Qui peut demander le remboursement

Admissibilité

Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur un centre de congrès et sur les fournitures liées à un congrès si vous êtes :

Vous ne pouvez pas demander ce remboursement si la taxe correspondante a été payée ou créditée par un fournisseur canadien.

Dépenses admissibles

Un promoteur non résident ou un organisateur d'un congrès étranger qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH peut demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur :

• Les centres de congrès
• Les fournitures liées au congrès

Un exposant non résident qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH peut demander un remboursement de la TPS/TVH et/ou de la TVQ payées sur :

• la location d'un espace d'exposition lors de congrès étrangers ou nationaux, lorsque cet espace est loué auprès d'un inscrit à la TPS/TVH qui n'est pas le promoteur du congrès;
• les fournitures liées au congrès, autres que les aliments, les boissons ou les articles achetés dans le cadre d'un contrat de services de restauration, acquises auprès d'un inscrit à la TPS/TVH qui n'est pas le promoteur du congrès, ou importées ou apportées dans une province participante.

Les exposants non résidents qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH ne paient pas la taxe sur l'espace d'exposition loué auprès du promoteur d'un congrès (qu'il soit étranger ou national), ni sur les fournitures liées au congrès (autres que les aliments, les boissons ou les articles achetés dans le cadre d'un contrat de services de restauration) achetées auprès du promoteur.

Dépenses non admissibles

Les biens et services suivants ne sont pas admissibles à un remboursement :

• Les services de transport, à l'exception des services de transport nolisés en groupe qui sert uniquement au transport des délégués entre les centres de congrès, leurs lieux d'hébergement ou les terminus;    
• Les activités de divertissement, telles que les soirées thématiques ou les visites de ville;
• Les biens ou services fournis aux délégués d'un congrès moyennant des frais distincts des droits d'inscription, tels que les souvenirs, les livres et les vidéos vendus pendant le congrès.