Sociétés - Déclarations de revenus
Cette section offre des renseignements sur la production de déclarations de revenus des sociétés par des particuliers non-résidents qui fournissent leurs services par l'entremise d'une société.
Avis important :
Les sociétés non-residentes de production de film publicitaires doivent produire des déclarations de revenus des sociétés anticipées quand elles font une demande de dispense de la retenue d’impôt.
Services et renseignements
Production anticipée des déclarations de revenus (T2) des sociétés
Nouvelles procédures à suivre quand on présente une demande de dispense de la retenue d'impôt
Renseignements généraux
Tout sur la production des déclarations T2, les délais et les formulaires à utiliser
Situations spéciales
Les demandes multiples de dérogation et les dérogations refusées