Avis concernant les versements accélérés et le questionnaire – T216

Sur cette page

• Qu'est-ce qu'un T216
• Quand le T216 est-il envoyé
• Méthodes qu’utilise l'ARC pour vous envoyer le T216
• Quand devez-vous répondre au T216
• Comment répondre au T216

Qu'est-ce qu'un T216

L'ARC peut vous envoyer un T216 - Avis concernant les versements accélérés et le questionnaire, si vous faites des versements réguliers ou trimestriels et que le montant de votre retenue mensuelle moyenne (RMM) était d'au moins 25 000 $ l'année précédente.

Le T216 permet de déterminer si vous serez un auteur de versements accélérés pour l’ensemble de vos comptes de retenues sur la paie pendant l'année civile suivante. Vous serez considéré comme un auteur de versements accélérés en fonction de la RMM calculée selon l'un des éléments suivants :

• Votre unique compte de retenues sur la paie
• Tous vos comptes de retenues sur la paie (si vous en avez plusieurs) ou ceux de vos sociétés associées

Apprenez-en plus sur les différents types d'auteurs de versements : Types d'auteurs de versements.

Quand le T216 est-il envoyé

L'avis concernant les versements accélérés et le questionnaire (T216) est envoyé en Juin.

Méthodes qu’utilise l'ARC pour vous envoyer le T216

L'ARC vous enverra le T216 de l'une des façons suivantes :

• Par voie électronique, en utilisant les services en ligne de votre compte de l'ARC si vous êtes inscrit à Mon dossier d'entreprise ou à Représenter un client.
• Par la poste, que vous soyez inscrit ou non aux services électroniques

Quand devez-vous répondre au T216

Vous devez répondre au T216 avant le dernier vendredi de juillet.

Une fois que l'ARC aura examiné votre réponse, si votre type d’auteur de versements change, un avis vous sera envoyé en novembre pour vous indiquer quand et comment verser (payer) au cours de l'année suivante.

Si vous ne répondez pas au T216

Si vous ne répondez pas au T216, l'ARC vous enverra un avis pour vous informer que votre type d'auteur de versements pour votre compte de retenues sur la paie change et que vous serez un auteur de versements accélérés.

Comment répondre au T216

Vous pouvez répondre en envoyant votre T216 dûment rempli de l'une des façons suivantes :

• Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client, en utilisant les services en ligne de votre compte de l'ARC
• Par la poste, à l'adresse de retour de courrier indiquée sur le formulaire

• Par télécopieur, à votre Centre national de vérification et de recouvrement :

  Terre-Neuve-et-Labrador

  • 1-418-562-4205
  • Sans frais : 1-833-675-9018

  Shawinigan

  • 1-418-562-4193
  • Sans frais : 1-833-697-2399

  Surrey

  • 1-418-562-4060
  • Sans frais : 1-888-226-2081

  Winnipeg

  • 1-418-562-4197
  • Sans frais : 1-833-697-2400