Rapport du Comité consultatif sur la protection des consommateurs 2025 à 2026

À titre de commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), j’ai l’honneur de présider le Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC) de l’ACFC.

Créée en 2001, l’ACFC a pour mandat de protéger les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers au Canada. La protection des consommateurs de produits et services financiers est une responsabilité partagée, et les membres du CCPC jouent un rôle important en nous aidant à comprendre les enjeux émergents et les expériences des consommateurs sur le marché financier. Leurs idées contribuent à l’orientation des priorités de l’ACFC et appuient la mise en œuvre de notre Plan stratégique 2026 à 2029, en veillant à ce que notre travail demeure adapté aux besoins en évolution des Canadiens.

Cette année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les membres du CCPC pour examiner les tendances qui touchent les consommateurs et recenser les possibilités de renforcer les mesures de protection. Les discussions ont porté essentiellement sur l’amélioration de l’accès aux services bancaires, le soutien des consommateurs confrontés à des difficultés financières et l’évaluation des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la littératie financière, qui en sera bientôt à sa dernière année.

Matthew Brady – Ancien vice-président, Bureau des investisseurs, Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

• Nomination : 1er janvier 2023
• Renouvellement du mandat : 1er juillet 2024 et 1er juillet 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2026

Matthew Brady est un ancien vice-président du Bureau des investisseurs de l’OCRI. Il a dirigé l’équipe de l’OCRI chargée de faire de la recherche sur les investisseurs, de les informer et de faire valoir leur point de vue dans les activités de réglementation de l’OCRI.

Matthew évolue dans le milieu de la réglementation, de la conformité et de la protection des consommateurs depuis plus de 20 ans, période qui englobe ses fonctions à l’OCRI ainsi qu’à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Au cours de sa carrière, il a participé à de nombreuses initiatives visant à améliorer la protection des investisseurs. Il a notamment piloté des projets sur des thèmes comme la détermination du profil de risque des investisseurs, et l’identification et la protection des investisseurs vulnérables.

Matthew détient les titres professionnels de CPA et de CA.

Andrew Clarke – Membre de l’Ordre des comptables professionnels associés

• Nomination : 1er août 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2027

Andrew, qui est un directeur des services financiers à la retraite, a commencé sa carrière chez PricewaterhouseCoopers LLP, où il est devenu associé au sein du groupe Assurance. Après 20 ans chez PricewaterhouseCoopers LLP, il s’est joint à la Banque TD, où il a occupé divers postes de direction pendant quinze ans, dont neuf en tant que responsable mondial de la conformité. Au cours de cette période, il a acquis une expertise dans le contexte réglementaire mondial ainsi qu’une solide compréhension du rôle essentiel que jouent les organismes de réglementation des consommateurs, comme l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), relativement à la protection des droits et des intérêts des consommateurs de produits et services financiers.

Micheline Gleixner – Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Moncton

• Nomination : 1er août 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2026

Micheline Gleixner est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Son enseignement et ses recherches portent sur le crédit à la consommation, le droit de l’insolvabilité et de la faillite, l’exécution des jugements et le droit commercial. Elle a récemment soutenu sa thèse de doctorat intitulée « Strengthening Financial Consumer Protection in Canada: The Evolutionary Path Towards a National Consumer Credit Code », qui analyse de façon critique le cadre réglementaire fragmenté du crédit à la consommation au Canada et propose l’adoption d’un régime juridique national unifié.

Ses travaux actuels examinent les dimensions législatives et réglementaires du droit du crédit à la consommation, avec une attention particulière accordée aux réformes visant à renforcer la protection des consommateurs de produits et services financiers et à réduire le surendettement. La professeure Gleixner a publié de nombreux articles dans des revues juridiques canadiennes reconnues et présente fréquemment ses travaux lors de conférences nationales et internationales sur la réglementation du crédit à la consommation et le droit de l’insolvabilité. Elle est membre du Barreau du Nouveau-Brunswick depuis 2002.

Michael Jenkin – Vice-président, Conseil des consommateurs du Canada

• Nomination : 1er août 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2027

Fonctionnaire fédéral à la retraite comptant plus de 35 ans d’expérience dans le domaine de la gestion et de l’élaboration de politiques, Michael Jenkin a été pendant 15 ans le directeur général du Bureau de la consommation à Industrie Canada, et a été président du Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques pendant huit ans, c’est-à-dire de 2006 à 2014.

Depuis son départ à la retraite en 2014, il a siégé aux conseils d’administration du Centre pour la défense de l’intérêt public, de 2016 à 2019, et du Conseil des consommateurs du Canada, de 2022 à aujourd’hui, où il occupe actuellement le poste de vice-président.

Michael est titulaire d’un baccalauréat (avec mention) en histoire et en politique de l’Université Trent, ainsi que d’une maîtrise en économie et d’un doctorat en administration publique de l’Université de Manchester.

