Qui peut demander ce crédit

Pour demander un CII pour l’hydrogène propre, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

• Être une société canadienne imposable (y compris une société canadienne imposable qui est un associé d’une société de personnes)
• Avoir un projet admissible pour l’hydrogène propre et avoir acquis des biens admissibles pour l’hydrogène propre qui deviennent prêts à être mis en service au cours de l’année

À compter du 28 novembre 2023, les employeurs qui choisissent de satisfaire aux exigences en matière de main-d’œuvre peuvent éviter d’être limités au taux de crédit d’impôt réduit.

Pour en savoir plus, allez à Éviter le taux de crédit d’impôt réduit des CII pour l’économie propre

Demande d’un ou de plusieurs CII

En règle générale, vous pouvez demander un seul des CII pour l’économie propre pour le même bien admissible. Par exemple, vous ne pouvez pas demander le CII pour l’hydrogène propre si vous demandez le CII pour les technologies propres pour un bien en particulier.

Vous pouvez demander plusieurs CII pour l’économie propre pour le même projet si le projet comprend différents types de biens admissibles.

De plus, vous pouvez demander à la fois le CII pour l’hydrogène propre et le CII dans la région de l’Atlantique pour le même bien.