Agence d’évaluation d’impact du Canada
Rapport financier trimestriel
pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Compte-rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon la forme et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Mandat et activités des programmes

L’agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) réalise des évaluations environnementales et d’impact de grande qualité en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Au moyen de ses processus évaluations ouverts et efficaces, l’AEIC facilite la réalisation de projets désignés. Ces évaluations permettent de déterminer les moyens de protéger l’environnement et les droits des Autochtones lors de la réalisation des projets. Pour soutenir les investissements nécessaires dans des projets désignés, l’AEIC travaille en étroite collaboration avec d’autres administrations afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ».

Des renseignements supplémentaires sur le mandat de l’AEIC se trouvent sur son site Web et des renseignements financiers additionnels se trouvent dans le Plan ministériel 2026-2027 et le Budget des dépenses 2026-2027.

Dans le cadre de son répertoire de programmes, l’AEIC exécute le programme de subventions et contributions pour l’évaluation d’impact (Programmes d’aide financière), qui comprend les :

• Programme d’aide financière aux participants
• Programme de soutien des capacités autochtones
• Programme de dialogue sur les politiques; et
• Programme de recherche

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’AEIC accordées par le Parlement et celles utilisées par l’AEIC, en conformité avec le Budget principal des dépenses l’exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de présentation de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser de fonds sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédit, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise, sous certaines conditions, l’établissement d’un mandat spécial pour la signature du gouverneur général en vue d’autoriser un paiement sur le Trésor. Les mandats spéciaux sont considérés comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel ils ont été établis.

L’AEIC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Version texte

Ce graphique contient des renseignements sur les dépenses cumulatives du premier trimestre comparativement aux autorisations annuelles pour les exercices 2026-2027 et 2025-2026. Il présente des renseignements financiers en dollars au moyen de colonnes empilées.

Le graphique compare les autorisations annuelles et les dépenses nettes du premier trimestre pour chaque exercice. Chaque colonne est divisée en deux catégories : les dépenses de personnel et fonctionnement nettes des revenus, et les subventions et contributions.

Les autorisations annuelles disponibles (109,48 M$ en 2026-2027 comparé à 115,44 M$ en 2025-2026), représentant les dépenses budgétaires accordées par le Parlement à la fin du trimestre moins les recettes nettes en vertu d’un crédit que l’AEIC a l’autorité de percevoir, ont diminué de 5,96 M$ (5,16 %). Cette diminution est principalement attribuable aux réductions des dépenses de 7,89 M$ pour 2026-2027 annoncées dans le Budget 2025 dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses (EED), qui ont été partiellement compensées par des ajustements de 1,94 M$ aux niveaux de financement.

Les dépenses budgétaires cumulatives au premier trimestre, nettes des revenus, ont diminué de 4,20 M$ (15,78 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, passant de 26,62 M$ en 2025-2026 à 22,42 M$ en 2026-2027. Cette diminution s’explique principalement par les éléments suivants :

• Les paiements de transfert (subventions et contributions) ont diminué de 3,25 M$ (53,78%), de 6,05 M$ en 2025-2026 à 2,80 M$ en 2026-2027. Cet écart reflète les différences dans les montants et le calendrier des paiements entre les périodes de déclarations, en fonction des besoins de financements et des phases des projets pluriannuels.
• Les dépenses en personnel ont légèrement diminué de 0,64 M$ (3,52%), de 18,22 M$ en 2025-2026 à 17,58 M$ en 2026-2027. Cette diminution est principalement attribuable à des niveaux de dotation moins élevés.
• Les recettes ont augmenté de 0,57 M$, de 0,13 M$ en 2025-2026 à 0,70 M$ en 2026-2027. L’augmentation est largement attribuable à de nouveaux projets désignés requérant des évaluations par une commission d’examen. Les revenus fluctuent en fonction du calendrier, du nombre et de la complexité des projets faisant l’objet d’une évaluation.

Risques et incertitudes

Contestations judiciaires

L’AEIC fait l’objet de litiges dont la portée et les coûts sont incertains. Le cas échéant, ils sont généralement couverts par les transferts de crédit annuels de l’AEIC. L’AEIC atténue ces risques par une surveillance juridique proactive, un suivi étroit des cas en cours et la mise en application de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance.

Modernisation numérique

Le niveau actuel de numérisation de l’AEIC pose un risque stratégique pour l’efficacité opérationnelle et la prestation des services, car le recours à des processus manuels réduit la souplesse, accroît les risques d’erreurs et limite notre capacité à exploiter les données nous permettant de prendre des décisions rapides fondées sur des données probantes. L’AEIC progresse dans ses efforts de modernisations numérique en renforçant l’approche de planification et d’investissement pour les initiatives numériques, et en poursuivant les possibilités de collaboration et de rechercher des solutions partagées à l’échelle du gouvernement. Bien que des progrès soient réalisés, la modernisation continue demeure importante pour améliorer l’efficacité opérationnelle, la prestation de services et l’atténuation des risques.

Viabilité financière

L’AEIC évolue dans un contexte de pressions opérationnelles croissantes et d’efforts continus déployés à l’échelle du gouvernement pour identifier les économies de coûts, incluant au travers de l’examen exhaustif des dépenses. Même si la gestion financière prudente et la planification minutieuse des dépenses ont favorisé la stabilité, ces facteurs réduisent également la flexibilité financière et la capacité de répondre rapidement aux priorités émergentes ou aux demandes imprévues. L’AEIC poursuit la modernisation de ses processus de planification intégrée des activités pour mieux harmoniser ses ressources avec ses priorités stratégiques. L’AEIC travaille également à optimiser sa structure organisationnelle et ses opérations afin de soutenir une prestation efficace malgré des niveaux de financement restreints. Ces efforts visent à renforcer son adaptabilité en s’assurant que les mesures de gestion des coûts ne compromettent pas les résultats des programmes ni la prestation des services.

Approbation des hauts fonctionnaires

Approuvé par :

État des autorisations (non audité)

Dépenses budgétaires par article courant (non audité)