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Vous devez avoir tous les renseignements suivants pour vous inscrire à un compte de retenues sur la paie :

  • la date à laquelle les employés ont reçu leur première paie (laissez en blanc si la date n'est pas connue);
  • les mois visés par les retenues sur la paie des salaires des employés;
  • le type de période de paie (par exemple, hebdomadaire ou trimestrielle);
  • le nombre d'employés;
  • le nom du service de paie (s'il y en a);
  • le pays de la société mère ou affiliée, si vous avez une société étrangère;
  • le nom du franchiseur et du pays du siège social de la franchise (s'il y en a).

Vous aurez également besoin de tous les renseignements suivants, s'ils sont différents des renseignements d'entreprise de base ci-dessus :

  • l'adresse postale;
  • l'adresse physique.

Apprenez-en plus : Numéro d’entreprise et comptes de programme de l’ARC - Recueillir vos renseignements.

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2025-10-20

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