Questions et réponses concernant les paiements faits à l’ARC
Puis-je payer directement l’Agence du revenu du Canada (ARC) en utilisant le site Web ou l’application de ma banque ou de ma coopérative de crédit?
Oui, vous pouvez faire un paiement ou planifier des paiements à une date future directement en ouvrant une session sur le site Web ou l’application mobile des services bancaires en ligne de la plupart des banques ou coopératives de crédit canadiennes. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Payer en ligne par l’intermédiaire de votre banque ou de votre coopérative de crédit – Canada.ca.
Les options et services disponibles pour vous dépendent de votre banque ou coopérative de crédit et du forfait bancaire dont vous disposez. Vérifiez les détails auprès de votre banque ou coopérative de crédit.
Puis-je payer l’ARC avec une carte de crédit?
Oui, moyennant des frais de service, les tiers fournisseurs de services offrent l’option de paiement par carte de crédit et peuvent envoyer votre paiement et les détails du versement en ligne à l’ARC pour vous.
L’ARC n’accepte pas les paiements directement par carte de crédit (au Canada ou à l’échelle internationale).
Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Payer par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur des services de paiements – Canada.ca.
Puis-je payer l’ARC avec ma carte de débit?
Oui, vous pouvez verser des paiements à l’ARC avec votre carte de débit.
- Vous pouvez payer avec une carte de débit provenant d’une banque ou d’une coopérative de crédit participante portant un logo Visa ou Mastercard en utilisant le service électronique de l’ARC appelé Mon paiement. Pour obtenir plus de renseignements et les conditions d’utilisation, consultez:
Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca. - Vous pouvez aussi effectuer un paiement par carte de débit à n’importe quel comptoir de Postes Canada dans l’ensemble du Canada en utilisant un code QR. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Payer en personne à un comptoir de Postes Canada – Canada.ca.
- Certains tiers fournisseurs de services peuvent aussi offrir l’option de paiement par carte de débit. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Payer par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur des services de paiements – Canada.ca.
Comment puis-je établir une entente de débit préautorisé pour payer l’ARC?
Vous pouvez créer une entente de débit préautorisé (DPA) dans votre compte de l’ARC. La date que vous choisissez pour le premier paiement doit être au moins cinq jours ouvrables après la date où vous créez l’entente de DPA.
Les entreprises peuvent utiliser l’option de DPA au moyen d’IMPÔTNET TPS/TVH pour payer un solde dû.
Les particuliers peuvent autoriser leur déclarant par voie électronique à établir une entente de DPA en leur nom pour effectuer un paiement unique.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l’aide des services en ligne de l’ARC – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca
Ai-je besoin d’une pièce de versement pour faire un paiement à l’ARC?
Vous n’avez pas besoin d’une pièce de versement pour effectuer un paiement si vous utilisez l’une des méthodes suivantes :
- Services bancaires en ligne : Payer en ligne par l’intermédiaire de votre banque ou de votre coopérative de crédit – Canada.ca.
- Débit préautorisé : Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l’aide des services en ligne de l’ARC – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca
- Carte de débit avec logo Visa ou Mastercard débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC : Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca
- Tiers fournisseurs de services (moyennant des frais) : Payer par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur des services de paiements – Canada.ca.
Une pièce de versement est obligatoire lorsque vous payez au comptoir (caissier) d’une banque ou d’une coopérative de crédit afin que le paiement soit correctement appliqué à votre compte de l’ARC.
Les banques et les coopératives de crédit n’acceptent pas les photocopies de pièces de versement.
Si vous n’avez pas de pièce de versement et que le paiement ne peut pas être effectué par voie électronique, commandez ou imprimez une pièce de versement ou un formulaire de paiement.
Si vous payez en envoyant un chèque par la poste, vous devriez inclure votre pièce de versement dans l’enveloppe afin d’appliquer votre paiement comme vous l’avez prévu.
Si vous n’en avez pas une, vous pouvez :
- inclure une copie de l’avis reçu demandant paiement; ou
- inscrire le numéro complet de votre compte de l’ARC et les détails de paiement dans le champ destiné aux notes de votre chèque ou sur un autre bout de papier.
Comment puis-je payer l’ARC en utilisant mes services bancaires en ligne? Comment puis-je ajouter l’ARC comme bénéficiaire?
Pour payer l’ARC en utilisant les services bancaires en ligne, vous devez vous connecter aux services bancaires en ligne de votre banque personnelle ou d’entreprise ou de votre coopérative de crédit. Assurez-vous de sélectionner la bonne option sous le nom du fournisseur afin que l’ARC attribue votre paiement au bon compte. Des exemples d’options courantes pour les bénéficiaires sont fournis à l’étape 03 sous Faites votre paiement sur la page Payer en ligne par l’intermédiaire de votre banque ou de votre coopérative de crédit – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca.
Comment puis-je payer l’ARC en utilisant un tiers fournisseur de services?
Les tiers fournisseurs de services de paiement offrent des options de paiement par carte de crédit, par carte de débit ou par transfert électronique Interac®, et peuvent envoyer pour vous votre paiement et les détails du versement à l’ARC, moyennant des frais de service. Différents fournisseurs de services de paiement offrent différentes méthodes de paiement. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Payer par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur des services de paiements – Canada.ca.
J’ai eu des problèmes techniques en essayant de faire un paiement à l’ARC. Comment puis-je être certain que mon paiement a été effectué?
Avant de vérifier si l’ARC a reçu un paiement que vous avez envoyé, attendez :
- cinq jours ouvrables pour les paiements en ligne;
- dix jours ouvrables (plus le temps d’envoi) pour les paiements par chèque ou mandat.
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Confirmer un paiement – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca.
Puis-je ajuster les montants de mes paiements?
L’option d’ajuster le montant de votre paiement dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Par exemple, si vous avez créé une entente de DPA en utilisant le service en ligne de l’ARC, vous pouvez modifier, annuler ou sauter un paiement, mais cela doit être fait au moins cinq jours ouvrables avant la date de paiement prévue. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l’aide des services en ligne de l’ARC – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca
Si vous avez effectué un paiement par l’intermédiaire de votre banque ou de votre coopérative de crédit, veuillez communiquer directement avec celle-ci.
Si vous avez reçu une lettre de recouvrement ou parlé à un agent des recouvrements de l’ARC et que vous avez ensuite pris une entente pour payer votre dette en plusieurs versements, et que vous devez la modifier ou que vous ne pouvez pas effectuer un paiement, vous devez nous téléphoner.
Comment résoudre les écarts de paiement?
Veuillez consulter la section Réglez un problème de paiement sur la page Confirmer un paiement – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca pour obtenir plus de renseignements.
Est-ce que faire des paiements à l’ARC est sécuritaire?
L’Agence du revenu du Canada s’engage à offrir un environnement en ligne sécurisé pour que vous puissiez trouver des renseignements et effectuer des transactions avec nous par l’intermédiaire des services directs de Mon dossier de l’ARC. Veuillez consulter la page Comment accéder aux services numériques de l’Agence en toute sécurité – Canada.ca pour voir ce que l’ARC fait pour assurer la sécurité ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour être en sécurité en ligne.
Comment puis-je communiquer avec l’ARC?
La page Contactez l’Agence du revenu du Canada (ARC) – Canada.ca fournit des renseignements sur les différentes options pour contacter l’ARC en fonction de votre demande.
Quel est le statut de mon paiement?
Vous pouvez vérifier le statut de votre paiement en suivant les instructions sur la page Confirmer un paiement.
Puis-je payer l’ARC avec des dollars américains?
L’ARC n’accepte pas les paiements en monnaie non canadienne.