ARCHIVÉE - Comment se procurer une trousse d’impôt T1 pour 2023 - Impôt sur le revenu des particuliers
Vous pouvez obtenir une trousse d'impôt sur le revenu en ligne ou par la poste. Certaines situations fiscales pourraient nécessiter une déclaration ou un formulaire spécifique.
Pour en savoir plus sur la production des impôts, consultez Préparez-vous à faire vos impôts.
Se procurer une trousse d'impôt 2023
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023.
- En ligne
Choisissez votre province ou territoire :
Si vous étiez un non-résident ou un résident réputé du Canada
- Utilisez la trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
- Utilisez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples pour calculer votre impôt provincial ou territorial si vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2023 exploitant une entreprise dans plus d’une province ou d’un territoire ou que vous gagniez un revenu d’une charge ou d’un emploi qui peut raisonnablement être attribué aux fonctions exercées dans plus d’une province ou d’un territoire (ou les deux).
Si votre revenu d’entreprise provenait de l'extérieur de la province ou du territoire où vous résidez, de l'extérieur du Canada ou de plusieurs provinces ou territoires
Si vous résidiez dans une province ou un territoire le 31 décembre 2023 (ou à la date où vous avez quitté le Canada si vous avez émigré en 2023) et que la totalité ou une partie de votre revenu d’entreprise pour 2023 a été gagnée et peut être allouée à un établissement stable à l’extérieur de cette province ou de ce territoire, ou à l’extérieur du Canada, utilisez le Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.
- Par la poste
Commandez des copies de publications qui vous seront envoyées par la poste :
- Commander la trousse d’impôt 2023
- Commander la trousse d'impôt 2023 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
- Commander des formats substituts pour les personnes handicapées
- Fichiers audionumériques (mp3)
- Texte électronique
- Braille
- Gros caractères
Vérifier les délais de traitement de l'ARC
Pour connaître les délais normaux de traitement des déclarations de revenus et autres demandes liées à l'impôt envoyées à l’Agence du revenu du Canada, utilisez l'outil Vérifier les délais de traitement de l'ARC.
Situations fiscales nécessitant une déclaration ou un formulaire spécifique
Dans certains cas, vous devrez remplir une déclaration de revenus spécifique. Ces exceptions peuvent dépendre de vos liens de résidence ou de changements dans votre situation fiscale.
-
Vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023
Utilisez la trousse d'impôt du Québec pour calculer votre impôt fédéral seulement.
Vous devrez également produire une déclaration de revenus provinciale du Québec.
-
Vous produisez la déclaration d'une personne qui est décédée en 2023
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où la personne résidait au moment de son décès.
Pour en savoir plus : Que faire lorsqu'une personne est décédée.
-
Vous étiez un nouveau arrivant au Canada en 2023
Utilisez la trousse d’impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur les nouveaux arrivants, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada.
-
Vous avez quitté le Canada (émigré) de façon permanente en 2023
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous viviez à la date de votre départ du Canada.
Pour en savoir plus : Départ du Canada (émigrants).
-
Vous aviez des liens de résidence dans plus d'une province ou territoire le 31 décembre 2023
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où se trouvent vos principaux liens de résidence.
Par exemple, si vous vivez habituellement en Ontario, mais que vous étudiez au Québec, utilisez la trousse d'impôt de l'Ontario.
-
Vous viviez à l'extérieur du Canada le 31 décembre 2023 mais vous avez gardé des liens de résidence avec le Canada
Résident de fait
Vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada. Si c'est le cas, veuillez utiliser :
-
Vous êtes resté au Canada pendant 183 jours ou plus en 2023 et vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada
Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada si :
- vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada;
- vous n'êtes pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays.
Utilisez la trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
-
Vous n'avez pas de liens de résidence importants et avez vécu au Canada pendant toute l'année 2023
Si vous n'êtes pas un résident de fait ou un résident réputé du Canada, vous pouvez être considéré comme un non-résident du Canada aux fins de l'impôt. Utilisez la trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
Si vous avez gagné un revenu d'emploi ou d'entreprise avec un établissement permanent dans une certaine province ou territoire, utilisez plutôt :
-
Vous n'avez pas de liens de résidence importants et avez vécu à l'extérieur du Canada tout au long de 2023 en tant qu'employé du gouvernement, membre des Forces canadiennes ou travailleur d'Affaires mondiales Canada
Résident réputé
Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada. Si c'est le cas, veuillez utiliser :
Cela peut aussi s'appliquer à votre époux ou conjoint de fait, à vos enfants à charge et aux autres membres de votre famille.
Situations nécessitant un guide spécifique
Si vous étiez un non-résident ou que vous avez résidez au Canada pendant une partie de l’année seulement, vous pourriez avoir besoin de l’un des guides suivants :
- guide T4058, Les non-résidents et l’impôt, si vous étiez un non-résident qui était employé au Canada, qui exploitait une entreprise au Canada ou qui a disposé d’un bien canadien imposable;
- guide T4144, Guide d’impôt pour le choix prévu à l’article 216, si vous étiez un non‑résident qui a reçu un revenu provenant de la location de biens immeubles ou réels situés au Canada;
- guide T4145, Choix prévu à l’article 217 de la Loi de l’impôt sur le revenu, si vous étiez un non-résident qui a reçu certains autres types de revenus du Canada (y compris des pensions et des rentes);
- guide T4155, Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour les non-résidents, si vous étiez un non-résident du Canada qui a reçu une pension de la SV du Canada à un moment donné en 2023.
Se procurer une trousse d'impôt d’une année précédente
- En ligne
Obtenez une trousse d'impôt pour n’importe quelle année.
- Par la poste
Commandez des copies de publications qui vous seront envoyées par la poste :
- Commander des formulaires et des publications
- Commander des formats substituts pour les personnes handicapées
- Fichiers audionumériques (mp3)
- Texte électronique
- Braille
- Gros caractères
Liens connexes
Formulaires et publications
- Formulaire T1243, Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada
- Formulaire T1244, Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
- Formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada)
- Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada)
- Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier