Options d’allègement hypothécaire

Faire face à des difficultés financières en tant qu’emprunteur hypothécaire

Vous pourriez faire face à des difficultés financières en raison de circonstances exceptionnelles. Cela pourrait nuire à votre capacité de faire vos paiements hypothécaires.

Des exemples de circonstances exceptionnelles comprennent les effets combinés :

• de l’endettement élevé des ménages
• de l’augmentation du coût de la vie
• des hausses rapides des taux d’intérêt

Les hausses rapides des taux d’intérêt pourraient avoir un impact important sur vos finances.

Cela pourrait être le cas si vous :

• devez bientôt renouveler votre hypothèque à taux fixe, et vous faites face à des paiements beaucoup plus élevés
• avez une hypothèque à taux variable, et vos paiements ont beaucoup augmenté
• avez une hypothèque à taux variable avec paiements fixes, et que vous avez atteint ou prévoyez atteindre votre taux déclencheur

Le taux déclencheur est le taux d’intérêt à partir duquel votre paiement hypothécaire couvre seulement les frais d’intérêt. Lorsque vous atteignez votre taux déclencheur, aucune part de votre paiement contribue au remboursement de votre capital. Cela signifie que votre paiement pourrait ne pas couvrir le montant total des intérêts pour cette période.

Lorsque cela se produit, votre institution financière ajoutera généralement les intérêts impayés au solde de votre hypothèque. Votre hypothèque se retrouvera en situation d’amortissement négatif.

Dans une situation d’amortissement négatif, les institutions financières facturent généralement des frais d’intérêt sur les intérêts impayés. Les intérêts impayés s’accumulent et le solde de votre hypothèque continuera d’augmenter. Si vous n’agissez pas, vous devrez plus d’argent que vous ne l’aviez prévu sur votre hypothèque.

Si vous éprouvez des difficultés financières, communiquez avec votre institution financière dès que vous le pouvez. Renseignez-vous sur les options qui pourraient convenir à votre situation.

Renégocier votre hypothèque actuelle

Vous pourriez être en mesure de renégocier votre convention hypothécaire.

Cela pourrait vous permettre :

• d’améliorer votre stabilité financière en convertissant un taux d’intérêt variable à un taux fixe si les taux d’intérêt augmentent
• de profiter d’un taux d’intérêt plus bas si les taux d’intérêt baissent

Communiquez avec votre institution financière au sujet de vos options lorsque les taux d’intérêt changent.

Convertir une hypothèque d’un taux d’intérêt variable à un taux d’intérêt fixe

Vous pourriez être en mesure de convertir votre hypothèque d’un taux d’intérêt variable à un taux fixe. Cette option pourrait également vous protéger en cas de hausse soudaine des taux d’intérêt.

Apprenez comment gérer votre argent lorsque les taux d’intérêt augmentent.

Opter pour l’option taux mixte sans prolongation ou taux mixte avec prolongation

Certaines institutions financières offrent des options de taux mixtes. Ces options pourraient réduire vos paiements hypothécaires. C’est le cas si le taux d’intérêt en vigueur est inférieur à votre taux d’intérêt hypothécaire actuel.

Avec une option à taux mixte, votre institution financière détermine un nouveau taux d’intérêt pour votre hypothèque actuelle. Elle obtient ce taux en combinant votre taux d’intérêt hypothécaire et le taux en vigueur.

Les options à taux mixte pourraient avoir une incidence sur la durée de votre terme. Votre terme est la durée pendant laquelle votre convention hypothécaire est en vigueur. Il n’a pas d’incidence sur votre amortissement. Votre amortissement est le temps qu’il vous faut pour rembourser votre hypothèque au complet.

Taux mixte sans prolongation

Avec un taux mixte sans prolongation, votre nouveau taux d’intérêt est en vigueur jusqu’à la fin de votre terme. Par exemple, supposons qu’il reste 2 ans à votre terme. Avec une option à taux mixte sans prolongation, votre nouveau taux mixte est en vigueur pendant 2 ans. 

Taux mixte avec prolongation

Avec une option à taux mixte avec prolongation, vous prolongez la durée de votre terme hypothécaire. Cela vous permet de bénéficier de votre nouveau taux d’intérêt pendant une période plus longue. Par exemple, supposons qu’il reste 2 ans à votre terme. Avec l’option à taux mixte avec prolongation, vous pourriez conclure une nouvelle entente de 5 ans. Les institutions financières appellent aussi cette option « renouvellement anticipé ».

Apprenez-en davantage sur l’option à taux mixte avec prolongation.

Profiter des caractéristiques de votre hypothèque

Votre convention hypothécaire peut comprendre des caractéristiques qui pourraient vous aider si vous avez du mal à payer votre hypothèque. Consultez votre convention hypothécaire ou communiquez avec votre institution financière pour connaître les caractéristiques qui vous sont disponibles.

Réemprunter après un remboursement anticipé de votre hypothèque

Vous pourriez avoir fait des paiements supplémentaires pendant la durée de votre terme hypothèque actuel. Les institutions financières appellent également cette option « remboursement anticipé » ou « paiement forfaitaire ». Dans ce cas, votre institution financière pourrait vous permettre de réemprunter le montant remboursé de manière anticipée.

Règle générale, votre institution financière ajoutera ce montant au capital de votre hypothèque. Cela augmentera vos frais d’intérêt.

Apprenez-en davantage sur la façon de rembourser votre hypothèque plus rapidement.

Sauter un paiement

Votre institution financière pourrait vous offrir l’option de « sauter un paiement ». Les institutions financières appellent également cette option « congé », de « report » ou de « pause » de versements ou de paiements.

Règle générale, vous pouvez utiliser cette option pour un nombre maximal de paiements hypothécaires par année civile.

Votre institution financière pourrait exiger que vous ayez fait un remboursement anticipé pour être admissible à cette option. Dans ce cas, votre institution financière applique généralement le montant remboursé de manière anticipée pour couvrir le paiement sauté. Dans d’autres cas, lorsque vous utilisez cette option, vous reportez vos paiements hypothécaires.

Apprenez-en davantage sur le report de vos paiements hypothécaires.

Marge de crédit hypothécaire

Une marge de crédit hypothécaire est un crédit renouvelable pour lequel vous utilisez votre maison en garantie. Avec une marge de crédit hypothécaire, vous pouvez emprunter de l’argent, le rembourser, et le réemprunter jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Le montant maximal que vous pouvez emprunter est votre limite de crédit.

Votre institution financière détermine la limite de crédit en tenant compte :

• de la valeur nette de votre maison
• du type de marge de crédit hypothécaire que vous choisissez

Règle générale, une marge de crédit hypothécaire est à taux d’intérêt variable. Habituellement, vous n’avez pas de montants fixes à rembourser pour une marge de crédit hypothécaire. Votre prêteur pourrait seulement exiger que vous payiez des intérêts sur l’argent que vous utilisez.

Utiliser une marge de crédit hypothécaire pour faire votre paiement hypothécaire pourrait vous mettre à risque. À tout moment, votre institution financière peut décider de réduire la limite de votre marge de crédit hypothécaire. Elle peut également vous demander de rembourser le montant total à tout moment.

Apprenez-en davantage sur les marges de crédit hypothécaires.

Réclamation d’assurance crédit

Vous pourriez être titulaire d’une assurance crédit facultative sur votre hypothèque.

Dans ce cas, vous pourriez être admissible à une réclamation d’assurance crédit si vous :

• perdez votre emploi
• tombez gravement malade
• devenez invalide

Votre fournisseur d’assurance crédit pourrait exiger que vous :

• remplissiez les conditions fixées par votre institution financière
• présentiez votre réclamation dans un certain délai

Habituellement, si votre fournisseur d’assurance crédit approuve votre réclamation, vous :

• devrez attendre 1 à 2 mois avant que vos prestations ne commencent
• aurez droit à un montant maximal par mois, habituellement 3 000 $ environ
• profiterez des prestations pendant une durée limitée

Lisez les modalités de votre certificat d’assurance pour obtenir plus d’informations. Informez-vous auprès de votre institution financière ou de votre fournisseur d’assurance crédit au sujet des règles relatives aux réclamations d’assurance crédit.

Apprenez-en davantage sur les produits d’assurance prêt hypothécaire facultatifs.

