Vous demandez des encouragements fiscaux pour la RS&DE ? Il existe de l’information et de l’aide gratuite

Date : 23 juin 2015

Le saviez-vous ?

Que vous soyez un nouveau demandeur de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) ou que vous ayez déjà produit une demande, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est là pour vous aider. Produire une demande complète et exacte est essentiel pour obtenir les avantages fiscaux auxquels vous avez droit.

Ce que vous pouvez faire

Visitez le site Web de la RS&DE. La page d’accueil de la RS&DE vous donne un accès facile aux renseignements les plus recherchés par les demandeurs de la RS&DE.

• Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE est un guichet unique donnant un aperçu des avantages des encouragements fiscaux pour la RS&DE : qui peut produire une demande, comment produire une demande, comment se préparer à un examen et beaucoup plus.
• Une série de quatre vidéos présentée sur la page d’accueil donne des renseignements de base sur le Programme de la RS&DE : qui peut demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE, quels travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux, comment calculer vos dépenses de RS&DE et votre crédit d’impôt à l’investissement et comment présenter une demande pour le crédit.
• L'application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) de la RS&DE est un outil en ligne qui peut vous aider à comprendre les exigences en matière d'admissibilité du Programme de la RS&DE, à déterminer si votre projet comprend des travaux admissibles et comment estimer les dépenses admissibles et le montant des crédits d’impôt à l’investissement que vous pourriez recevoir.
• L’ARC offre également sans frais des webinaires d’information et des séminaires sur des sujets précis auxquels il est possible de s’inscrire à partir de la page d’accueil de la RS&DE. Ces webinaires et ces séminaires fournissent des renseignements détaillés, techniques et financiers, sur les exigences requises en matière d’admissibilité pour obtenir des avantages fiscaux de RS&DE, et offrent une période de questions et réponses.