Décès du rentier
Déclarez les montants que vous avez versés ou qui sont considérés avoir été versés d'un REER ou d'un FERR, à la suite du décès d'un rentier.
La façon de déclarer les montants d'un REER ou d'un FERR sur les feuillets dépend du genre de régime ou de fonds. Il y a trois genres de REER et de FERR : un REER dépositaire ou un FERR dépositaire, un REER en fiducie ou un FERR en fiducie, un REER assuré ou un FERR assuré.
Formulaires et publications
- Guide T4013, T3 - Guide des fiducies
- Formulaire T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3
- Formulaire T1090, Désignation conjointe à la suite du décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA
- Formulaire T2019, REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
- Formulaire RC249, Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès