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L'engagement de la CDC envers la primauté du droit

L’intendance de la primauté du droit au Canada et ailleurs constitue une entreprise vaste, continue et nécessairement collective. Dans ce contexte, la Commission du droit du Canada apporte une contribution à la fois distinctive et plurielle. Par son engagement envers la primauté du droit, la Commission du droit vise à nourrir les savoirs, les liens, l’exploration, la réflexion et la participation liés au sens et à la mise en œuvre de la primauté du droit.

L’engagement de la CDC envers la primauté du droit comprend un ensemble d’initiatives et de projets interreliés – certains récemment lancés, d’autres déjà bien établis – visant à approfondir la compréhension de la primauté du droit et à encourager la participation à celle-ci :

  • La conception et l’élaboration de ressources destinées à enrichir le travail des législateurs et législatrices du Canada et, ce faisant, à servir l’ensemble de la population canadienne : Fondements du droit canadien
  • Une occasion offerte au corps professoral en droit du Canada de partager ses réflexions dans une collection de textes accessibles et stimulants : Primauté(s) du droit – une mosaïque pancanadienne
  • Le soutien à une série de conférences publiques organisées par des universités canadiennes sur des enjeux liés à la primauté du droit : Conférences publiques 2026 – la primauté du droit comme pratique et comme potentiel
  • Les programmes existants de la Commission du droit – le balado Obiter de la CDC et la Bourse de journalisme CDC-ABC – qui favorisent l’engagement du public à l’égard du droit et de la justice.

Le cadre de l’engagement de la CDC envers la primauté du droit

Pour en apprendre davantage sur les fondements et le cadre de l’engagement de la Commission du droit envers la primauté du droit, veuillez consulter la page suivante : La primauté du droit à la Commission du droit du Canada.

La CDC

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2026-02-13

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