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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; donne aux personnes et aux fonctionnaires (actuels et anciens) des renseignements pertinents sur la façon d’accéder aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et d’exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.


L'Introduction et une liste des organisations visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont accessibles au niveau central.


La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) l’administration pangouvernementale de ces 2 lois.

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2026-02-12

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