REER échu
Si l'époux ou conjoint de fait survivant est :
- le bénéficiaire du REER, comme le prévoit le contrat du REER ou le testament, le reste des paiements de rente du REER devient payable à l’époux ou conjoint de fait survivant du rentier, et c’est lui qui recevra ces paiements;
- le bénéficiaire de la succession, le représentant légal et l’époux ou conjoint de fait survivant peuvent choisir ensemble, par écrit, de considérer le montant du REER payé à la succession comme un montant reçu par l’époux ou conjoint de fait. La lettre doit être jointe à la déclaration de revenus et de prestations de l’époux ou conjoint de fait survivant et indiquer que ce dernier choisit de devenir le rentier du REER. Dans un tel cas, aucun feuillet T4RSP ne sera émis au nom de la succession, même si c’est elle qui reçoit les montants.
Le feuillet T4RSP est émis avec un montant indiqué à la case 16 du feuillet T4RSP. Le feuillet sera au nom de l'époux ou conjoint de fait survivant et doit être déclaré par l'époux ou le conjoint de fait survivant.
Pour tous les autres bénéficiaires
Les paiements de rente d’un REER enregistré après le 29 juin 1978 qui seront versés à un bénéficiaire autre que l’époux ou conjoint de fait survivant du rentier doivent être convertis. Ce paiement de conversion n’est pas imposable pour le bénéficiaire. Les biens détenus dans le REER à la date du décès sont inclus, à leur JVM, dans le revenu du rentier décédé pour l’année du décès.
Le montant à inclure dans la déclaration de revenus et de prestations finale du rentier décédé peut être réduit si, au moment du décès, vous étiez l’enfant ou le petit-enfant financièrement à la charge du rentier et qu’un montant du REER est versé à vous ou à la succession dont vous êtes un bénéficiaire. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER, et le formulaire T2019, REER d'un rentier décédé – Remboursement de primes.
Le feuillet T4RSP est émis au nom du rentier décédé et le revenu doit être inclus dans sa déclaration. Le montant est indiqué à la case 34 du feuillet T4RSP.
Lorsque le bénéficiaire reçoit des revenus gagnés dans le REER après le décès du rentier, un feuillet T4RSP est émis au nom du bénéficiaire qui doit déclarer le revenu. Le montant est indiqué à la case 28 du feuillet T4RSP.
Lorsque la succession reçoit des revenus gagnés dans le REER après le décès du rentier, un feuillet T4RSP est émis au nom de la succession qui doit déclarer le revenu. Le montant est indiqué à la case 28 du feuillet T4RSP.