Commission du droit du Canada
Mobiliser la population canadienne dans l’évolution continue et dynamique du droit.
En 2023, après une pause de 17 ans, la Commission du droit du Canada (« CDC ») a rejoint les organismes indépendants de réforme du droit de tout le pays et d'ailleurs pour souligner la valeur de la recherche et de la réflexion sur les rôles du droit dans le façonnement des communautés humaines et le soutien de nos identités, connexions et interactions.
Créée par le Parlement au printemps 1997 par la Loi sur la Commission du droit du Canada, la CDC a pour mandat de tenir compte de l'évolution des besoins de la société canadienne par l'étude, l'examen et le développement novateur du droit et des systèmes juridiques du Canada.
De nature non partisane et distincte des groupes de défense, la CDC offre un leadership et des conseils sur l'évolution responsable et sensible du droit dans la vie des gens partout au Canada.
Présidente
Rencontrez la présidente Shauna Van Praagh
Volets de recherche
Les projets de recherche de la CDC, y compris les nouveaux Rapports Au-delà de demain
Rapport annuel 2025-2026
Déposé au Parlement en juillet 2026, ce rapport souligne les événements marquants et les activités de la CDC au cours de l'année 2025-2026.
L'engagement de la CDC envers la primauté du droit
Les efforts de la CDC pour nourrir les connaissances, les connections, l'exploration, la réflexion, et la participation vis-à-vis la signification et la pratique de la primauté du droit.
Ce que nous avons entendu
Un aperçu de ce que la CDC a entendu de janvier à juin 2026.
Lettres de la présidente de la CDC
Cliquez pour lire les lettres mensuelles de la présidente de la CDC Shauna Van Praagh