Signification de compte de retenues sur la paie
Un compte de retenues sur la paie est un numéro de compte attribué à un employeur, à un fiduciaire ou à un payeur d'autres revenus liés à l'emploi afin de l'identifier lorsqu'il fait affaire avec l'Agence du revenu du Canada.
Ce numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères comprend le numéro d’entreprise (NE) de 9 chiffres. Le NE fait partie d'un système de numérotation unique établi par le gouvernement fédéral qui sert à identifier votre entreprise ainsi que les différents comptes qui s'y rapportent. Le numéro de compte de retenues sur la paie est composé des éléments suivants :
- le NE de 9 chiffres;
- le code de 2 lettres pour indiquer le type de programme (les lettres RP sont utilisées pour le programme de retenues sur la paie);
- le numéro de référence de 4 chiffres pour identifier chacun des comptes qu'une entreprise peut avoir dans un programme.
Selon le type d'entreprise que vous exploitez, il est possible que vous deviez vous inscrire à d'autres types de comptes de programme ou d'ouvrir un compte de retenues sur la paie distinct. Votre NE de 9 chiffres ne changera pas. Cependant, d'autres lettres ou numéros de référence seront ajoutés à votre NE.
Exemple
Une entreprise a besoin d'un compte de TPS/TVH ainsi que de deux comptes de retenues sur la paie. Les numéros de compte seraient :
| Type de compte | Numéro de compte |
|---|---|
| Numéro d'entreprise | 12345 6789 |
| Compte de TPS/TVH | 12345 6789 RT 0001 |
| Compte de retenues sur la paie 1 | 12345 6789 RP 0001 |
| Compte de retenues sur la paie 2 | 12345 6789 RP 0002 |