Après avoir fait votre demande
Si votre demande est acceptée telle qu’elle a été produite, vous en serez informé sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Sur cette page
Si votre demande nécessite un examen
Certaines demandes peuvent être sélectionnées pour un examen plus approfondi.
Si votre demande nécessite un examen, c’est parce que l’ARC a besoin de renseignements supplémentaires sur les projets ou les dépenses déduites.
Dans certains cas, l’ARC peut demander une réunion sur place ou virtuelle pour poser des questions ou clarifier certains renseignements. On pourrait vous demander de fournir des documents à l’appui pour vérifier les dépenses et confirmer si vous avez respecté les diverses exigences, y compris les exigences en matière de main-d’œuvre.
Une fois que l’ARC aura terminé d’examiner les documents fournis, elle vous fournira par écrit un résumé des résultats de l’examen.
Si l’ARC conclut qu’aucune modification ne doit être apportée à la demande, aucune autre mesure ne sera nécessaire et l’examen sera terminé.
Si l’ARC détermine que des modifications doivent être apportées à la demande, vous aurez 30 jours pour répondre au résumé des résultats de l’examen avant que les modifications soient apportées et que votre déclaration fasse l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.
Si vous êtes en désaccord avec notre décision
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision finale de l’ARC, vous avez encore quelques possibilités de recours.
Pour en savoir plus sur la façon de produire un avis d’opposition, consultez : Résoudre les points en litige
Pour en savoir plus sur les processus d’opposition et d’appels, consultez : Vos droits d'opposition selon la Loi de l'impôt sur le revenu