ARCHIVÉE - IC84-3R6 Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
Avis au lecteur : Cette publication est archivée et est conservée à des fins historiques. Il faut faire preuve de discernement lorsqu'on la consulte car elle tient compte des dispositions législatives qui étaient en vigueur au moment de sa publication.
PDF ic84-3r6-f.pdf
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Documents connexes :
IC84-3R-ATTACH Annexe au CI84-3R6, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
CPC-030, Organismes de bienfaisance à létranger : Exigences relative au statut de donataire reconnu