Informez-vous sur les changements et les mises à jour qui pourraient avoir une incidence sur les impôts de votre entreprise

Gérer une entreprise signifie rester à l’affût des changements fiscaux, de nouveaux services et des rappels importants de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous informer peut vous aider à éviter les retards, à accéder plus rapidement aux services et à gérer vos obligations fiscales en toute confiance.

Voici quelques mises à jour et rappels récents pour les entreprises.

Inscrivez-vous en ligne pour obtenir un numéro d’entreprise et des comptes de programme de l’ARC

Vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise ou un compte de programme de l’ARC (comme vous inscrire à un compte de TPS/TVH ou de retenues sur la paie)? Vous devez maintenant utiliser le portail Inscription en ligne des entreprises. C’est un moyen rapide et sécurisé de vous inscrire. Le processus est simple, et vous recevez une confirmation immédiate.

Nous avons amélioré le contenu en ligne pour faciliter l’inscription des entreprises auprès de l’ARC. Grâce aux instructions étape par étape et aux options de libre-service, vous pouvez préparer votre inscription et vous inscrire à des comptes de l’ARC en ligne. Ainsi, vous gagnez du temps et n’avez pas besoin de nous appeler.

Déclaration des honoraires de service dans l’industrie du camionnage

L’ARC a levé le moratoire sur les pénalités pour défaut de déclarer des honoraires de service dans l’industrie du camionnage.

Les entreprises de camionnage doivent déclarer sur un feuillet T4A (case 048) les honoraires de service versés à une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui dépassent 500 $ dans une année civile. À partir de l’année d’imposition 2025, ces entreprises devront payer des pénalités si elles n’ont pas produit le feuillet T4A au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante. On considère qu’une entreprise exerce ses activités dans l’industrie du camionnage si sa principale source de revenus provient d’activités de camionnage.

La date limite pour produire un feuillet T4A pour l’année d’imposition 2025 était le 28 février 2026. Puisque cette date tombait un samedi, l’ARC considérait qu’une déclaration de renseignements était produite à temps si elle l’avait reçue au plus tard le 2 mars 2026 ou si elle avait été postée au plus tard à cette date.

Les SPCC qui ont reçu plus de 500 $ pour des services rendus à une entreprise qui les a embauchées en 2025 auraient dû recevoir un feuillet T4A indiquant les montants versés.

Pour en savoir plus, allez à Exigences en matière d’observation pour l’industrie du camionnage.

Rappel : ajoutez ou mettez à jour votre adresse courriel dès maintenant pour ne pas manquer les mises à jour importantes de l’ARC.

L’ARC envoie maintenant la majorité de la correspondance d’entreprise en ligne.

Pour recevoir les mises à jour importantes :

• connectez-vous à votre compte de l’ARC et accédez à Mon dossier d’entreprise;
• ajoutez ou mettez à jour votre adresse courriel.

Vous recevrez ainsi un avis lorsque vous aurez du courrier ou lorsque l’ARC aura apporté des modifications à votre compte. Si votre adresse courriel n’est pas à jour, vous pourriez manquer des renseignements essentiels.

Pour en savoir plus, consultez Ajoutez votre adresse courriel dans votre compte de l’ARC ou mettez-la à jour pour éviter de manquer des messages importants.

Épisode 11 du balado de l’ARC, Impôlogie : Aide pour les petites entreprises partout au pays offerte par le service des agents de liaison

Saviez-vous que l’ARC a un balado intitulé Impôlogie? Les épisodes récents abordent des sujets comme les services numériques de l’ARC et les renseignements fiscaux pour les nouveaux arrivants, les étudiants et les jeunes.

L’épisode 11 aborde le service des agents de liaison de l’ARC. Ce programme gratuit offre un soutien personnalisé aux propriétaires de petites entreprises, aux travailleurs indépendants et aux personnes qui gagnent un revenu locatif pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. Dans cet épisode, une agente de liaison de l’ARC explique le fonctionnement du programme, décrit le déroulement habituel d’une rencontre, précise le type d’aide offerte et indique comment planifier une visite personnalisée.

Nouveaux services numériques améliorés

L’ARC continue d’améliorer ses services numériques pour vous aider à gérer vos impôts en ligne. Voici les mises à jour récentes :

• Un nouveau portail en ligne appelé Retenues d’impôt des non-résidents permet aux titulaires de comptes d’impôt des non-résidents et à leurs représentants autorisés d’accéder aux renseignements du compte. Pour y accéder, il faut se connecter à un compte de l’ARC et ajouter le numéro de compte d’impôt des non-résidents à partir de la page d’accueil.
• Lorsqu’un contribuable se connecte ou s’inscrit à un compte de l’ARC, il sera invité à ajouter une option d’authentification multifacteur de rechange s’il n’en a pas déjà une. Les contribuables auront la possibilité de sauter cette étape.
• Une page Web dédiée présente l’engagement de l’ARC envers l’amélioration des services de façon continue.

Restez à l’affût

L’ARC fournit régulièrement des mises à jour, des rappels et des ressources pour aider les entreprises à respecter leurs obligations et à bénéficier des services offerts.

Pour obtenir les renseignements fiscaux les plus récents pour les entreprises, inscrivez-vous à la liste d'envois électroniques Entreprises - Bulletin d'information fiscale.

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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