Feuillet de reçu de cotisations RPAC
Numéro de contrat
Le numéro de contrat de RPAC émis par l'administrateur du RPAC.
Cotisation de l'employé pour l'année précédente
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée par l'employé, en dollars et en cents, dans les 10 derniers mois de l'année précédente. Inscrivez ce montant à la ligne 2 de l'annexe 7.
Cotisation de l'employé pour l'année courante
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée, en dollars et en cents, dans les 60 premiers jours de l'année courante. Inscrivez ce montant à la ligne 3 de l'annexe 7.
Cotisation de l'employé de revenu exonéré pour l'année précédente
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée par l'employé, en dollars et en cents, dans les 10 derniers mois de l'année précédente provenant de revenu exonéré. Pour en savoir plus consultez le formulaire RC383, Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif.
Cotisation de l'employé de revenu exonéré pour l'année courante
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée, en dollars et en cents, dans les 60 premiers jours de l'année courante provenant du revenu exonéré. Pour en savoir plus consultez le formulaire RC383, Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif.
Montant de la cotisation de l'employeur
Il s'agit de la cotisation au RPAC versée par l'employeur, en dollars et en cents, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'imposition.