Calcul de votre revenu canadien de services numériques
Utilisez la méthode de calcul ci-dessous pour déterminer votre revenu canadien de services numériques (RCSN) :
- Revenu canadien provenant de services de marché en ligne
- plus Revenu canadien provenant de services de publicité en ligne
- plus Revenu canadien provenant de services de médias sociaux
- plus Revenu canadien provenant de données d’utilisateurs
- égale à RCSN
Méthode simplifiée pour 2022 et 2023
Selon la méthode simplifiée, votre RCSN pour les années civiles 2022 et/ou 2023 est estimé en utilisant le ratio du RCSN par rapport au revenu total pour l’année civile 2024.
Calculez votre RCSN estimatif pour 2022
- Revenu total pour 2022
- multiplié par RCSN pour 2024
- divisé par Revenu total pour 2024
- égale à RCSN estimatif pour 2022
Calculez votre RCSN estimatif pour 2023
- Revenu total pour 2023
- multiplié par RCSN pour 2024
- divisé par Revenu total pour 2024
- égale à RCSN estimatif pour 2023
Effectuer un choix pour utiliser la méthode simplifiée
Pour utiliser la méthode simplifiée, vous devez effectuer un choix dans votre déclaration de TSN au plus tard le 30 juin 2025.
En ce qui concerne le revenu gagné au cours de l’année civile 2023, le choix peut être fait seulement si l’une des conditions suivantes est respectée :
- Le choix a aussi été effectué pour l’année civile 2022,
- Aucun des seuils de revenu global et de revenu dans le champ d'application n’a été atteint pour l’année civile 2022.