Autres services : Services spéciaux

Description du service

Prestation de services spéciaux non précisés ailleurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains.

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 340, Services spéciaux.

Norme de service

Le personnel de la Commission canadienne des grains fournit les services spéciaux selon la capacité.

Cible de rendement

La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Demande de services spéciaux

À partir de la demande de services d’inspection et de pesée correspondant au service en question :

• Inspection officielle des navires
• Inspection officielle des wagons, camions ou conteneurs
• Pesée officielle des navires
• Pesée officielle des wagons, camions ou conteneurs