Observation des comptes de retenues sur la paie et mesures d'exécution
Vous recherchez peut-être : Observation et exécution à l'ARC
L'ARC effectue des examens pour s'assurer que les employeurs et les payeurs respectent leurs obligations fiscales. L'ARC communique avec les employeurs et les payeurs par lettre, par téléphone ou en leur envoyant un avis pour les informer que leur compte a été sélectionné aux fins d’examen.
Programmes d'observation des comptes de retenues sur la paie
Apprenez-en plus sur les raisons d’un examen, la façon de le préparer, les dossiers à conserver et les erreurs courantes selon le programme d'observation des comptes de retenues sur la paie.
Examens des comptes de fiducie - Examen des comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH
Des examens sont effectués pour s’assurer que vous avez respecté toutes vos obligations en matière de retenue et de déclaration
Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)
Les examens RGAP sont effectués pour s’assurer que vous avez déduit suffisamment de cotisations au RPC et d'assurance-emploi
Avis d'écart concernant les retenues d'impôt, le RPC et l'AE (PD4R)
Les avis PD4R indiquent une différence entre le total des versements que vous avez effectués et le montant total que vous avez déclaré sur vos feuillets pour l’année
Recevoir vos feuillets modifiés ou supplémentaires – lettre PD256
Les lettres PD256 vous sont envoyées lorsque l’ARC doit vous fournir des feuillets T4, T4A ou T4RSP modifiés ou supplémentaires
Après une nouvelle cotisation
Cotisations au vu d'examens de l'observation des comptes de retenues sur la paie
Comprendre le processus lorsque l'ARC réévalue les déclarations de revenus des particuliers et des prestations après l'ajout ou la modification de feuillets T4 ou T4A à la suite d'une vérification de la conformité des retenues à la source