Saviez-vous qu’il existe des services aux entreprises qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales plus rapidement et plus facilement?

Bonjour, je m’appelle Charlie. Charlie le robot conversationnel. Vous pouvez me trouver sur la page Web Canada.ca/ARC, où je peux répondre à vos questions concernant votre entreprise et d’autres enjeux liés à l’impôt. D’avril à juillet 2023, on m’a posé un peu plus de 854 000 questions en anglais et 156 000 questions en français. Alors que nous entamons la Semaine de la petite entreprise de 2023, je suis ici pour vous donner des renseignements sur l’impôt des entreprises en fonction des questions que j’ai reçues d’autres personnes.

Inscription en ligne des entreprises

Lorsque vous exploitez une entreprise, certaines activités vous obligeront à avoir un numéro d’entreprise (NE) ou un compte de programme. L’utilisation de la page Inscription en ligne des entreprises est la façon la plus rapide et facile de le faire. Voici de plus amples renseignements sur le NE et les comptes de programme de l’Agence :

• Numéro d’entreprise : Désigne un numéro à neuf chiffres et l’identificateur normalisé donné aux entreprises, qui est unique à chaque entreprise ou à chaque entité légale. Votre entreprise n’aura qu’un seul numéro d’entreprise (NE). Vous avez besoin d’un NE si vous êtes constitué en société ou si vous avez besoin d’un compte de programme de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence). Veuillez noter que vous devez vous assurer que votre numéro d’assurance sociale (NAS) a été correctement associé à votre NE aux fins d’authentification. Cela peut être fait dans le cadre du processus d’inscription de l’IDE.
• Identificateurs de compte du programme de l’Agence : Ces identificateurs sont composés de deux lettres et de quatre chiffres, qui sont associés à un NE et sont utilisés pour des activités commerciales précises qui doivent être déclarées à l’Agence, les exemples de comptes de programme les plus courants de l’Agence sont la TPS/TVH (si votre entreprise perçoit la TPS/TVH, l’identificateur commencera par RT); les retenues sur la paye (si votre entreprise paie des employés, l’identificateur commencera par RP); le revenu des sociétés (si votre entreprise est constituée en société, l’identificateur commencera par RC), et la taxe sur les logements sous-utilisés (si votre entreprise remplit une déclaration pour la taxe sur les logements sous-utilisés pour chacune de ses propriétés au Canada, l’identificateur commencera par RU).

Mon dossier d’entreprise

L’inscription à Mon dossier d’entreprise (MDE) peut faciliter l’interaction avec l’Agence. Avec MDE, vous pouvez produire certaines déclarations de revenus, effectuer des paiements, consulter les soldes de comptes, soumettre des documents en ligne et bien plus encore.

Pour de plus amples renseignements sur Mon dossier d’entreprise et comment y accéder, consultez la page À propos de Mon dossier d’entreprise - Canada.ca.

Services numériques

Principes de base

Une fois que vous avez un compte MDE, vous voudrez peut-être aussi en savoir plus sur ces services :

• Le service Représenter un client permet aux professionnels de l’impôt et aux représentants autorisés un accès pour gérer l’information fiscale au nom d’un client.
• Les avis par courriel vous avisent lorsque des changements importants sont apportés à votre compte Mon dossier d’entreprise et lorsque vous avez reçu des courriels. Ces avis peuvent servir de mise en garde contre d’éventuelles activités frauduleuses.

Paiements

Vous devriez connaître les méthodes sécurisées suivantes pour envoyer et recevoir des paiements liés à l’impôt :

• Faire un paiement pour une entreprise est une façon rapide et pratique pour une entreprise de remplir ses obligations fiscales de manière sécuritaire en soumettant des paiements au programme fiscal approprié.
• Le dépôt direct vous permet de recevoir des remboursements d’impôt, des prestations et d’autres paiements liés à votre entreprise directement dans votre compte bancaire. Évitez les tracas liés à l’attente de chèques papier et inscrivez-vous pour obtenir une façon sécuritaire et fiable de recevoir vos fonds liés à l’Agence.

