Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Table des matières
- 1. Renseignements généraux
- 2. Fonctions, programmes et activités de l’institution
- Audit législatif
- Audits d’états financiers
- Audits de performance
- Examens spéciaux
- Pétitions en matière d’environnement
- Méthodes professionnelles
- Services internes
- Services de gestion des acquisitions
- Services des communications
- Services de gestion des finances
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion de l’information
- Services des technologies de l’information
- Services juridiques
- Services de gestion et de surveillance
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion des biens immobiliers
- Services de gestion des voyages et autres services administratifs
- Manuels
- 3. Renseignements supplémentaires
1. Renseignements généraux
Historique
Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et relève directement du Parlement par l’entremise du Président de la Chambre des communes. Établi en 1878, le Bureau du vérificateur général du Canada audite les ministères et les organismes fédéraux, la plupart des sociétés d’État et de nombreuses autres organisations gouvernementales. Il signale, publiquement, à la Chambre des communes des questions qui, selon lui, devraient être portées à son attention. Le vérificateur général du Canada audite également les administrations du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord‑Ouest et présente ses rapports directement aux assemblées législatives respectives. Les responsabilités et les pouvoirs du vérificateur général sont énoncés dans la Loi sur le vérificateur général.
Vous trouverez l’information sur l’historique du Bureau du vérificateur général, son fondement législatif et son mécanisme de reddition de comptes au Parlement sur notre page Web « Qui nous sommes ».
Responsabilités
Les fonctions du vérificateur général sont décrites dans la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. Ces fonctions ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d’État, des administrations territoriales et d’autres entités.
Vous trouverez d’autres renseignements sur le mandat et les responsabilités du vérificateur général sur notre page Web « Ce que nous faisons ».
2. Fonctions, programmes et activités de l’institution
Audit législatif
L’audit législatif est essentiel pour assurer la reddition de comptes des gouvernements. C’est un moyen de fournir aux assemblées législatives information, assurance et avis objectifs afin de les aider à examiner soigneusement les dépenses publiques et le rendement du gouvernement. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est l’auditeur législatif de l’administration fédérale. Il audite aussi les trois administrations territoriales. Le Bureau effectue trois types principaux d’audit législatif : les audits d’états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Le vérificateur général du Canada réalise des audits en vertu des articles 5, 6, 7, ou 23 de la Loi sur le vérificateur général, ou des articles 132 ou 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Audits et études
Par l’intermédiaire du Bureau sont réalisés des études et des audits indépendants qui fournissent, en toute objectivité, information, avis et assurance au Parlement, au gouvernement et à la population canadienne. Les fonctions exercées dans le cadre des audits et des études ont trait à l’audit législatif et, dans certains cas, à la surveillance des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des administrations territoriales et d’autres entités dans le contexte d’audits d’états financiers, d’audits de performance, d’examens spéciaux, d’activités de surveillance du développement durable et des pétitions en matière d’environnement.
Audits d’états financiers
Description : Les audits d’états financiers permettent de vérifier si les opérations financières étayent les montants et l’information fournis dans les états financiers résumés du gouvernement fédéral ainsi que dans les états financiers des territoires du Canada. Le BVG effectue également un audit annuel des états financiers de la plupart des sociétés d’État et de nombreuses organisations fédérales. Les procédures d’audit peuvent comprendre la comparaison des résultats des activités avec les résultats prévus, l’évaluation de la fiabilité des systèmes de contrôle financier d’une organisation et la vérification d’échantillons d’opérations et de soldes. En plus de ces tests d’audit, les auditrices et auditeurs effectuent des analyses plus poussées et entretiennent des discussions avec la direction.
Type de document : En général, les dossiers renferment de la correspondance interne ou externe relative à l’audit; des opinions juridiques et des demandes d’opinions; de l’information recueillie auprès de l’organisation pendant l’audit, telle que des rapports annuels, des procédures internes et des déclarations écrites; des notes et des comptes rendus de discussions des auditrices ou auditeurs; de même que des rapports d’audit, des addendas et des registres de suivi des recommandations, le cas échéant.
Numéro du dossier : OAG AUD 001
Dossiers des audits d’états financiers
Numéro de fichier : OAG PPU 001
Description : Ce fichier contient de l’information portant sur les audits d’états financiers entrepris par la vérificatrice générale, ou en son nom, conformément aux articles 5, 6, 7 ou 23 de la Loi sur le vérificateur général, de l’article 132 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou d’autres lois pertinentes, et peut comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements liés à l’emploi, des renseignements financiers, la signature et tout autre renseignement personnel contenu dans les dossiers pertinents conservés par l’organisation.
