Décès du rentier d'un REER

Au moment de son décès, un particulier peut avoir un REER. Le montant que vous déclarez dans le revenu du rentier décédé peut varier, dépendamment si le REER est échu ou non.

De plus, si le particulier décédé a fait des retraits et des remboursements à ses REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente, vous pourriez avoir à inclure le solde du RAP ou du REEP dans la déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée pour l'année du décès.

Formulaires et publications

• Formulaire T2019, REER d'un rentier décédé – Remboursement de primes.
• Feuillet de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER.
• Feuillet T4RSP, État du revenu provenant d'un REER.
• Formulaire RC249, Perte de valeur dans un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès