Article 102 du Règlement
Lignes directrices concernant les dispenses de la retenue d'impôt pour les employés des coulisses de l'industrie du cinéma et de la télévision.
Les lignes directrices pour tenir compte des différentes dispositions législatives qui peuvent s'appliquer lorsque des non-résidents travaillent au Canada et la dispense à l'article 102 du Règlement.
Services et renseignements
Lignes directrices
Objectif et applicabilité
Pour les résidents des États-Unis
Lignes directrices, article XV, rémunération, du total de jour, « supportée par », établissement stable de l’employeur
Exemples
Exemples pour les demandeurs résidents des États-Unis