Canada.

Demandes soumises par des organisations non commerciales : Indiquez toute initiative similaire ou complémentaire au Canada ou à l’étranger. Votre projet s’appuie-t-il sur d’autres initiatives ou reproduit-il d’autres initiatives? Démontrez clairement que votre projet ne fait pas double emploi avec des activités/services/produits existants. Expliquez en quoi votre activité, votre produit ou votre service est différent ou unique

Justifiez le projet (par exemple, comment le projet répond à une opportunité, un écart ou un défi) et, par extension, la participation de l’ADR au projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *

Expliquez en quoi le projet comblera une lacune sur le marché ou répondra à un besoin de l’industrie.

• Décrivez l’occasion ou le défi et en quoi votre projet constitue une solution.
• Fournissez une justification quant au rôle du gouvernement dans le projet.
• Fournissez des renseignements sur la façon dont ce projet s’inscrit dans le prolongement des activités actuelles de l’organisme.
• Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme.

Quelle province des Prairies profitera directement de ce projet? Sélectionnez toutes celles qui s’appliquent. *

Choisissez toutes les provinces qui en profiteront directement.

Le projet générera-t-il des recettes? *

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Indiquez dans la boîte de commentaires les revenus prévus et expliquez à quelles fins ils seront utilisés.

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Gestion

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez comment votre organisme est dirigé (par exemple conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour surveiller adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *

Fournissez une explication quant à la façon dont votre projet sera géré et à sa structure de même qu’en ce qui concerne les qualifications et l’expérience des membres de votre organisme qui s’occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

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Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de demande.

Téléchargez les documents obligatoires suivants marqués d’un astérisque (*) et d’autres documents à l’appui.

• Une preuve de financement confirmé * (la preuve de financement confirmé fournie avec la déclaration d’intérêt sera conservée dans le compte du portail)
  • le financement ne sera considéré comme confirmé que si une preuve écrite est fournie;
  • une preuve de confirmation de toutes les autres sources de financement de projets (non PrairiesCan) *
    • En ce qui concerne le financement qui sera fourni par l’organisme demandeur – relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit
    • En ce qui concerne les sources de financement de tiers – lettres d’intention officielles (signées, sur papier à en-tête) et/ou ententes de financement, conditions générales signées.
  • PrairiesCan ne considère pas ce qui suit comme une preuve de financement confirmé :
    • les revenus anticipés des futures activités
    • les débiteurs
    • les engagements à lever des fonds propres
    • les engagements à obtenir un futur financement bancaire
    • les crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE)
• Les états financiers actuels *
  • les états financiers des deux dernières années *;
  • les états financiers intérimaire des 6 derniers mois *.
• Le budget détaillé *
  • le budget doit démontrer les noms et les montants des coûts associés au projet ainsi qu'une prévision des flux de trésorerie pour la durée du projet.
  • une feuille de clarification des coûts peut être partagée si vous n'avez pas de formulaire de budget.
• Les autres documents justificatifs
  • Les documents de constitution en société de votre organisation et preuve du pouvoir de signature (par exemple, statuts, acte constitutif, procès-verbaux du conseil d'administration ou compte rendu des décisions) *
  • Un plan d’affaires ou un document de présentation qui tient compte de tous les domaines énumérés ci-dessous. Le plan doit inclure des justifications/hypothèses claires si nécessaire.
  • Autres documents de soutien que vous estimez appuyer votre projet (par exemple, lettres de soutien, approbations et résolutions réglementaires, le cas échéant).
  • Seules les entreprises dont le projet concerne la commercialisation des technologies doivent remplir le questionnaire sur la technologie et le joindre à la demande.

