Documents relatifs à la citoyenneté et la naturalisation
Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la citoyenneté canadienne, le 1er janvier 1947, les Canadiennes et les Canadiens étaient considérés comme des sujets britanniques. Pour obtenir la citoyenneté canadienne, une personne née dans un autre pays doit passer par un processus appelé naturalisation.
Cette page contient une liste de ressources relatives aux documents de citoyenneté et de naturalisation, ainsi que des renseignements sur la manière d’y accéder.
Cherchez-vous une preuve de citoyenneté ou de naturalisation ?
La plupart des dossiers de citoyenneté et de naturalisation de 1854 à aujourd’hui sont conservés par le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC). Consultez la section Si vous recherchez une preuve de citoyenneté pour découvrir ce que contiennent nos collections.
Sur cette page
Conseils de recherche
- Commencez par une recherche simple par nom de famille. S’il y a trop de résultats, ajoutez un prénom ou un pays.
- Si la recherche ne donne aucun résultat, faites une recherche avec le nom du conjoint ou de la conjointe, ou avec le nom des enfants.
- Les variations orthographiques des noms sont courantes dans les documents anciens. Essayez diverses façons d’écrire le prénom et le nom de famille.
- Utilisez le caractère de substitution * pour élargir votre recherche : par exemple, Fran* pour Frank, Francis, François, Franz, František ou Francesco.
- Le nom du pays était peut-être différent, en raison des frontières politiques de l’époque. Par exemple, un lieu qui se trouve aujourd’hui en Ukraine faisait peut-être partie de l’Autriche ou de la Russie.
- Le contenu de la base de données n’a pas été traduit. La langue correspond à la langue d’origine utilisée dans les documents.
- Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ne possède pas de copies des dossiers de naturalisation. Vous pouvez toutefois utiliser les noms et les numéros de certificat figurant dans les listes de naturalisation pour commander des copies des documents originaux que conserve IRCC. Voir la section Accès aux documents.
Raisons pour lesquelles vous ne trouvez pas une personne
- Les lois et les règlements sur la citoyenneté et la naturalisation ont changé au fil des ans.
- Avant 1947, la naturalisation n’était pas requise pour les personnes qui étaient des sujets britanniques de naissance.
- La naturalisation n’était pas obligatoire. De nombreux immigrants n’ont jamais demandé la citoyenneté.
- Certaines femmes mariées ne figurent pas sur les listes. Jusqu’en 1932, une femme mariée avait le même statut que son époux (soit celui de sujet britannique ou d’étranger). Elle était donc automatiquement incluse dans la démarche de naturalisation de son époux, et n’avait pas à présenter une demande séparée.
- Les enfants mineurs au moment où leur père (ou leur mère veuve) a été naturalisé étaient automatiquement naturalisés avec leur parent. Cette règle a changé après 1915, selon le type de certificat.
- Les noms des personnes naturalisées entre 1915 et 1951 ne figurent pas tous dans ces listes. La raison de cette omission n’est pas connue.
Si vous cherchez une preuve de citoyenneté
Commencez par consulter cette base de données. Elle comprend les listes de naturalisation pour la période allant de 1915 à 1951, ainsi que d’autres dossiers. Consultez la section À propos des documents pour découvrir ce que contiennent cette collection.
- La plupart des documents relatifs à la citoyenneté et à la naturalisation, de 1854 à nos jours, sont conservés par IRCC. Découvrez comment demander une recherche dans les dossiers de citoyenneté et de naturalisation d’IRCC.
Documents complémentaires
Si vous cherchez des documents complémentaires pour appuyer votre demande, BAC conserve les suivants :
Recensements
Lors de certains recensements, le pays de naissance, l’année d’arrivée, l’année de naturalisation étaient fournis Par la personne à l’énumérateur chargé du recensement. Pour plus de renseignements au sujet des recensements, consultez notre Guide général du recensement.
Listes de passagers
Les listes de passagers permettent de connaître la date d’arrivée d’une personne au Canada. Vous trouverez des informations sur ces listes et sur la manière d’y accéder sur notre page dédiée aux Listes de passagers.
Documents sur les naissances, mariages, décès et divorces
Les registres de naissance, de mariage ou de décès peuvent aider à prouver le lieu de résidence d’une personne. Cependant, vous aurez plus de chances de trouver ces documents dans les archives provinciales ou religieuses. Pour plus d’informations concernant ce type de documents, consultez notre page intitulée Documents sur les naissances, mariages, décès et divorce.
Consultez la section Accès aux documents au bas de cette page pour obtenir plus d’information sur les pièces justificatives relatives à la citoyenneté.
À propos des documents
BAC conserve les documents suivants concernant la citoyenneté.
Registres de naturalisation, 1828 1850 – Haut-Canada et Canada-Ouest
Au début des années 1800, de nombreuses personnes sont venues des États-Unis pour s’établir dans le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). La plupart avaient vécu jusque-là sous un gouvernement républicain, et les autorités avaient des doutes quant à leur loyauté envers la monarchie britannique. Le gouvernement a donc adopté en 1828 accordant à certains habitants de la province des droits civils et politiques identiques à ceux des sujets britanniques de naissance (The Act to Secure and Confer upon Certain Inhabitants of this Province the Civil and Political Rights of Natural Born British Subjects). En vertu de cette loi, les hommes d’origine étrangère qui vivaient au Haut-Canada depuis 7 ans devaient prêter un serment d’allégeance devant le registraire du comté et devenaient alors des sujets britanniques. Ceci fut ensuite réduit à 5 ans.
BAC conserve 188 registres (RG 5 B47) qui comprennent les noms de 2 967 personnes naturalisées entre 1828 et 1850. Ces registres sont accessibles sur microfilm (bobines C-15692 et C-15693).
La plupart comptent plusieurs pages; on y trouve généralement une introduction (ou un texte explicatif) et une liste de noms.
Enregistrement de la citoyenneté, Cour de circuit de Montréal, 1851-1945
Ces dossiers ont été créés par la Cour de circuit de Montréal pour des personnes qui ont demandé la citoyenneté. Certains portent sur des personnes qui sont nées au Canada ou en Grande-Bretagne et qui ont obtenu la citoyenneté américaine.
On trouve 8 437 dossiers dans le groupe d’archives RG 6 F3, volumes 876 à 958.
Ils fournissent généralement les renseignements suivants :
- le nom, l’âge et le lieu de naissance
- la profession
- L’ancien et l’actuel lieu de résidence
- le nombre d’années de résidence au Canada
La plupart comprennent aussi les documents suivants :
- la pétition de naturalisation en tant que sujet britannique
- le serment de résidence et le serment d’allégeance
- le certificat confirmant que les serments ont été prêtés
Listes de naturalisation, 1915-1951
Les noms des personnes naturalisées entre 1915 et 1951 sont inscrits dans des listes publiées dans la Gazette du Canada et dans les rapports annuels du Secrétaire d’État. C’était une exigence de la Loi de naturalisation de 1914, qui a été maintenue dans des lois subséquentes.
Les listes sont numérisées et indexées par nom dans cette base de données. Cependant, la collection ne comprend pas de copies des dossiers originaux de naturalisation; elle présente plutôt les noms et les numéros de certificat. Vous pouvez utiliser ces renseignements pour commander des copies des originaux conservés par IRCC. Consultez le site Web d’IRCC pour savoir comment obtenir des copies.
Ces documents ont été publiés dans différentes sources au fil des ans.
De 1915 à 1920
Les certificats délivrés de 1915 à 1920 ont été publiés ensemble, dans un seul rapport : Rapport du Secrétaire d’État du Canada pour l’exercice clos le 31 mars 1920.
Les listes sont classées par type et par numéro de série. On y trouve aussi les noms de certaines personnes qui ont reçu un certificat après 1914, mais qui avaient prêté serment d’allégeance auparavant.
De 1921 à 1951
De 1921 à mars 1932, les listes ont été publiées chaque année dans les rapports annuels du secrétaire d’État.
D’avril 1932 à avril 1951, elles ont été publiées tous les mois dans la Gazette du Canada.
Les certificats étaient classés par ordre alphabétique de nom de famille. Certaines années, on a ajouté des listes supplémentaires à la fin de la liste principale.
Renseignements sur les séries de certificats
Les certificats étaient délivrés en fonction de la catégorie de naturalisation. Chaque certificat comportait un numéro et une lettre qui indiquaient la série à laquelle il appartenait. Les certificats délivrés en français portaient la mention « French » (français) après le numéro du certificat.
Séries A à K
Le terme « alien » (étranger) était utilisé pour les personnes qui n’étaient pas des sujets britanniques (avant le 1er janvier 1947) ou des citoyens canadiens (après le 1er janvier 1947).
- Série A: certificats délivrés à des adultes étrangers
- Série B : certificats délivrés à des étrangers ayant des enfants d’âge mineur (moins de 18 ans)
- Série C : certificats délivrés à des personnes mineures
- Série D : certificats délivrés à des personnes dont la nationalité en tant que sujets britanniques était mise en doute
- Série E : certificats délivrés à des personnes naturalisées aux termes de lois locales antérieures
- Série F : rapatriements; certificats accordés à des personnes réadmises au statut de sujet britannique (excluant les enfants).
- Série G : rapatriements; certificats accordés à des personnes réadmises au statut de sujet britannique (excluant les enfants).
- Série H : certificats délivrés à des femmes mariées dont l’époux avait été naturalisé
- Série I : certificats de rétention délivrés à des femmes mariées dont l’époux n’était plus sujet britannique
- Série J : certificats délivrés à des femmes nées en Grande-Bretagne et mariées à un étranger d’un pays ennemi (sujet d’un pays en guerre avec Sa Majesté)
- Série K : certificats délivrés à des personnes qui avaient cessé d’être sujets britanniques lorsqu’elles étaient mineures (avant l’âge de 18 ans) parce que leur père avait cessé de l’être
IRCC possède plus d’information au sujet des types de certificats de citoyenneté, particulièrement en ce qui concerne la façon dont ils s’appliquent aux épouses et aux enfants.
Accès aux documents
Les documents des trois fonds ont été numérisés et sont accessibles.
Les listes de naturalisation ne contiennent pas de copies des dossiers de naturalisation proprement dits. Elles fournissent plutôt les noms et les numéros de certificat, qui peuvent être utilisés pour commander des copies des documents originaux qui sont conservés par IRCC. Découvrez comment demander une recherche dans les dossiers de citoyenneté et de naturalisation d’IRCC.
IRCC n’exige actuellement pas de documents certifiés pour justifier les demandes liées à la citoyenneté si ces documents proviennent de l’autorité responsable d’origine. BAC est considéré comme une autorité responsable d’origine pour les documents qu’elle est chargée de conserver. Dans votre demande adressée à IRCC, vous pouvez préciser que les documents proviennent de BAC.
Vous trouverez des informations sur la manière de présenter une demande et sur les documents nécessaires dans le Guide d’instructions pour les demandes de citoyenneté d’IRCC.
BAC ne peut pas certifier les documents provenant d’autres ministères.