Renseignements sur le programme

Sur cette page

• Objectif du programme
• Aide financière
• Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)
• Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)
• Autres aspects du financement à prendre en considération

Objectif du programme

Dans le cadre du programme EIR, PrairiesCan effectue des investissements ciblés dans les organismes sans but lucratif qui soutiennent les entreprises des secteurs prioritaires afin qu’elles puissent innover, croître et être concurrentielles à l’échelle mondiale. Nous encourageons également la croissance inclusive en appuyant les groupes sous-représentés pour qu’ils participent encore plus à l’économie d’innovation.

Pour atteindre les objectifs du programme, qui consistent à aider les entreprises des Prairies à prospérer, à accroître leur productivité, à être concurrentielles à l’échelle mondiale et à faire croître les investissements et les talents, les quatre moyens suivants sont utilisés :

• tirer parti des forces des écosystèmes régionaux;
• aider les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises et les organismes similaires à se développer et à accroître leur visibilité;
• appuyer les projets dirigés par des organismes axés sur l’innovation;
• aider les écosystèmes à soutenir les groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs.

Le programme EIR fait avancer les priorités stratégiques de PrairiesCan et fait partie du programme national Croissance économique régionale par l’innovation .

Aide financière

Le financement du programme EIR est généralement fourni sous forme de contribution non remboursable. Des contributions remboursables pourraient être envisagées dans certains cas précis.

PrairiesCan tiendra compte de toutes les autres sources de financement auxquelles le bénéficiaire a accès. PrairiesCan accordera la préférence aux projets qui comptent sur le financement de gouvernements provinciaux, du secteur privé et d’autres sources non gouvernementales.

Les candidats retenus devront signer une entente de contribution et obtiendront le remboursement des dépenses admissibles engagées ou payées sur présentation d’une demande de remboursement ou lorsque les conditions précisées dans l’entente de contribution auront été satisfaites. Les candidats retenus devront également présenter des demandes de remboursement et des rapports d’étapes à des moments clés du projet ainsi qu’un rapport définitif.

Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)

Activités admissibles

Les activités devraient soutenir un écosystème d’innovation régional qui répond à un défi, à une occasion ou à un besoin ou à une demande du marché. Elles devraient être en rapport avec la croissance et la productivité des entreprises, en mettant l’accent sur :

• la commercialisation d’une technologie (niveaux de maturité technologique de 7 à 9), entre autres par les moyens suivants :
  • accentuer les efforts d’innovation des entreprises;
  • établir, agrandir ou moderniser des installations en vue d’offrir aux entreprises des services spécialisés, tels que des plateformes, des actifs, des outils et des bancs d’essai en matière d’innovation;
  • mettre l’accent sur le développement de produits en phase finale, comme la présentation et la démonstration de technologies.
• la croissance des entreprises, entre autres par les moyens suivants :
  • renforcer l’esprit d’entreprise et aider les entreprises à trouver des marchés, à exporter et à obtenir des investissements;
  • analyser des possibilités, comme les changements dans la demande mondiale ou les exigences des entrepreneurs principaux pour un secteur donné.
• l’amélioration de la productivité, ce qui comprend :
  • transférer des technologies, notamment par la validation des besoins, la formation et la mise en œuvre d’une nouvelle technologie;
  • adopter des technologies pour les nouvelles applications industrielles ou pour percer de nouveaux marchés.
• le renforcement des capacités des écosystèmes, entre autres par les moyens suivants :
  • élaborer des alliances commerciales stratégiques au sein d’un secteur ou d’une grappe;
  • faire des recherches et des analyses pour cerner les obstacles à l’expansion et stimuler la productivité au sein d’un secteur ou d’une grappe;
  • élaborer une stratégie pour surmonter ces obstacles.
• l’accélération et l’incubation d’entreprises, entre autres par les moyens suivants :
  • soutenir les entrepreneurs pour assurer la création et la croissance de leur jeune entreprise, en leur offrant des services de conseil sur les points suivants :
    • monter un plan d’affaires;
    • mettre au point une stratégie de marketing;
    • embaucher des employés;
    • autres aspects de la mise sur pied d’une entreprise.
  • aider les entrepreneurs en leur offrant les services suivants :
    • locaux à bureaux;
    • mentors experts;
    • équipement spécialisé.

De plus, les demandes au titre du volet du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) doivent soutenir l’un des deux secteurs prioritaires suivants :

• croissance et transformation, dans l’un des secteurs prioritaires suivants :
  • les technologies propres;
  • les ressources propres;
  • les sciences biologiques et de la santé, notamment les soins de santé personnalisés;
  • l’agriculture à valeur ajoutée;
  • la fabrication de pointe;
  • les technologies numériques.
• inclusivité : soutenir les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les femmes, les jeunes et autres groupes sous-représentés.

Coûts admissibles

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires, soit des dépenses qui dépassent les coûts normaux du fonctionnement d’un organisme et sont essentiels au projet. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent, sans s’y limiter :

• le coût en capital (équipement, machines);
• la main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux);
• les coûts d’exploitation associés directement au projet comme les frais de gestion ou le fonds de roulement;
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
• les coûts associés à la propriété intellectuelle;
• la préproduction (p. ex. développement technologique et démonstrations commerciales);
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés et le réseautage commercial.

On encourage les soumissionnaires à privilégier les ressources et les contenus canadiens, lorsque ceux-ci sont compétitifs et disponibles.

Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• le refinancement d’une dette existante;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les coûts d’amortissement;
• l’achat de terrains et la survaleur;

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Autres aspects du financement à prendre en considération

L’aide financière fournie par les programmes gouvernementaux peut entraîner des conséquences fiscales pour un organisme. Sachez qu’elle peut être traitée différemment des subventions et des prêts provenant d’autres sources. Nous recommandons aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Parlez à votre comptable ou à l’Agence du revenu du Canada pour comprendre comment le financement d’un programme EIR pourrait avoir une incidence sur vos impôts ou d’autres ententes de financement actuelles ou futures.