Société de personnes
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Une société de personnes est une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter un commerce ou une entreprise.
Chaque associé fournit de l'argent, du travail, desbiens ou des compétences à la société de personnes. En retour, chaque associé a droit à une part des bénéfices ou assume une part des pertes de la société. La répartition des bénéfices ou des pertes entre les associés dépend en général de l'entente conclue entre eux.
Comme dans le cas d'une entreprise individuelle, il est facile de démarrer une société de personnes. En fait, une simple entente verbale suffit. Cependant, la plupart des sociétés de personnes sont régies par un accord écrit énonçant les règles pour les associés entrant ou sortant de la société de personnes, la répartition du revenu entre les associés ainsi que d'autres points.
La société de personnes est liée par les actes de chacun de ses associés, pourvu qu'ils soient posés dans le cadre normal des activités de la société.
Méthode de paiement de l'impôt
Une société de personnes ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices d'exploitation et ne présente pas de déclaration de revenus annuelle. Chaque associé inclut plutôt sa part des revenus ou des pertes de la société de personnes dans une déclaration de revenus des particuliers, des sociétés ou des fiducies.
Chaque associé doit présenter des états financiers, ou les formulaires énumérés ci-dessous qui s'appliquent à leur situation :
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- Formulaire T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Formulaire T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- Formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
Une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada ou une société de personnes canadienne qui exerce des opérations ou qui a des placements au Canada ou à l'étranger doit présenter un formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes, pour chaque exercice où elle est dans l'une des situations suivantes :
- à la fin de l'exercice, la valeur absolue combinée de ses recettes et de ses dépenses dépasse 2 millions de dollars ou la société de personnes compte plus de 5 millions de dollars en actifs;
- à un moment quelconque de l'exercice :
- elle est une société de personnes multiple (elle a une autre société de personnes comme associée ou est elle-même l'associé d'une autre société de personnes);
- elle compte parmi ses associés une société ou une fiducie;
- elle a acquis les actions accréditives d'une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais relatifs à des ressources canadiennes et a renoncé à ces frais en faveur de la société de personnes;
- le ministre du Revenu national lui a demandé par écrit de présenter un formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes.
Pour en savoir plus, allez au guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
Inscription à la TPS/TVH
Puisqu'une société de personnes est considérée comme une personne distincte, elle peut être tenue de s'inscrire à la TPS/TVH et de la percevoir si elle fournit des fournitures taxables au Canada. Pour en savoir plus, allez au guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.