ARCHIVÉE - T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
Disponible pour les années énumérées ci-dessous :
2014 - PDF t2027-14f.pdf
2014 - PDF t2027-fill-14f.pdf
2010 - PDF t2027-10f.pdf
2010 - PDF t2027-fill-10f.pdf
2006 - PDF t2027-06f.pdf
2006 - PDF t2027-fill-06f.pdf
2003 - PDF t2027-03f.pdf
2003 - PDF t2027-fill-03f.pdf
1998 - PDF t2027-98f.pdf
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