Dépenses liées à la tenue d’un comptoir d’impôts gratuit
Aperçu
Votre organisme n'a plus à consigner toutes ses dépenses liées à l'organisation ou à l'administration d'un comptoir d'impôts gratuit. Toutefois, la subvention devrait tout de même servir à couvrir les coûts associés à un comptoir d'impôts gratuit ou à son développement. Vous verrez ci-dessous une liste des dépenses admissibles.
Dépenses admissibles
Voici des exemples de dépenses qui sont admissibles pour la tenue d’un comptoir d’impôts gratuit :
- frais de location des locaux pour vos comptoirs d'impôts gratuits du PCBMI ou du SAIPB
- Fournitures de bureau
- par exemple : cartouches d'encre, timbres, frais postaux et clés USB
- matériel et mobilier de bureau
- par exemple : imprimantes, déchiqueteuses et classeurs verrouillés
- frais liés aux bénévoles
- par exemple : vérification des dossiers de police, stationnement et transport
- frais liés aux ressources humaines
- par exemple : personnel de sécurité, de coordination et d'administration des comptoirs
- promotion des comptoirs d'impôts gratuits
- par exemple : radio, médias sociaux et journaux locaux
- frais liés à la COVID-19
- par exemple : équipement de protection individuelle, produits sanitaires et cloisons en plexiglas.
- frais liés à l'utilisation d'Internet ou du téléphone pour votre comptoir d'impôts gratuit du PCBMI ou du SAIPB
- par exemple : clés USB, routeurs Wi-Fi, services professionnels de la TI, Internet et téléphone
- Les frais doivent être imputables à une utilisation accrue d'Internet ou des téléphones pour l'exploitation du comptoir d'impôts, comme des lignes supplémentaires ou une bande passante plus élevée.
Dépenses non admissibles ou non justifiées
Les coûts qui ne sont pas liés à l'organisation, à l'administration et à la tenue d'un comptoir d'impôts gratuit ne sont pas admissibles. Voici quelques exemples de dépenses non admissibles :
- les activités qui appuient l'exploitation courante de votre organisme
- les dépenses en capital qui appuient l'exploitation courante de votre organisme
- les activités qui appuient l'entretien régulier de votre organisme ou les frais opérationnels continus
- les frais couverts par d'autres paiements de transfert fédéraux ou provinciaux