Déclaration

Sommaire de la politique

Date
Le 25 octobre 2002 (Révisé le 23 février 2004)

Numéro de référence
CSP-R09

Mots clés

Déclaration - Association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)

Énoncé de politique

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, une ACESA doit produire un exemplaire dûment rempli du formulaire T2052, Association canadienne enregistrée de sport amateur - déclaration de renseignements et un exemplaire dûment rempli du formulaire T2, T2 - Déclaration de revenus des sociétés, avec toutes les annexes nécessaires, dans les six mois suivant la fin de l'exercice de l'association.

Références

• Sommaire de la politique CSP-N03, Organisation à but non lucratif
• Sommaire de la politique CSP-R01, Association canadienne enregistrée de sport amateur
• Formulaire T2052, Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements
• T2 - Déclaration de revenus des sociétés, T2
• Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés, T4012
• Bulletin d'interprétation IT-496, Organisation à but non lucratif
• Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985 (5^e suppl.), ch. 1, al. 149(1)l) et par. 149(12)
• Règlement de l'impôt sur le revenu, C.R.C. 1978, ch. 945, par. 216(1)