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Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement d’identification personnelle ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

À moins d'indication contraire du programme, les données suivantes sur le genre et la diversité ne serviront pas à évaluer la demande. Ces données sont recueillies à des fins statistiques et peuvent être utilisées dans le cadre de futurs programmes.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée en majorité (c’est-à-dire plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme

Le but de cette question est de recueillir de l’information liée à la propriété ou au leadership de l’organisme afin de déterminer les groupes diversifiés qui reçoivent des fonds de PrairiesCan. Répondez aux sous-questions ci-dessous. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

 

Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes diversifiés suivants?

Cette question concerne les personnes qui bénéficieront de ce projet. Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui  ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe en particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, laissez simplement le champ vide. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe pour la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

 

 

Si vous avez répondu par « oui » pour l’un ou l’autre des groupes diversifiés, veuillez préciser (maximum de 1 500 caractères).

Expliquez comment votre projet soutiendra directement le groupe diversifié sélectionné.

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Signataire autorisé

Le formulaire de demande DOIT être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Prénom *

Inscrivez le prénom du membre de l’organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord. Cette personne doit être la personne-ressource principale ou secondaire.

Nom *

Inscrivez le nom de la personne-ressource.

Titre *

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Adresse électronique *

Inscrivez une adresse électronique valide.

Indicatif régional du téléphone *

Inscrivez l’indicatif téléphonique où travaille la personne-ressource.

Téléphone *

Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource.

Indicatif régional de téléphone cellulaire *

Indiquez l’indicatif du réseau mobile où se trouve votre organisme.

Téléphone cellulaire *

Indiquez le numéro de téléphone cellulaire de votre organisme.

Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les

Attestation

examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre demande, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales, que votre organisme répond aux critères d’admissibilité du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) et que les renseignements recueillis peuvent également être utilisés à des fins d’examen dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux.

L’attestation doit être remplie par la personne-ressource principale, qui est aussi le membre de votre organisme titulaire du pouvoir de signature requis pour conclure au nom de votre organisme un accord juridique avec PrairiesCan.

Cochez la case pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez l’attestation.

Attestation du représentant autorisé de l’organisme demandeur

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Après avoir présenté une demande

Processus d’évaluation

Si vous êtes invité à remplir une demande complète, un agent de PrairiesCan sera disponible pour travailler avec vous et répondre à toutes vos questions.

Nous pouvons vous contacter pour obtenir des détails sur votre demande ou des renseignements supplémentaires, si nécessaire pour l'évaluation. Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Toutes les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme EIR ainsi qu’en fonction de leurs forces relatives dans les domaines suivants :

• les retombées économiques;
• la viabilité du projet;
• les mérites relatifs :
  • le potentiel commercial;
  • la capacité de gestion;
  • la capacité financière;
  • les retombées économiques;
• le degré d’alignement avec les priorités ministérielles, gouvernementales et régionaux;
• la conformité à la législation applicable ainsi qu'aux exigences réglementaires/de permis

Si une évaluation détaillée est réalisée, PrairiesCan demandera, s’il y a lieu :

• un plan du projet (s’il n’a pas déjà été soumis);
• les états des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie pour la durée du projet;
• une ventilation détaillée des coûts du projet;
• les lettres de soutien;
• les approbations et résolutions réglementaires;
• les procès-verbaux du conseil;
• une liste du conseil d'administration;
• les autres informations détaillées sur le projet ou votre organisme.

Seules les demandes démontrant le plus haut mérite et qui correspondent aux objectifs de l’EIR seront prises en considération pour l’octroi d’une aide financière. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du volet du programme EIR.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter dans n'importe lequel de nos bureaux par courriel, téléphone, télécopieur ou courrier (informations ci-dessous).

Si votre demande est approuvée

Versement des fonds

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre du programme EIR, et non des subventions.

Le financement du programme EIR :

• n’est pas remboursable normalement (voir aide financière à la section Informations sur le programme)
• est fourni sous forme de remboursements périodiques en fonction des demandes que vous soumettez.
  • PrairiesCan remboursera la portion approuvée des coûts admissibles du projet qui ont été engagés et payés.