Catégories de personnes : Fonctionnaires et anciennes et anciens fonctionnaires, conseillères et conseillers et autres personnes pouvant participer aux audits
But : Les renseignements personnels servent à réaliser des audits prévus par la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques et sont recueillis conformément aux dispositions de ces lois.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins d’audit. Certains renseignements peuvent être communiqués à des organisations fédérales ou du secteur privé concernées par la plainte (par exemple le nom de la personne, la nature des allégations et l’information qu’il est permis de communiquer au titre de l’article 5 de la Loi sur le vérificateur général pour réaliser un audit). La vérificatrice générale présente tous les ans des rapports sur les activités du BVG au Parlement. Ces renseignements peuvent servir à réaliser d’autres audits et à résoudre des questions d’ordre systémique. Ils peuvent également servir dans le cadre du contrôle de la qualité en vue d’assurer l’uniformité du processus d’audit, de la formation des auditrices et des auditeurs et à des fins de recherche et de règlement de litiges.
Normes de conservation et de destruction : 7 ans (4 ans pour les sources d’information active et 3 ans pour les sources d’information inactive)
Numéro autorisation de disposition de documentsADD : 2012/003
Numéro de dossier connexe : OAG AUD 001
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : 20110510
Numéro de fichier : OAG PPU 001
Audits de performance
Description : Les audits de performance permettent de déterminer si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience, à l’équité et aux effets sur l’environnement et si le gouvernement dispose de mécanismes pour évaluer l’efficacité de ces programmes et en rendre compte. Dans ses rapports d’audit de performance, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) formule des recommandations pour corriger les lacunes les plus graves qu’il constate. La Loi sur le vérificateur général donne au BVG le pouvoir de déterminer les secteurs à examiner dans le cadre de ses audits de performance : soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement, soit un secteur de responsabilité nécessitant la participation de plusieurs organisations, soit une question qui touche plusieurs organisations. Le BVG tient compte des demandes d’audit qu’il reçoit des comités parlementaires. Cependant, c’est la vérificatrice générale qui décide, en dernière analyse, des sujets d’audit. Conformément à l’article 7 de la Loi sur le vérificateur général, les rapports d’audit de performance réalisés par le BVG sont présentés au Parlement et publiés jusqu’à quatre fois par année. Les rapports d’audit de performance des administrations territoriales sont publiés et présentés aux assemblées législatives des territoires.
Types de document : En général, les dossiers renferment de la correspondance interne ou externe relative à l’audit; des opinions juridiques et des demandes d’opinions; de l’information recueillie auprès de l’organisation pendant l’audit, telle que des rapports annuels, des procédures internes et des déclarations écrites; des notes et des comptes rendus de discussions des auditrices ou auditeurs; de même que des rapports d’audit et des registres de suivi des recommandations, le cas échéant.
Numéro du dossier : OAG AUD 002
Dossiers des audits de performance
Numéro de fichier : OAG PPU 002
Description : Ce fichier contient de l’information portant sur les audits de performance entrepris par la vérificatrice générale, ou en son nom, conformément aux articles 5, 7 ou 23 de la Loi sur le vérificateur général. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements liés à l’emploi, des renseignements financiers, la signature et tout autre renseignement personnel des employées et employés ou de la clientèle contenu dans les dossiers pertinents conservés par l’organisation.
Catégories de personnes : Fonctionnaires et anciennes et anciens fonctionnaires, conseillères et conseillers et autres personnes pouvant participer aux audits
But : Les renseignements personnels servent à réaliser des audits de performance prévus par la Loi sur le vérificateur général et sont recueillis conformément aux dispositions de la Loi.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés aux fins d’audit.
Normes de conservation et de destruction : Avant 2024 (inclusivement) : 15 ans; Après 2025 (inclusivement) : 7 ans
Numéro autorisation de disposition de documentsADD : 2012/003
Numéro de dossier connexe : OAG AUD 002
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : 20250069
Numéro de fichier : OAG PPU 002
Examens spéciaux
Description : Les examens spéciaux permettent d’évaluer les contrôles financiers et de gestion des sociétés d’État, de même que leurs systèmes d’information et leurs méthodes de gestion. Dans le cadre d’un examen spécial, le BVG fournit une opinion au conseil d’administration de la société, à savoir s’il a l’assurance raisonnable que les moyens et les méthodes de la société ne comportent aucun défaut grave. La loi stipule que la vérificatrice générale doit porter l’information contenue dans ses rapports d’audit de performance à l’attention des ministres appropriés et du Parlement si elle le juge nécessaire, par exemple lorsqu’elle constate certains types de défauts graves, comme des défauts qui peuvent nuire à la réalisation du mandat ou à la gouvernance que seul le gouvernement fédéral peut régler ou lorsque des problèmes que le BVG a déjà signalés perdurent. Le BVG communique également à la ou au ministre les problèmes liés à des risques précis dont, selon l’avis de la vérificatrice générale, il doit prendre connaissance.
