Types de dettes recouvrées par l’ARC
L’ARC recouvre les montants que vous devez à l’ARC et certains montants que vous devez à d’autres secteurs du gouvernement du Canada.
Dettes à l’ARC
L’ARC recouvre les montants que vous devez pour tous les programmes qu’elle administre, y compris les suivants :
- Impôt sur le revenu des particuliers;
- Impôt sur le revenu des sociétés;
- Retenues sur la paie;
- TPS/TVH;
- Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers, comme le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour enfants (ACE);
- Prestations et subventions liées à la COVID-19 :
Autres dettes gouvernementales recouvrées par l’ARC
L’ARC recouvre aussi les montants que vous devez pour certains programmes administrés par d’autres secteurs du gouvernement.
Emploi et Développement social Canada (Service Canada)
- Prestations d’assurance-emploi;
- Pensions publiques comme le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV);
- Prêts d’études canadiens;
- Prêts canadiens aux apprentis;
- Prestation canadienne d’urgence (PCU) de Service Canada.
Agence des services frontaliers du Canada
- Dettes de douane telles que les droits, les frais, les pénalités, les intérêts et autres.
Programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
L'ARC recouvre maintenant les prêts en souffrance du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
Si vous avez reçu un avis du programme du CUEC et que vous ne pouvez pas payer en entier ou à temps, contactez-nous au 1-800-361-2808 pour des options d'entente de paiements ou visitez le Compte d'urgence d'entreprise du Canada (CUEC) pour plus d'informations.