Recevoir vos feuillets modifiés ou supplémentaires – lettre PD256
Que considère-ton une lettre PD256
L'ARC peut modifié des feuillets précédemment produits pour corriger une erreur de déclaration ou pour ajouter des feuillets en raison d'une non-production. La lettre PD256 vous est envoyée si l'ARC doit vous remettre des feuillets T4, T4A ou T4RSP modifiés ou supplémentaires.
Les examens des comptes de fiducie modifient les feuillets, mais ces derniers ne sont pas joints à la lettre PD256. Pour en savoir plus sur les examens des comptes de fiducie, consultez : Examens des comptes de fiducie – Examen des comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH.
Avant de recevoir la lettre PD256, l'ARC peut vous avoir émis l'un des deux documents :
- Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)
Apprenez-en plus : Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)
- Lettre d'explication
Que faire dès réception de la lettre PD256
Vous devez distribuer les feuillets modifiés ou supplémentaires aux travailleurs ou d'autres bénéficiaires concernés.
Conservez une copie du feuillet dans vos registres ou mettez-les à jour en tenant compte des renseignements tirés des feuillets modifiés ou supplémentaires.
Apprenez-en plus : Distribuer les feuillets
Conséquences sur l'impôt et les avantages
À la suite de ces corrections, il sera obligé d'apporter des changements aux déclarations de revenu et de prestations des particuliers déjà produites appartenant aux travailleurs et aux autres bénéficiaires.
Lorsque les travailleurs ou autres bénéficiaires reçoivent un feuillet modifié ou supplémentaire de leur employeur ou payeur, ils doivent décider :
- Si l'ARC a établi une nouvelle cotisation de leur déclaration
- S'ils doivent envoyer une demande pour nouvelle cotisation de leur précédente déclaration
Apprenez-en plus : Cotisations au vu d'examens de l'observation des comptes de retenues sur la paie
Si vous êtes en désaccord avec les feuillets joints à la lettre PD256
Lorsque vous recevez les feuillets modifiés ou supplémentaires établis par l'ARC jointes à la lettre PD256 et que vous êtes en désaccord avec ses feuillets, envoyez tous les documents requis suivants :
- Une lettre pour expliquer votre désaccord (si votre lettre PD256 découle d'une RGAP, indiquez la demande à l'intention de « Services aux employeurs – RGAP subséquente »)
- Des feuillets modifiés pour vos travailleurs ou autres bénéficiaires concernés
Comment envoyer des documents requis
Produisez les feuillets T4, T4A ou T4RSP modifiés
Pour obtenir un service plus rapide, produisez les feuillets T4, T4A ou T4RSP modifiés pour vos travailleurs ou autres bénéficiaires concernés par voie électronique afin d'éviter tout retard dans le processus des feuillets papier.
Si vous produisez les feuillets T4, T4A ou T4RSP modifiés par voie électronique, vous recevrez un numéro de confirmation. Utilisez-le au moment de l'envoi de vos documents requis.
Apprenez-en plus : Comment produire une déclaration de renseignements – Produire les déclarations de renseignements de retenues sur la paie (feuillets et sommaires)
Envoyez votre explication
Vous pouvez envoyer votre lettre pour expliquer votre désaccord en ligne, par télécopieur ou par la poste. Vous devez inscrire votre numéro de confirmation si vous produisez les feuillets T4, T4A ou T4RSP modifiés par voie électronique.
En ligne – Pour obtenir un service plus rapide, envoyez votre réponse à l'aide des services en ligne de l'ARC
Envoyez votre lettre pour expliquer votre désaccord à l'aide des services en ligne de l'ARC :
- Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
- Sélectionner « Soumettre des documents » sous la catégorie « Correspondance », puis cliquez sur le bouton « Soumettre des documents » au bas de la page.
- Cliquez sur le bouton « Commencer » et répondez « Non » à la question « Avez-vous un numéro de cas ou de référence? ».
- Sélectionnez « Avis de retenues sur la paie, relevés et pièces de versement » du menu déroulant « Sujet ».
- Sélectionnez « Autres avis pour le registre de paie ».
- Sélectionnez le « Numéro du compte de programme » lié aux documents que vous soumettez et cliquez sur le bouton « Suivant ».
- Cliquez sur le bouton « + Pièces jointes » pour joindre vos documents requis et, à l'aide du bouton « Parcourir », choisissez le ou les fichiers à joindre à partir de votre appareil (si vous y ajoutez plus d'un fichier, nommez chacun d'entre eux).
- Inscrivez le ou les numéros de confirmation que vous avez reçus au moment où vous produisez vos feuillets T4, T4A ou T4RSP modifiés à la suite de la réception de la lettre PD256 (si votre lettre PD256 découle d'une RGAP, indiquez la demande à l'intention de « Services aux employeurs – RGAP subséquente ») dans le champ vide « Fournir une brève description de votre document » et cliquez sur le bouton « Joindre un fichier ».
- Si vous voulez y joindre plus de documents, cliquez sur le bouton « + Pièces jointes » encore une fois et répétez les étapes 2 et 3, puis, une fois que tous les documents sont ajoutés, cliquez sur le bouton « Suivant ».
- Révisez et cliquez sur le bouton « Soumettre ».
Conservez la page de confirmation dans vos dossiers. Vous ne pouvez pas utiliser le numéro de confirmation sur cette page pour envoyer des documents supplémentaires.
Apprenez-en plus : Soumettre des documents en ligne
Par télécopieur
Envoyez tous vos documents requis par télécopieur à votre Centre national de vérification et de recouvrement :
- Shawinigan
- 1-418-562-4193
- Sans frais : 1-833-697-2399
- Surrey
- 1-418-562-4060
- Sans frais : 1-888-226-2081
- Terre-Neuve-et-Labrador
- 1-418-562-4205
- Sans frais : 1-833-675-9018
- Winnipeg
- 1-418-562-4197
- Sans frais : 1-833-697-2400
Par la poste
Envoyez tous vos documents requis par la poste à votre Centre national de vérification et de recouvrement :
- Shawinigan
- 4695, boulevard de Shawinigan-Sud
Shawinigan QC G9P 5H9 - Surrey
- 9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1 - Terre-Neuve-et-Labrador
- Case postale 12071, succursale A
St John's NL A1B 3Z1 - Winnipeg
- 66, chemin Stapon
Winnipeg MB R3C 3M2