En 2002, il a reçu le prix Whitton de la ville d’Ottawa pour services communautaires. Puis, en 2012, il s’est vu décerner la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour services publics et communautaires, et en 2014, le prix d’excellence de la fonction publique pour sa carrière exceptionnelle, qui lui a été remis par le gouverneur général. Michael demeure à Ottawa.

Julie Kuzmic – Agente principale de la conformité, protection des consommateurs, Equifax Canada

Nomination : 1er juillet 2022

Renouvellement du mandat : 1er juillet 2024 et 1er juillet 2025

Fin du mandat : 1er juillet 2027

Julie Kuzmic est agente principale de la conformité, protection des consommateurs, chez Equifax Canada et une spécialiste reconnue en matière de crédit à la consommation. Julie s’est jointe à Equifax en 2016 et se concentre sur le traitement équitable des consommateurs canadiens en conformité avec les lois applicables. Julie fait valoir les points de vue des consommateurs tant au sein d’Equifax que dans le cadre de discussions avec les clients, les consommateurs, le gouvernement, les organismes de réglementation et les médias. Avant de se joindre à Equifax, Julie a travaillé chez Accenture et Symcor, où elle a dirigé des initiatives complexes en matière de TI, de ventes et de lancement de produits dans les secteurs des banques, des assurances et de la gestion de patrimoine. Julie participe aux travaux de plusieurs groupes d’experts et comités, y compris le Groupe de travail national pour la justice économique des femmes du Centre canadien pour l’autonomisation des femmes, ainsi que le Comité consultatif des consommateurs de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Marc Lemieux – avocat, médiateur et arbitre

• Nomination : 1er août 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2026

Marc Lemieux est membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario.

Ses clients comprennent des fournisseurs de services de paiement, des entreprises de services monétaires, des entreprises de crédit aux consommateurs et des entreprises de technologie financière. Il représente aussi des entreprises commerciales et des personnes qui utilisent des services de paiement ou de crédit.

Me Lemieux conseille et représente ses clients dans des cas de litiges, de contrats commerciaux et d’enjeux de conformité réglementaire.

En marge de sa pratique du droit, Me Lemieux est professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’université McGill, où il enseigne le droit bancaire. Il publie des articles de doctrine et participe régulièrement à des conférences sur des sujets liés à ses domaines d’expertise.

Enfin, Me Lemieux agit comme médiateur ou arbitre afin de faciliter le règlement ou la disposition de différends issus du secteur des paiements.

Karen Pflanzner – Avocate, Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan

• Nomination : 1er juillet 2024
• Renouvellement du mandat : 1er juillet 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2027

Karen Pflanzner est avocate à la Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) de la Saskatchewan. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, elle est responsable des initiatives d’innovation et de croissance économique au sein de la FCAA et a comme mandat de diriger le développement du travail lié aux politiques législatives de la FCAA pour l’ensemble des industries de consommation et des services financiers réglementés par la FCAA. Depuis son arrivée à la FCAA en 2013, Karen a fourni des services juridiques à la division des pensions et à la division de la protection des consommateurs de son organisme et a occupé les postes d’avocate générale, de secrétaire générale, de directrice des services juridiques et de conseillère stratégique principale.

Avant de se joindre à la FCAA, Karen a acquis plus de 15 ans d’expérience dans le secteur public, dans les domaines de l’élaboration des textes de loi et de la conception des programmes et politiques réglementaires au sein du ministère de la Justice de la Saskatchewan. Au ministère de la Justice, elle avait comme responsabilité de fournir des conseils juridiques et stratégiques en matière de protection des consommateurs et de réglementation des institutions financières. Elle a été membre de la délégation de la Saskatchewan à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada et membre du Comité des mesures en matière de consommation de 2001 à 2008. Avant de se joindre à la fonction publique de la Saskatchewan, elle a pratiqué le droit dans un cabinet privé. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’University of Regina et d’un baccalauréat en droit de l’University of Saskatchewan.

Brenda Spotton Visano – Professeure émérite, économie et politique publique, Université York

• Nomination : 1er juillet 2022
• Renouvellement du mandat : 1er juillet 2024 et 1er juillet 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2027

Brenda Spotton Visano est une professeure émérite d’économie et de politique publique à l’Université York. Elle possède plus de 20 ans d’expérience en recherche axée sur la communauté visant l’amélioration de l’accès aux services financiers et en recherche fondée sur les politiques pour l’analyse des cadres de financement. Ses activités professionnelles visant le renforcement des capacités des collectivités comprennent notamment la formulation de conseils à l’intention des Premières Nations sur les options de financement pour les programmes sociaux et éducatifs, l’élaboration et l’évaluation de programmes de littératie financière pour les réseaux d’organismes communautaires, et l’analyse de questions de politique en ce qui concerne les solutions de rechange aux options d’emprunt à coût élevé (p. ex. les prêts sur salaire). En plus d’avoir publié de nombreux ouvrages et articles savants dans des journaux universitaires, elle a contribué à plusieurs rapports pour divers organismes du gouvernement du Canada, des organisations des Premières Nations, l’UNESCO, et des ONG. Elle a siégé au Comité de la recherche sur la littératie financière national de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et a présidé le Canadian Women Economists Network. Ses recherches, son enseignement et son service à la communauté universitaire ont été reconnus, comme en témoignent les prix nationaux, provinciaux et universitaires qu’elle a reçus.

John Stapleton – Directeur, Open Policy Ontario

• Nomination : 1er juillet 2022
• Renouvellement du mandat : 1er juillet 2024 et 1er juillet 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2027

John Stapleton est un écrivain, un instructeur et un ancien boursier de recherche en innovation avec la Metcalf Foundation.

Il a travaillé pour le gouvernement de l’Ontario pendant 28 ans dans les domaines de la politique et des opérations d’aide sociale et a été directeur de recherche pour le Task Force on Modernizing Income Security for Working-Age Adults à Toronto. John enseigne la politique publique pour les défenseurs des collectivités et est fréquemment publié dans les médias locaux et nationaux.

John est associé de recherche principal du Neighbourhood Change Research Partnership à l’Université de Toronto. Il a été président de la Commission d’aide aux anciens combattants de l’Ontario, et il est membre du conseil d’administration du Canadian Horse Racing Hall of Fame. Il a été membre du Comité consultatif sur la réduction de la pauvreté du ministre fédéral Jean-Yves Duclos, du groupe consultatif sur la réforme de l’aide sociale du ministre des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, de même que du groupe consultatif sur la réduction de la pauvreté à Toronto.

John anime des séminaires très prisés sur la planification de la retraite des personnes à faible revenu et il a offert sa présentation aux bibliothèques, aux organismes communautaires et aux écoles plus de 110 fois depuis 2012.

Anne Wettlaufer – Présidente et chef de la direction, Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR)

• Nomination : 1er juillet 2023
• Renouvellement du mandat : 1er juillet 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2026

Anne Wettlaufer est présidente et chef de la direction de l’ACPIR, une association nationale représentant près de 1 400 membres et associés. L’ACPIR propose des programmes d’éducation, y compris le Programme de qualification des CIRP/PAIR qui est le parcours à suivre pour obtenir le titre de professionnel agréé de l’insolvabilité. L’ACPIR veille au respect des normes de pratique professionnelle, réalise des initiatives de littératie financière et de protection des consommateurs pour le public, et prône un système d’insolvabilité et de réorganisation équitable, transparent et efficace à l’échelle du Canada.

Anne s’est jointe à l’ACPIR en 2020, après une carrière de 30 ans dans les domaines des affaires publiques, des communications et de l’éducation professionnelle au sein des secteurs privé et sans but lucratif, y compris une décennie dans le milieu de l’innovation en tant que vice-présidente, Marketing, communications et affaires publiques au Centre de l’innovation de l’Ontario ainsi que neuf ans à l’Association des banquiers canadiens, qui avait fait appel à elle pour élaborer et fournir un programme national à multiples facettes de littératie financière et de protection des consommateurs. Anne est diplômée de l’Université Queen’s et a obtenu son brevet de l’Institut des banquiers canadiens.

Tayt Winnitoy – Chef de l’exploitation, Consumer Protection BC

• Nomination : 1er juillet 2023
• Renouvellement du mandat : 1er juillet 2025
• Fin du mandat : 1er juillet 2027

Tayt Winnitoy est le chef de l’exploitation de Consumer Protection BC, un organisme de réglementation provincial qui est chargé des permis et de la surveillance pour les entreprises de plus de sept secteurs, ainsi que de l’application générale des lois sur les pratiques commerciales de la Colombie-Britannique et de la réglementation des transactions avec les consommateurs. Tayt travaille pour cette organisation depuis sa création en 2004.

À titre de haut dirigeant, il a comme responsabilité de soutenir et de conseiller Consumer Protection BC sur tous les aspects de son mandat. Il est actuellement à la tête des équipes responsables de la conformité, de la mise en application, des permis, des services d’information aux consommateurs, de la classification des films, de l’analyse des données, ainsi que des solutions et systèmes commerciaux.

Tayt détient un baccalauréat ès arts de l’Université de Victoria et un certificat en stratégie avancée de l’école de commerce Saunder de l’Université de la Colombie-Britannique. Il a suivi le programme de perfectionnement en leadership du Niagara Institute à Banff en Alberta et le programme mini-MBA de l’Université McGill à Montréal.