Comité permanent des finances de la Chambre (13 février 2024) : ANNEXE F : La position de la Fédération canadienne des municipalités à l’égard des logements

Judith Robertson, la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), et Frank Lofranco, le commissaire adjoint à la Surveillance et à la mise en application, comparaîtront devant le Comité permanent des finances (FINA) de la Chambre des communes le mardi 13 février 2024 dans le cadre de l’étude du Comité sur l’abordabilité des logements.

Les représentants de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) comparaîtront également lors de cette réunion. La FCM est la voix nationale des gouvernements municipaux. Ses membres regroupent plus de 2 000 municipalités de toutes les tailles à travers le Canada et représentent 92 % des Canadiens.

L’un des éléments clés des revendications de la FCM en matière de logement consiste à obtenir un financement fédéral pour renouveler les stocks de logements subventionnés au Canada. La FCM dispose d’une page d’accueil dédiée à sa position et à ses annonces concernant le logement (Logement | Fédération canadienne des municipalités (fcm.ca)). Voici un aperçu :

• Dans le but de répondre à la demande croissante de logements, de nouveaux logements doivent être construits et une nouvelle infrastructure municipale doit être mise en place pour soutenir ces logements.
• Les municipalités ne disposent pas de l’assiette fiscale nécessaire pour construire de nouvelles infrastructures – il faut obtenir du soutien de la part des autres paliers gouvernementaux.
• La FCM demande au gouvernement fédéral de réunir divers paliers gouvernementaux pour créer un nouveau cadre de croissance municipale et d’ajouter au budget fédéral de 2024 de nouveaux investissements fédéraux dans les infrastructures municipales.