Types de document : En général, les dossiers renferment de la correspondance interne ou externe relative à l’audit; des opinions juridiques et des demandes d’opinions; de l’information recueillie auprès de l’organisation pendant l’examen spécial, telle que des rapports annuels, des procédures internes et des déclarations écrites; des notes et des comptes rendus de discussions des auditrices ou auditeurs; de même que des rapports d’audit, des addendas et des registres de suivi des recommandations, le cas échéant.
Numéro du dossier : OAG AUD 003
Dossiers des examens spéciaux
Numéro de fichier : OAG PPU 002
Description : Ce fichier contient de l’information portant sur les examens spéciaux réalisés par la vérificatrice générale, ou en son nom, conformément aux articles 5 ou 7 de la Loi sur le vérificateur général, de l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou d’autres lois pertinentes prévoyant l’exécution d’examens spéciaux par la vérificatrice générale auprès de certaines entités. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements liés à l’emploi, des renseignements financiers, la signature et tout autre renseignement personnel contenu dans les dossiers pertinents conservés par l’organisation.
Catégories de personnes : Fonctionnaires et anciennes et anciens fonctionnaires, conseillères et conseillers et autres personnes pouvant participer aux audits
But : Les renseignements personnels servent à réaliser des examens spéciaux prévus par la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques et sont recueillis conformément aux dispositions de ces lois.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins d’audit. Certains renseignements peuvent être communiqués à des organisations fédérales ou du secteur privé concernées par la plainte (par exemple le nom de la personne, la nature des allégations et l’information qu’il est permis de communiquer au titre de l’article 5 de la Loi sur le vérificateur général pour réaliser un audit). La vérificatrice générale présente tous les ans des rapports sur les activités du BVG au Parlement. Ces renseignements peuvent servir à réaliser d’autres audits et à résoudre des questions d’ordre systémique. Ils peuvent également servir dans le cadre du contrôle de la qualité en vue d’assurer l’uniformité du processus d’audit, de la formation des auditrices et des auditeurs et à des fins de recherche et de règlement de litiges.
Normes de conservation et de destruction :Avant 2024 (inclusivement) : 15 ans; Après 2025 (inclusivement) : 10 ans
Numéro autorisation de disposition de documentsADD : 2012/003
Numéro de dossier connexe : OAG AUD 003
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : 20250070
Numéro de fichier : OAG PPU 003
Pétitions en matière d’environnement
Description : Le BVG gère le processus de pétitions environnementales. Les dossiers de pétitions sont créés en application de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général. Le processus permet à la population canadienne de recevoir rapidement, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l’environnement et au développement durable et qui relèvent du gouvernement fédéral.
Type de document : Les dossiers comprennent généralement les pétitions et les documents à l’appui, la correspondance interne et externe relative aux pétitions et une copie de toutes les réponses que les organisations concernées font parvenir aux pétitionnaires.
Numéro du dossier : OAG PET 010
Dossiers des pétitions environnementales
Numéro de fichier : OAG PPU 010
Description : Ce fichier contient des renseignements servant à appuyer le processus de pétitions environnementales visé par l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, la signature et des renseignements sur des affiliations (dans le cas de pétitions présentées au nom d’un groupe) de la ou du pétitionnaire.
Catégories de personnes : Personnes résidant au Canada qui ont soumis une pétition portant sur une question environnementale relative au développement durable et relevant de la compétence des ministères et des organismes fédéraux suivants :
- les organisations qui figurent à l’Annexe I, articles 2 et 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- les organisations qui figurent à l’Annexe I.1, articles 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- les organisations qui figurent à l’Annexe II, article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- la Commission de la capitale nationale;
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
But : Les renseignements personnels servent à administrer le programme ou les activités exécutés dans le cadre du processus de pétitions et à rassembler de l’information (qui ne permet pas d’identifier des personnes) utilisée pour faire rapport au Parlement sur les diverses pétitions reçues. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions de la Loi sur le vérificateur général.