Vous devrez planifier les flux de trésorerie du projet en fonction du moment des réclamations et de la période nécessaire pour traiter le remboursement. Nous offrons une orientation à ce processus pour les candidats retenus.

On s'attend à ce que vous ayez obtenu tous les financements de projet non demandés par PrairiesCan (habituellement, au moins 50%) avant de postuler.

La durée des projets peut varier, généralement de quelques mois à 3 ans. Tous les candidats retenus signeront une entente de contribution standard avec PrairiesCan. L'Accord décrit les obligations du bénéficiaire du financement, y compris la soumission des informations sur les réclamations et des rapports d'avancement périodiques (minimum 2 par année).

Conditions de remboursement

Veuillez prendre note que tout financement d’un projet commercial avec un organisme sans but lucratif est habituellement remboursable.

Après la fin du projet, il y a normalement une période de grâce d'un an, suivie de paiements mensuels égaux sur 5 ans.

Le financement de PrairiesCan comprend généralement :

• Aucun intérêt
• Aucune exigence de garantie ou de garantie
• Aucune pénalité pour remboursement anticipé

Évaluation environnementale – conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Les bénéficiaires d’une aide financière de PrairiesCan devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s’applique et aux exigences en découlant. Si une évaluation environnementale se révèle nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de début du projet proposé de sorte qu’elle soit menée à terme.

Exigences en matière de production de rapports

Vous devrez suivre et rendre compte des activités clés du projet, des jalons et des résultats attendus (voir Résultats attendus sous Avant de postuler).

Si vous êtes un candidat retenu, vous devez :

• Fournir des rapports d'avancement périodiques au moins deux fois par année (les exigences de fréquence seront précisées dans votre entente de financement)
  • Les rapports d'avancement doivent démontrer l'avancement du projet et la réalisation des résultats
  • Les rapports doivent accompagner les demandes de remboursement des coûts du projet
• Fournir des états financiers annuels de la date de début du projet jusqu'à la fin de la période de remboursement (le cas échéant)
• Suivez et faites rapport sur les activités clés du projet et les livrables jusqu'à la date finale de rapport

Annexe : Glossaire

Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide.

Activités supplémentaires

Activités qui s’ajoutent aux opérations ou aux activités courantes du demandeur.

Aide gouvernementale

Financement de tout autre ordre de gouvernement (fédéral, provincial ou municipal). Cela comprend également le financement de toute organisation entièrement financée par le gouvernement, et qui ne prend pas de décisions d’investissement indépendamment du gouvernement ou sur une base commerciale.

Agence de développement régional (ADR)

Les agences de développement régional du Canada (ADR) du Canada travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et les innovateurs de leur région pour propulser la croissance économique et créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne du Canada.

Elles sont un élément clé du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada en favorisant le développement et la diversification des économies régionales et en aidant les communautés à prospérer. Il y a 7 ADR au Canada, y compris Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan).

Autochtones

S’entend des personnes qui s’identifient à au moins un groupe autochtone, c’est-à-dire les Premières Nations, les Métis ou les Inuits. Le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada définit les peuples autochtones du Canada comme les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.

Chaîne d’approvisionnement

La chaîne d’approvisionnement comprend les fournisseurs de biens et services qui contribuent aux activités d’une autre entreprise, notamment l’approvisionnement, la production et la livraison d’un produit ou la prestation d’un service au client. Elle comprend les fournisseurs et les fournisseurs de service directs et indirects au Canada et à l’étranger. La chaîne d’approvisionnement d’une entité ne comprend pas les utilisateurs finaux et les clients qui achètent ses produits et services.

Commercialisation

Pour les besoins du programme EIR, la commercialisation est le processus d’introduction d’un nouveau produit, procédé ou service sur le marché et elle est atteinte lorsque les ventes et/ou la production au niveau commercial sont réalisées.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Communautés d’expression anglaise vivant au Québec et communautés d’expression française vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec.

