Article 105 du Règlement - Lignes directrices pour les employés des coulisses
Lignes directrices concernant les dispenses de la retenue d'impôt pour les employés des coulisses de l'industrie du cinéma et de la télévision.
Les lignes directrices pour tenir compte des différentes dispositions législatives qui peuvent s'appliquer lorsque des non-résidents fournissent des services au Canada et la dispense à l'article 105 du Règlement.
Services et renseignements
Lignes directrices
Objectif et applicabilité
Critères
Dispenses fondées sur une convention fiscale, quand sont-elles accordées, questions, période, services répétitifs
Exemples
Dispenses à l'article 105 du Règlement
Processus simplifié de demande de dispense à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les artistes et athlètes
Un processus simplifié, quoi, qui, comment, la rôle du payeur, montants de dépenses pour 2019