Figure 1 : Example des effect de l'amortissement sur les frais d'intérêt et les paiements mensuels

Votre période d’amortissement maximale dépend de :

• votre institution financière
• si vous avez une hypothèque assurée ou non

Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix de votre maison, votre période d’amortissement maximale est de :

• 30 ans si vous :
  • achetez votre première propriété et/ou
  • chetez une propriété nouvellement construite
• 25 ans dans tous les autres cas

Si votre mise de fonds est supérieure à 20 % du prix de votre maison, votre prêteur fixe votre période d’amortissement maximale.

Les institutions financières sous réglementation fédérale, comme les banques, devraient élaborer un plan avec vous lorsqu’elles prolongent votre amortissement. C’est le cas si vous risquez de vous retrouver en situation de défaillance hypothécaire.

Ce plan devrait :

• veiller à ce que votre période d’amortissement totale soit raisonnable
• comprendre des renseignements sur vos options pour rétablir l’amortissement à sa période initiale
• comprendre une évaluation et une communication des conséquences financières négatives à long terme potentielles de ce changement pour vous

Apprenez-en davantage sur les attentes à l’égard des institutions financières sous réglementation fédérale lors d’une prolongation de votre amortissement.

Apprenez-en davantage sur l’amortissement hypothécaire.

Modalités spéciales de remboursement

Votre institution financière peut offrir des modalités spéciales de remboursement propres à votre situation. Ces modalités pourraient comprendre la réduction de vos paiements hypothécaires pour une période convenue. Cette option pourrait vous aider si vous êtes en retard dans vos paiements hypothécaires.

Avec cette option, votre institution financière récupère vos paiements en retard sur la période la plus courte, selon votre capacité financière.

Capitalisation

Avec l’option de capitalisation, votre institution financière vous permet d’ajouter les paiements en retard au capital de votre hypothèque.

Votre institution financière pourrait vous permettre de capitaliser :

• des paiements hypothécaires et intérêts manqués
• des paiements d'impôts fonciers
• les factures de services publics
• des frais de réparation de votre propriété
• des frais de copropriété
• d’autres frais impayés

Avec cette option, votre institution financière augmente vos paiements hypothécaires pour refléter l’augmentation du capital de votre hypothèque.

Paiement des intérêts seulement

Votre institution financière pourrait vous permettre de payer seulement la portion des intérêts de vos paiements hypothécaires. Cela peut être le cas si vous avez déjà prolongé votre amortissement et/ou eu recours à l’option de capitalisation.

Avec cette option, vous reportez le paiement du capital. Votre institution financière pourrait vous permettre de reporter les paiements du capital de votre hypothèque jusqu’à un montant maximal, habituellement 10 000 $. Elle pourrait aussi exiger que vous remboursiez les paiements du capital reporté sur une période spécifique, généralement dans les 2 ans.

Vendre votre maison

Lorsque votre situation change, votre bien-être financier à long terme est une considération importante. Si vous risquez de vous retrouver en situation de défaillance hypothécaire et éprouvez de graves difficultés financières, vendre votre maison est une option.

Vendre votre maison pourrait présenter plusieurs avantages potentiels.

Par exemple, cela pourrait vous aider à :

• diminuer vos paiements hypothécaires si vous achetez une plus petite propriété
• réduire vos dépenses, y compris le montant de vos factures de services publics et de vos taxes foncières
• accéder à la valeur nette de votre maison

Votre institution financière pourrait vous aider si vous faites face à des difficultés financières. Par exemple, elle pourrait vous offrir un plan de vente.

Plan de vente

Avec ce plan, votre institution financière vous permet de vendre votre maison à sa juste valeur marchande. Vous continuez à vivre dans votre maison pendant qu’elle est en vente. Il s’agit habituellement d’une période de 90 jours ou moins. Pendant ce temps, vous acceptez d’occuper et d’entretenir la maison.

Vous pourriez devoir continuer à faire des paiements hypothécaires ou partiels.

Apprenez-en davantage sur la vente d’une maison.

Liens connexes

• Calculatrice hypothécaire
• Hypothèques
• Planificateur budgétaire
• Gérer votre argent lors de périodes difficiles