Communautés noires

Terme utilisé pour désigner les personnes de descendance entière ou partielle de plus de 200 origines ethniques ou culturelles, y compris de l’Afrique subsaharienne, et qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada. La majorité des Canadiens « noirs » sont d’origine antillaise, bien que la population comprenne également des immigrants afro-américains et leurs descendants (y compris les Noirs de la Nouvelle-Écosse), ainsi que de nombreux immigrants natifs d’Afrique.

Communautés racisées

Groupes ayant été socialement désignés comme des races, autres que les Autochtones, les personnes des communautés noires ou les personnes de race caucasienne ou blanches, en raison de caractéristiques telles que l’origine ethnique, la langue, la situation économique, la religion, la culture ou les opinions politiques. Par exemple, les Chinois, les Japonais, les Coréens, les Indiens du Sud de l’Asie ou de l’Est, les Sud-Asiatiques, les Asiatiques de l’Ouest non blancs, les Nord-Africains ou Arabes, les Latino-Américains non blancs, les personnes d’origine mixte (dont l’un des parents fait partie d’une minorité visible ou d’un groupe racisé énuméré dans la liste) ou d’autres groupes racisés ou minorités visibles.

Contribution

Paiement effectué à un bénéficiaire d’une aide financière à l’égard d’une dépense qui ne découle pas de l’acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. La somme est destinée aux coûts de soutien indiqués dans l’entente de contribution avec PrairiesCan. Le bénéficiaire de l’aide financière doit d’abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés. PrairiesCan verse alors un montant correspondant au pourcentage indiqué dans l’entente de contribution.

Les contributions sont assujetties à des conditions de rendement précisées dans un accord de contribution et, par conséquent, le bénéficiaire est tenu de rendre compte à PrairiesCan des résultats obtenus. Une contribution doit être déclarée, est assujettie à une vérification et, si le projet génère des profits, elle peut être assujettie à des conditions de remboursement également précisées dans l’accord de contribution

Contribution en nature/coût indirect

Contribution, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associée à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande.

Contribution remboursable

Contribution qui sera remboursée à l’ADR conformément aux modalités de remboursement précisées dans l’accord de contribution.

Croissance des ventes à l’exportation

Une valeur numérique correspondant à la croissance des ventes à l’exportation prévue de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

Croissance des revenus

Une valeur numérique correspondant aux ventes annuelles prévues de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

Croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation

Une valeur numérique correspondant à la croissance des ventes à l’exportation prévue du produit ou processus commercialisé dans le cadre du programme, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée. Obligatoire pour les projets de commercialisation de technologies.

Date proposée de début du projet

Il s’agit de la date à laquelle entre en vigueur l’accord conclu entre le bénéficiaire et le Ministère. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet, indiquée dans l’entente de contribution.

Date de fin proposée

Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. (Elle ne comprend pas une période de remboursement, lorsque cela s’applique.)

Détenue/dirigée par une majorité

S’entend d’une entreprise où l’un ou plusieurs des groupes diversifiés assurent le contrôle et la gestion de l’organisation à long terme, en plus de jouer un rôle actif dans la prise de décisions stratégiques et courantes. Dans les entreprises à but lucratif, ce pourrait être une participation dans l’entreprise.

• Le contrôle et la gestion de l’organisation à long terme : les personnes ont participé aux opérations et à la gestion de l’organisation et en ont détenu des parts pendant au moins deux ans.
• Rôle actif dans la prise de décisions stratégiques : les personnes ont participé aux éléments liés à l’établissement des priorités, des objectifs et des buts de l’organisation, ainsi qu’aux opérations globales de l’organisation.
• Prise de décisions courantes : les personnes ont participé aux éléments liés à la gestion financière, aux ressources humaines, à la gestion de l’approvisionnement, à la logistique ou aux services à la clientèle (par exemple).
• Participation dans l’entreprise : démontre une détention de parts dans l’entreprise

Une entreprise détenue par une majorité est une entreprise où une ou plusieurs personnes détiennent plus de 50 % de celle-ci.

