Remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les congrès
Formulaire GST386
Avis au lecteur
Les mesures visant les entreprises de l’économie numérique sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Cela signifie que les entreprises de l’économie numérique peuvent avoir des obligations, notamment s’inscrire, percevoir, facturer et déclarer la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures et sur les définitions relatives à l’économie numérique, consultez la page : La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu.
Le remboursement de la TPS/TVH pour congrès est administré par l'Agence du revenu du Cananda et offre des remboursements de la TPS/TVH aux promoteurs de congrès, organisateurs et exposants, pour la TPS/TVH payée sur certains biens et services utilisés dans le cadre de congrès tenus au Canada.
Dans certains cas, un remboursement peut également être disponible pour la taxe de vente du Québec (TVQ) payée sur les achats dans le cadre d'un congrès étranger.
Si vous êtes un visiteur non-résident au Canada, vous ne pouvez pas demander un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée pour des achats effectués au Canada.