Dispense de la retenue d'impôt
Si vous êtes un non-résident qui fournit des services dans le cadre d'un travail indépendant ou d'un emploi, vous pouvez demander une dispense ou une réduction de la retenue normale.
Il pourrait ne pas être nécessaire pour vous de demander et de recevoir une dispense de la retenue de la part de l’ARC si votre employeur a été certifié comme un employeur non résident admissible et que vous êtes un employé non résident admissible.
Dès que vous savez que vous travaillerez au Canada, vous devriez confirmer si votre employeur est un employeur non résident admissible et si vous êtes tenu de demander et d’obtenir une dispense de la retenue. Pour en savoir plus, consultez Certification des employeurs non-résidents.
Si vous êtes tenu de demander une dispense de la retenue, les sujets suivants vous aideront.
Services et renseignements
Obligations à respecter
Responsabilités, déclaration de revenus et comparaison entre une société et un particulier
Comment présenter une demande de dispense
Comment, quand et où
Article 102 du Règlement
Renseignements pour les résidents des États-Unis, lignes directrices et exemples
Article 105 du Règlement - Lignes directrices pour les employés des coulisses
Lignes directrices, critères et exemples
Processus simplifié de demande de dispense à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les artistes et athlètes Nouveau
Un processus simplifié, quoi, qui, comment, la rôle du payeur, montants de dépenses pour 2019