Transferts liés à un RPAC
Lorsque cela est permis, vous pouvez demander à l’administrateur d’un RPAC de transférer directement des fonds d’un régime enregistré à un autre avec report d’impôt. Puisque vous ne recevez pas de montant du RPAC, vous n’aurez pas à inclure le montant du transfert comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Transfert à un RPAC
Vous pouvez transférer à votre RPAC des montants d’un autre RPAC que vous détenez. Vous pouvez aussi y transférer directement des montants d’un RPA, d'un REER, d’un FERR ou d’un RPDB dont vous êtes le rentier ou participant.
De plus, vous pouvez transférer directement des montants à votre compte de RPAC à partir des régimes mentionnés plus haut appartenant à votre époux ou conjoint de fait si vous avez droit à ces montants en raison de son décès ou de la rupture de mariage ou de l'union de fait.
Transfert d'un RPAC
Vous pouvez transférer directement de votre RPAC des montants à un autre RPAC que vous détenez. Vous pouvez aussi transférer directement de votre RPAC des montants à votre RPA, votre RPD, votre REER, ou votre FERR.
Ces mêmes transferts peuvent être faits pour votre époux ou conjoint de fait s'il a droit à ces montants en raison de la rupture de l'union ou de votre décès.
Le produit du RPAC d’un participant décédé peut être transféré au REEI d'une personne admissible.
Les montants peuvent aussi être transférés directement à un fournisseur de rentes autorisé à acquérir une rente admissible. Toutefois, si des montants d’un RPAC sont transférés pour l’achat d’une rente admissible et qu’un montant est prélevé sur la rente de l’année, ce montant doit être inclus dans la déclaration de revenus et de prestations du rentier pour l’année du transfert.