Calculateurs

Faites des calculs rapides et faciles à l’aide de ces calculateurs!

• Le calculateur en direct de retenues sur la paye est un calculateur en ligne qui simplifie le processus d’établissement du montant du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l’assurance-emploi (AE) qui doit être déduit du salaire des employés.
• Le calculateur de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée est un outil qui cerne le montant exact à facturer ou à demander sur les ventes et les achats, ce qui vous permet de vous assurer que votre entreprise perçoit et verse le montant approprié de la TPS/TVH.

Crédits d’entreprise

Les gens veulent souvent savoir à quels crédits leur entreprise peut être admissible. Voici certaines des crédits les plus courants :

• Les crédits d’impôt fédéraux sont des crédits auxquels les sociétés peuvent être admissibles lorsqu’elles remplissent leur déclaration de revenus des sociétés T2. Des exemples de ces crédits comprennent les crédits d’impôt pour films et produits multimédias, le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, le crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air, le crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs et plus encore.
• Le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est un crédit d’impôt à l’investissement (CII) non remboursable égal à 10 % des salaires et traitements admissibles payables aux apprentis admissibles dans le cadre d’un emploi après le 1^er mai 2006. Le crédit maximal qu’un employeur peut demander est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Si votre entreprise embauche un apprenti admissible, vous êtes admissible au crédit.
• Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont un programme d’encouragement fiscal conçu pour appuyer les activités de recherche et de développement (R&D) menées par les entreprises. Nous offrons des services gratuits pour aider les entreprises qui effectuent des travaux de recherche et de développement au Canada à comprendre comment préparer une demande de RS&DE. Vous pouvez commencer par utiliser notre Application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) de la RS&DE. Rapide et facile à utiliser, elle vous permet de découvrir à l’avance si votre projet de R&D sera sans doute admissible aux encouragements fiscaux pour la RS&DE et de cerner le montant possible de votre demande. Vous pouvez également demander une consultation prédemande virtuelle auprès d’un spécialiste de la RS&DE si vous avez des questions concernant l’admissibilité de votre travail ou la façon de présenter une demande. Vous pouvez également consulter la page Web du Programme de visibilité pour vous inscrire à un webinaire et à une séance d’information à venir.

Soutien opérationnel et ressources de l’Agence

En tant que projet pilote, j’apprends encore et je n’ai pas toutes les réponses. Toutefois, je peux vous diriger vers des ressources qui pourraient vous aider, comme des guides pratiques et du soutien individuel :

• Formulaires et publications : Trouvez des guides avec des réponses à vos demandes de renseignements des entreprises (DRE) précises. Ces publications fournissent des renseignements détaillés décrivant tout ce qui est lié à l’impôt, des formulaires de production aux renseignements techniques au sujet de la taxe sur les logements sous-utilisés.
• Les webinaires : L’Agence organise des webinaires sur une variété de sujets afin d’aider les entreprises à naviguer au travers des processus complexes. Les séances récentes comprennent : les Responsabilités liées à la production des déclarations de la TPS/TVH pour les entreprises et la Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) : Deuxièmes cotisations au RPC.
• Le Service d’agents de liaison : Saviez-vous que vous pouviez demander une visite d’un agent de liaison pour passer en revue les concepts généraux et les pratiques exemplaires ainsi que pour apprendre comment éviter les erreurs fiscales courantes? Ces consultations sont entièrement confidentielles et gratuites pour les entreprises.
• Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada : L’Agence a désigné des centres de services pour aider les entreprises avec leurs demandes de renseignements liées à l’impôt. Les entreprises peuvent communiquer directement avec l’Agence pour obtenir des renseignements et des directives supplémentaires.

L’impôt des entreprises peut être rapide et facile grâce à l’utilisation de nos services aux entreprises! Encore une fois, je suis Charlie le robot conversationnel, et vous pouvez me trouver sur la page Web de Canada.ca/fr, prêt à répondre à vos questions liées à l’impôt.

À bientôt!

Charlie le robot conversationnel

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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