Recouvrement des dettes à l’ARC
En tant que contribuable, vous contribuez au bien-être économique et social de tous les Canadiens en payant les sommes que vous devez au gouvernement. Notre objectif est de vous aider à régler vos dettes en appliquant les lois et règlements que nous administrons de façon uniforme et équitable.
Services and information
Faire un paiement
Comment faire un paiement complet ou partiel à l’ARC en ligne, par la poste ou en personne
Payer votre dette en plusieurs versements
Prenez une entente de paiement en ligne ou par téléphone pour payer votre dette en plusieurs versements
Appelez-nous si vous n’êtes pas en mesure de payer
Appelez-nous pour reporter un paiement à une date future, prendre une entente de paiement ou pour vos autres options
À quoi vous attendre lorsque nous vous contactons
Renseignez-vous sur ce que nous vous demanderons, comment confirmer que c’est vraiment l’ARC qui appelle
Si vous ne payez pas votre dette
Comment nous vous contacterons, conséquences du non-paiement, pénalités et intérêts, comment nous pourrions recouvrer votre dette
Délais pour recouvrer une dette
Délai de prescription pendant lequel nous pouvons recouvrer une dette selon le type de dette
Types de dettes recouvrées par l’ARC
Nous recouvrons les montants que vous devez à l’ARC et à d’autres secteurs du gouvernement du Canada
Comment traiter une saisie-arrêt
Quoi faire si vous recevez une demande formelle de paiements (DFP) ou une demande formelle à un tiers (DFT) pour la dette d’une autre personne
Politiques de recouvrement
Les politiques qui encadrent notre recouvrement des dettes
En vedette
Le balado Impôlogie – Comprendre le processus de recouvrement
Écoutez cet épisode de notre balado pour apprendre pourquoi le fait d’agir rapidement peut vous aider à régler vos dettes envers l’ARC et comment nos agents de recouvrement travaillent avec les contribuables pour trouver des solutions.
Vidéo : Quoi savoir si vous avez une dette auprès de l'ARC
Ce vidéo contient des renseignements de base sur le recouvrement des dettes à l'ARC, tels que comment collaborer avec l'ARC si vous ne pouvez pas payer et avez besoin de prendre une entente de paiement, et quelles pourraient être les conséquences si vous ne payez pas.
Feuille de calcul des revenus et des dépenses nets mensuels
Utilisez cet outil pour savoir si vous êtes capable de respecter vos obligations de paiements selon votre situation financière personnelle.