Usages compatibles : Les pétitions peuvent être transmises à l’une ou l’autre des organisations fédérales suivantes :
- les organisations qui figurent à l’Annexe I, articles 2 et 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- les organisations qui figurent à l’Annexe I.1, articles 2 et 3 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- les organisations qui figurent à l’Annexe II, article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- la Commission de la capitale nationale;
- les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Les résumés des pétitions sont publiés sur Internet.
Normes de conservation et de destruction : 15 ans (6 ans pour les sources d’information active et 9 ans pour les sources d’information inactive)
Numéro autorisation de disposition de documentsADD : 2012/003
Numéro de dossier connexe : OAG PET 010
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) : 20110511
Numéro de fichier : OAG PPU 010
Méthodes professionnelles
La Direction des méthodes professionnelles est un service auxiliaire chargé d’assurer l’efficacité opérationnelle du système de contrôle qualité du Bureau du vérificateur général.
Description : La Direction des méthodes professionnelles assure la fiabilité et la cohérence des travaux d’audit du Bureau en préparant et en actualisant des méthodes, des guides et des outils d’audit. La Direction mise sur la communication et la formation pour promouvoir l’uniformité dans l’application des méthodes d’audit et du Système de contrôle qualité du Bureau (SCQ). Elle formule des avis sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles, des politiques du Bureau, des méthodes d’audit et du SCQ du Bureau. Par l’intermédiaire de la Direction des méthodes professionnelles, le Bureau collabore avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, telles que l’Institut Canadien des Comptables Agréés, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires.
Types de documents : En général, les dossiers renferment de la correspondance interne ou externe relative à l’application des méthodes, et des ébauches de rapports et d’états financiers.
Numéro du document : OAG AUD 030
Services internes
Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l’information, Services des technologies de l’information, Services de gestion des biens immobiliers, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions, Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles se rapportant à un programme en particulier
Services de gestion des acquisitions
On entend par services de gestion des acquisitions les activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des besoins et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services des communications
On entend par services des communications les activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées, et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public (interne et externe) et permet de prendre en considération les préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion des finances
On entend par services de gestion des finances les activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, notamment en ce qui concerne la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, et les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
On entend par services de gestion des ressources humaines les activités visant à déterminer l’orientation stratégique et à affecter les ressources aux services et aux processus, ainsi que les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation appropriées. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d’examen lié à la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
On entend par services de gestion de l’information les activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services; à faciliter la prise de décisions éclairées, la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et à conserver l’information et les documents au bénéfice de la génération présente et des générations futures tout en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services des technologies de l’information
On entend par services des technologies de l’information les activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace des technologies de l’information à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
On entend par services juridiques les activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et de poursuivre les objectifs associés à leurs politiques, leurs programmes et leurs services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
On entend par services de gestion et de surveillance les activités visant à déterminer l’orientation stratégique et à affecter les ressources aux services et aux processus, et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation appropriées. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Services de gestion du matériel
On entend par services de gestion du matériel les activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
On entend par services de gestion des biens immobiliers les activités ayant pour objectif d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les contrôles d’accès physique
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Manuels
- Manuel d’audit annuel
- Manuel d’audit de performance
- Manuel d’examen spécial
3. Renseignements supplémentaires
Le gouvernement du Canada encourage la transmission de renseignements dans le cadre de demandes informelles présentées en dehors du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Pour faire une demande informelle, consultez notre page Web « Demandes d’information » pour nous joindre par :
- courriel
- la poste
- téléphone
- appareil de télécommunication pour personnes sourdesATS
- télécopieur
Le vérificateur général effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) afin de s’assurer que les répercussions sur la vie privée sont bien relevées, évaluées et réglées avant la mise en œuvre d’un nouveau programme ou d’une nouvelle activité, ou d’un programme ou d’une activité ayant été modifié de façon considérable, qui touche aux renseignements personnels.
Veuillez consulter l’Introduction de la présente publication pour obtenir des renseignements sur les procédures officielles d’accès prévues par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle d’AIPRP :
Envoyez par la poste votre lettre ou Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de 5 $ exigibles pour le traitement d’une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0G6
Téléphone : 613-952-0213 (poste 2007)
Télécopieur : 613-943-5485
Numéro sans frais : 1-888-761-5953
Formulaire de demande d’information en ligne
Veuillez prendre note que chaque demande présentée au vérificateur général en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre du Receveur général du Canada.
Salle de lecture
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, le Bureau du vérificateur général a désigné un lieu dans ses bureaux comme salle de lecture publique pour tout demandeur souhaitant examiner les documents sur place.
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)