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Administration d’un régime enregistré d’épargne-invalidité

Les renseignements pour les institutions financières sur la façon d’administrer un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Services et renseignements

Établir, modifier ou fermer un régime spécimen d’épargne-invalidité

Exigences pour créer, modifier et fermer un régime spécimen

Enregistrer un régime d'épargne-invalidité

Exigences pour enregistrer un régime d’épargne-invalidité selon la Loi de l’impôt sur le revenu

Mettre de l’argent dans un REEI

Cotisations, subventions, bons et roulements

Retirer de l’argent d’un REEI

Types de paiements permis et règles sur les paiements

Transférer un REEI

Transfert direct à un autre REEI et comment administrer un REEI transféré

Fermer un REEI

À quel moment un régime doit être ou peut être fermé

Formulaires et publications pour les REEIs

Bulletins, formulaires, guides, circulaires d’information et folios de l’impôt sur le revenu pour les REEIs

De :

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2021-04-01

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