Normes de service : Pesée officielle des wagons, camions, conteneurs

Description du service

Supervision d’une pesée officielle du grain ou des criblures déchargés dans des wagons, des camions ou des conteneurs et établissement d’un certificat.

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 325, Pesée officielle des wagons, camions, conteneurs.

Des frais supplémentaires d'inspection officielle pourraient être exigés pour ce service.

Norme de service

1. Un certificat original final est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :

   1. l'approbation du poids officiel par les Services de pesée;
   2. la détermination du grade par les Services d'inspection.

Cible de rendement

• La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Demande de pesée officielle des wagons, camions, conteneurs

• Pour la pesée officielle, le premier point de contact est le gestionnaire des Services de pesée du bureau régional le plus près de chez vous.

Mécanisme de rétroaction

• Si vous croyez que la Commission canadienne des grains ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez nous faire part de vos commentaires.

Liens pertinents

• Plans et rapports prospectifs à l’échelle du gouvernement
• o Directive du Cabinet sur la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.