T2052 Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements

Une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) doit produire cette déclaration de renseignements chaque année. Une ACESA doit soumettre ce formulaire auprès de la Direction des organismes de bienfaisance dans les six mois qui suivent la fin de son exercice.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2052-fill-13f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2052-13f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

Documents connexes

• Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)