Écosystème d’innovation

Un écosystème est une structure dynamique et complexe, formée par les interactions et les liens entre les ressources et les participants qui sont nécessaires et contribuent à l’innovation continue dans une économie. Ces ressources et participants comprennent entre autres les investisseurs, les entrepreneurs, les fournisseurs de services de développement technique et des entreprises, et le milieu universitaire.

Équivalent temps plein

Nombre d’employés à temps plein qui travaillent pour l’organisme.

Évaluation

Examen approfondi de tous les aspects d’une demande, effectué avant la conclusion d’une entente de contribution. Comprend la révision de la portée du projet en fonction des objectifs du programme et du Ministère, ainsi que des lignes directrices du gouvernement du Canada sur les contributions financières.

Femmes

Le mot « femmes » est utilisé de manière inclusive, comprenant les personnes cisgenres et trans.

Genre

Renvoie aux rôles, comportements, activités et attributs socialement construits et aux identités de genre attribués aux filles, aux femmes, aux garçons, aux hommes et aux personnes de divers genres. Il a une incidence sur la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, comment ils agissent et interagissent avec autrui, ainsi que sur la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. Le genre est souvent perçu comme une valeur binaire (fille/femme et garçon/homme); pourtant il y a une grande diversité dans la façon dont les personnes et les groupes le comprennent, le vivent et l’expriment. L’auto-identification du genre est l’expression des sentiments intérieurs d’une personne ou le genre exprimé publiquement par une personne dans son quotidien. Le genre actuel d’une personne peut être différent du sexe attribué à cette personne à la naissance (homme, femme ou personne intersexuée) et peut varier de ce qui est indiqué dans ses documents légaux actuels. Le genre d’une personne peut changer au fil du temps.

Groupes diversifiés

Terme qui comprend, sans s’y limiter, les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les immigrants, les personnes issues de communautés racisées et les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Industrie de l’acier

L’industrie de l’acier comprend la production, le traitement et la fabrication de produits faits d’acier et de fer, allant des matières premières aux composants finis utilisés dans les machines, les véhicules et les infrastructures.

Jeunes

Personnes âgées entre 15 et 34 ans.

2ELGBTQI+

Terme désignant les personnes qui s’identifient comme lesbiennes, gais, personnes bisexuelles, transgenres, intersexuées, queers, bispirituelles, non binaires ou queers sur le plan du genre, en questionnement, asexuelles, pansexuelles, agenres, bigenres, pangenres ou dont le genre varie.

Nouveaux arrivants au Canada ou immigrants

Personnes qui ont immigré au Canada au cours des 10 dernières années.

OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), « emplois associés à la science et à la technologie »

Cela comprend des emplois autres que ceux qui sont habituellement associés à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM) ou simplement aux sciences naturelles. Cela comprend les professionnels œuvrant dans les domaines de la physique, des mathématiques et de l’ingénierie, les professionnels des sciences de la vie et de la santé, les professionnels de l’enseignement ainsi que les professionnels d’autres domaines comme les affaires, le droit, l’information, les sciences sociales, la création, la religion et l’administration des services publics.

Personne handicapée

Personne qui a une déficience durable ou récurrente liée à son audition, sa vision, sa mobilité, sa souplesse, sa dextérité, sa douleur, sa capacité d’apprendre, sa santé mentale, sa mémoire, ou qui présente un trouble du développement ou des limites fonctionnelles, et qui se considère comme désavantagée en raison de cette déficience.

Personnel hautement qualifié (PHQ)

Au Canada, personnes ayant un grade universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur).

Projet

Ensemble des activités et des mesures à coûts partagés qui seront réalisées entre la date proposée de début du projet et la date de fin proposée.