Cimetières
Sommaire de la politique
Date
Le 3 septembre 2003 (Révisé le 28 mars 2017)
Numéro de référence
CSP-R17
Mots clés
Cimetière, crématoire, incinération, enterrement, religion, certaines autres fins qui profitent à la collectivité que la loi reconnaît comme relevant de la bienfaisance, objet ou site historique, société de patrimoine
Énoncé de politique
Une organisation fondée pour maintenir un cimetière ou exploiter un crématoire peut être admissible à l’enregistrement comme organisme de bienfaisance selon les catégories de fins de bienfaisance suivantes : avancement de la religion ou autres fins utiles à la collectivité que la loi considère comme des fins de bienfaisance. Cependant, entretenir une tombe, un tombeau, un caveau, un mausolée ou un monument particulier ne constitue pas une activité de bienfaisance, sauf si le site a été désigné comme site historique ou ayant une importance historique. Une organisation créée pour préserver un tel site peut être admissible pour s’enregistrer comme organisme de bienfaisance selon la catégorie d’autres fins utiles à la collectivité que la loi considère comme des fins de bienfaisance.