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Liste des formulaires et publications d'années précédentes

Ce tableau contient une liste de toutes les formulaires et publications qui ne sont plus à jour. Si le formulaire ou la publication de l’année dont vous avez besoin n’est pas dans cette liste, utilisez la version actuelle.

Liste des formulaires et publications d'années précédentes
Numéro Titre
04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho
05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
06-111 ARCHIVÉE - 06-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
06-112 ARCHIVÉE - 06-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
09-101 ARCHIVÉE - 09-101 - Invitation à Mon dossier d'entreprise
3009-PC ARCHIVÉE - 3009-PC - Trousse T3 des fiducies - Alberta
3010-PC ARCHIVÉE - 3010-PC - T3 Livre de formulaires - Colombie-Britannique. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3010-PC, 3110-PC)
93-099 ARCHIVÉE - 93-099 - Crédit d'impôt pour cotisations d'assurance-chômage
94-128 ARCHIVÉE - 94-128 - Assurance - Vie collective temporaire payée par l'employeur
95-188 ARCHIVÉE - 95-188 - Modifications fiscales visant la fin de l'exercice AAAA
96-183 ARCHIVÉE - 96-183 - Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
97-196 ARCHIVÉE - 97-196 - Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
99-031 ARCHIVÉE - 99-031 - Insérer avec RC4120 (Guide de l'employeur - Comment établir les feuillets T4 et T4F et les formulaires Sommaire
D2-6-6 ARCHIVÉE - D2-6-6 - Coopération avec Statistique Canada
D21-2-7 ARCHIVÉE - D21-2-7 - Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
EDRATES ARCHIVÉE - EDRATES - ARCHIVÉ - Sommaire des taux des droits d'accise
GST370 ARCHIVÉE - GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
IC70-1 ARCHIVÉE - IC70-1 - Communiqué - Circulaires d'information et bulletins d'interprétation (archives)
IC71-17R4 ARCHIVÉE - IC71-17R4 - Demandes d'examen par l'autorité compétente en vertu de la procédure d'accord amiable prévue dans les conventions en matière d'impôt sur le revenu (archives)
IC73-10R3 ARCHIVÉE - IC73-10R3 - Évasion fiscale (archives)
IC73-21R8 ARCHIVÉE - IC73-21R8 - Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport (archives)
IC74-6R2 ARCHIVÉE - IC74-6R2 - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
IC74-6R2SR ARCHIVÉE - IC74-6R2SR - Communiqué spécial - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
IC75-2R7 ARCHIVÉE - IC75-2R7 - Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale (archives)
IC82-6R3 ARCHIVÉE - IC82-6R3 - Certificat de décharge (Archives)
IC82-6R6 ARCHIVÉE - IC82-6R6 - Certificat de décharge (archives)
IC84-3R-ATTACH ARCHIVÉE - IC84-3R-ATTACH - Annexe au CI84-3R, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
IC84-3R6 ARCHIVÉE - IC84-3R6 - Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
IC86-4R2SUP1 ARCHIVÉE - IC86-4R2SUP1 - Recherches scientifique et développement expérimental - Application de la loi à l'industrie automobile (archives)
IC87-2 ARCHIVÉE - IC87-2 - Prix de transfert international (archives)
IC89-2R ARCHIVÉE - IC89-2R - Responsabilité des administrateurs - Article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et article 323 de la Loi sur la taxe d'accise (archives)
IC92-1 ARCHIVÉE - IC92-1 - Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués (archives)
IC92-2 ARCHIVÉE - IC92-2 - Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités (archives)
IC92-3 ARCHIVÉE - IC92-3 - Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale des trois ans (archives)
IT-CS24 ARCHIVÉE - IT-CS24 - Feuille de correction (archives)
IT-INDEX ARCHIVÉE - IT-INDEX - Bulletins d'interprétation et nouvelles techniques de l'impôt - INDEX
NR6 ARCHIVÉE - NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
P113 ARCHIVÉE - P113 - Les dons et l'impôt
P150 ARCHIVÉE - P150 - Régime d'accession à la propriété
P151 ARCHIVÉE - P151 - Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
PRIER ARCHIVÉE - PRIER - Taux d'intérêt réglementaires, mise à jour janvier AAAA
RC4015 ARCHIVÉE - RC4015 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt AAAA
RC4018 ARCHIVÉE - RC4018 - Manuel des déclarants par voie électronique année d'imposition AAAA
RC4060 ARCHIVÉE - RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
RC4088 ARCHIVÉE - RC4088 - Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF) pour sociétés
RC4089 ARCHIVÉE - RC4089 - Index général des renseignements financiers - Formulaire IGRF-Abrégé
RC4091 ARCHIVÉE - RC4091 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
RC4093 ARCHIVÉE - RC4093 - Quand les agents des douanes saisissent vos marchandises
RC4120 ARCHIVÉE - RC4120 - Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire y compris le formulaire RC104
RC4152 ARCHIVÉE - RC4152 - Taux de change moyens pour AAAA
RC4157 ARCHIVÉE - RC4157 - Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire
RC4163 ARCHIVÉE - RC4163 - Guide de l'employeur - Versement des retenues sur la paie
RC4164 ARCHIVÉE - RC4164 - Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Y compris le formulaire T1131
RC4169 ARCHIVÉE - RC4169 - Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers
RC4385 ARCHIVÉE - RC4385 - Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
RC4408 ARCHIVÉE - RC4408 - Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri stabilité et Agri investissement - Guide et formulaires conjoints
T106-N ARCHIVÉE - T106-N - Formulaire T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
T10SUM ARCHIVÉE - T10SUM - Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
T1105 ARCHIVÉE - T1105 - État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant yyyy
T1129 ARCHIVÉE - T1129 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement (particuliers)
T1141 ARCHIVÉE - T1141 - Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
T1249 ARCHIVÉE - T1249 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes (année d'impostion AAAA et suivantes)
T2004 ARCHIVÉE - T2004 - Choix réservé à une caisse de crédit de répartir des dividendes et des gains en capital nets non imposables des membres qui sont des caisses de crédit
T2010 ARCHIVÉE - T2010 - Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
T2012 ARCHIVÉE - T2012 - Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4)
T2016 ARCHIVÉE - T2016 - Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés
T2019 ARCHIVÉE - T2019 - REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
T2022 ARCHIVÉE - T2022 - Choix concernant la vente de créances
T2023 ARCHIVÉE - T2023 - Choix concernant des prêts de non-résidents
T2026 ARCHIVÉE - T2026 - Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt
T2027 ARCHIVÉE - T2027 - Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
T2046 ARCHIVÉE - T2046 - Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
T2054 ARCHIVÉE - T2054 - Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
T2055 ARCHIVÉE - T2055 - Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1)
T2057 ARCHIVÉE - T2057 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
T2058 ARCHIVÉE - T2058 - Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
T2059 ARCHIVÉE - T2059 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne
T2060 ARCHIVÉE - T2060 - Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
T2067 ARCHIVÉE - T2067 - Choix de ne pas être une société publique
T2073 ARCHIVÉE - T2073 - Choix d'être une société publique
T2096 ARCHIVÉE - T2096 - Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tires de biens restreints - Rév-95
T2101 ARCHIVÉE - T2101 - Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique
T2107 ARCHIVÉE - T2107 - Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée
T2140 ARCHIVÉE - T2140 - Déclaration d'impôt à payer en vertu de l'article 189 sur des placements non admissible d'une fondation privée
T2143 ARCHIVÉE - T2143 - Choix de ne pas être une institution financière véritable
T2203 ARCHIVÉE - T2203 - Impôt provinciaux et territoriaux pour AAAA - Administration multiples
T3 ARCHIVÉE - T3 - État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
T3MJ ARCHIVÉE - T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fudicies pour AAAA - Administrations multiples
T4001 ARCHIVÉE - T4001 - Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
T4002 ARCHIVÉE - T4002 - Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4003 ARCHIVÉE - T4003 - Revenus d'agriculture
T4004 ARCHIVÉE - T4004 - Revenus de pêche AAAA
T4005 ARCHIVÉE - T4005 - Les pêcheurs et l'assurance-emploi
T4011 ARCHIVÉE - T4011 - Déclarations de revenus de personnes décédées AAAA
T4012 ARCHIVÉE - T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
T4013 ARCHIVÉE - T4013 - T3 - Guide des fiducies
T4015 ARCHIVÉE - T4015 - Guide T5 - Déclaration des revenus de placements AAAA
T4016 ARCHIVÉE - T4016 - Organisations Américaines exonérées - Selon l'article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
T4033-1 ARCHIVÉE - T4033-1 - Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T4033B ARCHIVÉE - T4033B - Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T4036 ARCHIVÉE - T4036 - Revenus de location AAAA - Y compris le formulaire T776
T4037 ARCHIVÉE - T4037 - Gains en capital AAAA
T4039 ARCHIVÉE - T4039 - Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement
T4040 ARCHIVÉE - T4040 - REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
T4044 ARCHIVÉE - T4044 - Dépenses d'emploi AAAA
T4055 ARCHIVÉE - T4055 - Nouveaux arrivants au Canada
T4056 ARCHIVÉE - T4056 - Les émigrants et l'impôt
T4058 ARCHIVÉE - T4058 - Les non-résidents et l'impôt
T4061 ARCHIVÉE - T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
T4068 ARCHIVÉE - T4068 - Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
T4068-1 ARCHIVÉE - T4068-1 - Supplément AAAA au T4068 - Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 de 2006
T4068-2005 ARCHIVÉE - T4068-2005 - Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013
T4079 ARCHIVÉE - T4079 - Guide T4RSP et T4RIF
T4088 ARCHIVÉE - T4088 - Comment déduire les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental - Guide pour le formulaire T661
T4091 ARCHIVÉE - T4091 - Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres
T4115 ARCHIVÉE - T4115 - Guide T5007 - Déclaration des prestations
T4117 ARCHIVÉE - T4117 - Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL)
T4126 ARCHIVÉE - T4126 - Comment remplir la Déclaration des revenus de placements (T5)
T4130 ARCHIVÉE - T4130 - Guide de l'employeur - Avantages imposables AAAA-2001
T4144 ARCHIVÉE - T4144 - Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216
T4145 ARCHIVÉE - T4145 - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
T4155 ARCHIVÉE - T4155 - Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents
T7B-CORP ARCHIVÉE - T7B-CORP - Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
TL11A ARCHIVÉE - TL11A - Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Université étrangère
TL11C ARCHIVÉE - TL11C - Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
TL11D ARCHIVÉE - TL11D - Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
TX19 ARCHIVÉE - TX19 - Demande d'un certificat de décharge
T5013-INST T5013-INST Etat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

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2002-11-01

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